Note pour la période des questions : Maisons Canada

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About

Numéro de référence :
PSPC-2025-QP-00039
Date fournie :
7 nov. 2025
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Lightbound, Joël (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

Enjeu ou question :

Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Logement, Infrastructure et Collectivités Canada et la Société immobilière du Canada à l’élaboration d’un pipeline foncier fédéral stable et prévisible pour Construire des logements au Canada.

Réponse suggérée :

  • Dans le budget de 2025, le gouvernement réajuste la manière dont il attribue le financement des infrastructures afin de répondre aux besoins partout au pays
    • En tant que l’un des plus importants gardiens fédéraux de biens immobiliers, Services publics et Approvisionnement Canada tire parti de ses terrains publics excédentaires et sous-utilisés pour appuyer les priorités du gouvernement, comme le logement abordable
    • Services publics et Approvisionnement Canada prend des mesures pour accélérer la cession des biens immobiliers fédéraux en vue du développement de logements

Contexte :

Le budget de 2024 visait à tirer parti des terrains publics excédentaires et sous utilisés pour la création de 250 000 logements partout au pays d’ici 2031.

Services publics et Approvisionnement Canada a facilité l’aliénation de terrains fédéraux en lançant le site Web de la Banque de terrains publics du Canada, l’inventaire en ligne officiel du gouvernement du Canada des biens fédéraux excédentaires et sous-utilisés. À l’heure actuelle, 88 propriétés sont inscrites, ce qui représente approximatif 42 500 unités de logement sur un total de 463 hectares de terrain au Canada.

Renseignements supplémentaires :

  • Le septembre 2025, le gouvernement a lancé Maisons Canada, une nouvelle agence fédérale chargée de construire des logements abordables à grande échelle. Maisons Canada a pour mission de construire et de financer plus de logements abordables tout en favorisant l’émergence d’une nouvelle industrie de l’habitation
    • En août 2024, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé la Banque publique de terrains du Canada, qui répertorie 88 propriétés disponibles pour des projets de développement résidentiel
    • Ces propriétés ont le potentiel d’accueillir environ 42 500 logements sur un total de 463 hectares de terrain partout au Canada