Note pour la période des questions : Agence d'approvisionnement en matière de défense

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer une nouvelle Agence d’approvisionnement la défense afin de moderniser le processus d’approvisionnement en matière de défense.

• Monsieur le Président, le gouvernement créera une agence d'approvisionnement en matière de défense afin d'accélérer l'acquisition du matériel et des services de défense dont nos forces armées ont besoin pour défendre le Canada et respecter leurs obligations internationales
  • L'agence simplifiera le processus décisionnel et facilitera les investissements en matière de défense, ce qui améliorera l'état de préparation des Forces armées canadiennes et contribuera à la sécurité internationale

L'approvisionnement en matière de défense au Canada est actuellement réparti entre plusieurs ministres et fait l’objet de nombreuses responsabilités partagées ainsi que d’un contrôle étendu des organismes centraux. Pour respecter l'engagement du gouvernement d'accélérer les dépenses en matière de défense, une réforme de processus d'approvisionnement est nécessaire. La nouvelle Agence permettra de réduire le nombre de points de responsabilité et d’introduire une plus grande souplesse dans les processus d'approvisionnement.

En 2019, le gouvernement du premier ministre Trudeau s’est engagé à créer une agence d’approvisionnement en matière de défense. La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, par l’entremise de la lettre de mandat, a été chargée de diriger, avec l’appui du ministre de la Défense nationale et du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, la présentation d’analyses et d’options pour la création d’Approvisionnement de défense Canada. Avec le début de la pandémie de COVID-19, l’agence n’a pas été poursuivie.

En 2013, le gouvernement du premier ministre Harper aurait envisagé la création d’une agence d’approvisionnement en matière de défense, mais aurait plutôt opté pour la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (2014), qui est encore utilisée aujourd’hui pour régir la prise de décisions.

La réforme de l’approvisionnement en matière de défense a fait l’objet de plusieurs rapports et études. Le Comité permanent de la défense nationale a déposé un rapport de grande envergure (juin 2024) intitulé L’heure du changement : Réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada. En décembre 2024, le vérificateur général du Canada a déposé un rapport sur l’application des retombées industrielles et technologiques aux approvisionnements en matière de défense, en soulignant les domaines nécessitant des améliorations administratives, et déposera un rapport sur les futurs avions de combat du Canada au printemps 2025. Le directeur parlementaire du budget a récemment publié des rapports sur les coûts différentiels d’acquisitions, comme le projet de brise-glace polaire et les F-35.

Le 9 mai 2025, le premier ministre a annoncé au Munk School of Global Affairs and Public Policy que le Canada atteindrait cette année l’objectif de dépenses de 2 % du PIB fixé par l’OTAN et qu’une agence d’approvisionnement en matière de défense serait créée.