Note pour la période des questions : Dépenses en services professionnels et spéciaux

About

Numéro de référence :
PSPC-2025-QP-00031
Date fournie :
19 nov. 2025
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Lightbound, Joël (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

Enjeu ou question :

Services publics et Approvisionnement Canada travaille à renforcer la gestion des contrats de services professionnels et spéciaux.

Réponse suggérée :

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire ses dépenses en services professionnels. Services publics et Approvisionnement Canada surveille ses dépenses en services professionnels et spéciaux et cherche à réduire ses dépenses en services-conseils en gestion et en services commerciaux. Il prévoit constater des diminutions dans ces domaines pour l’exercice 2025-2026
    • À mesure que le ministère amorce la phase de construction de projets d’infrastructure majeurs, l’utilisation de ressources spécialisées (c.-à-d. services de construction, d’ingénierie et d’architecture) devrait augmenter
    • Nous continuons de prendre des mesures proactives pour réduire les dépenses en services-conseils en gestion et autres services de consultants professionnels de nature similaire

Contexte :

Les enquêtes parlementaires, les vérifications du Bureau du vérificateur général et les examens du Bureau de l'ombud de l'approvisionnement sur les dépenses du gouvernement fédéral pour les contrats de services professionnels ont suscité une attention médiatique négative et ont soulevé des préoccupations au sujet de l'argent des contribuables qui est dépensé pour des services professionnels.

En plus de l'orientation stratégique émise par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en octobre 2023 dans le Guide du gestionnaire : Considérations clés lors de l'approvisionnement en services professionnels, SPAC a pris des mesures pour renforcer les contrôles existants et a mis en œuvre des mesures pour assurer une surveillance adéquate des fonds publics, une reddition de comptes claire et un processus décisionnel documenté.

Au cours de la dernière décennie, les dépenses gouvernementales en services professionnels et spéciaux sont demeurées constantes par rapport aux dépenses totales du gouvernement et à la masse salariale totale des fonctionnaires.

Renseignements supplémentaires :

  • Dans le budget de 2025, on s’engage à réduire les dépenses en services professionnels et spéciaux dans le cadre de son objectif de réaliser jusqu’à 15% d’économies sur trois ans
    • Au cours de l’exercice 2024-2025, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a dépensé 3,04 milliards de dollars en services professionnels et spéciaux (y compris les services de construction, d’ingénierie et d’architecture, de gestion et autres)
    • Le Budget principal des dépenses de l’exercice 2025-2026 prévoit des dépenses de SPAC de 3,63 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation prévue de 19 %
    • Cela est dû en grande partie aux grands projets d’infrastructure ainsi qu’aux travaux liés aux opérations de paye et à la transition vers la nouvelle solution de ressources humaines et de paye