Note pour la période des questions : Le point sur le passage à Dayforce

Les progrès se poursuivent en ce qui concerne la transition du système Phénix vers la solution des ressources humaines (RH) et de rémunération de Dayforce.

Remarques :

• Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives, aux radiations de trop-payés en raison de la restriction légale de six ans et aux ententes d’indemnisation pour les dommages causés par Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
• Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent du ministre des Finances et du Revenu national

• Le gouvernement du Canada est résolu à appuyer les employés et continue d’agir et de prendre des mesures sur tous les fronts pour régler les problèmes de paye au sein de la fonction publique
  • En juin 2025, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’aller de l’avant avec la solution des ressources humaines et de rémunération de Dayforce pour remplacer le système de paye Phénix. Cette décision fait suite à l’achèvement du projet de faisabilité de Dayforce et à la publication du rapport de faisabilité. Les résultats démontrent que Dayforce est une solution réalisable pour la transformation des ressources humaines et de la paye
  • L’objectif du projet de faisabilité était d’améliorer la disponibilité opérationnelle du système Dayforce et des ministères du gouvernement du Canada, et d’avoir la certitude que tous les problèmes identifiés ont des solutions viables qui peuvent être mises en œuvre avant le déploiement de Dayforce

Si l’on insiste sur l’état de Dayforce :

• Les efforts sont maintenant concentrés sur la finalisation de la conception et du développement de la solution Dayforce, de sorte que les essais organisationnels puissent commencer à l’été 2026
• Le gouvernement travaille également avec d’autres organisations fédérales pour confirmer qu’elles sont prêtes à adopter la nouvelle solution. Le déploiement se fera par vagues progressives, intégrant un nombre déterminé d’organisations à la fois pour assurer une transition en douceur
• Le passage à Dayforce témoigne de l’engagement continu du gouvernement à l’égard de la transformation numérique axée sur la transparence, l’efficacité et la rémunération exacte et à temps des employés

Si l’on insiste sur trop-payés de Phénix :

• Depuis octobre 2021, nous avons intensifié nos efforts pour obtenir le remboursement des employés et des anciens employés qui ont reçu des trop-payés
• Nous reconnaissons que le recouvrement des trop-payés peut être une source de stress pour les personnes touchées, et de multiples mesures sont en place pour aider celles qui éprouvent des difficultés financières, y compris des options de remboursement flexibles. Le recouvrement de ces fonds fait partie de la gestion responsable des fonds publics

En 2024-2025, la faisabilité de la transition vers un logiciel-service intégré de RH et de paye (Dayforce) a été évaluée dans le cadre de la transformation des RH et de la paye. Des travaux sont en cours pour concevoir et mettre à l’essai la solution et commencer à mener des activités de gestion du changement avec les ministères et les organismes.

En 2025-2026 et en 2026-2027, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), en collaboration avec ses partenaires, se concentrera sur la finalisation de la création et de la mise à l’essai de la solution Dayforce. En parallèle, des activités essentielles de gestion du changement seront entreprises pour soutenir l’état de préparation des ministères, des opérations et de l’entreprise en vue d’un déploiement éventuel.

Le 21 août 2025, on a annoncé l’acquisition de Dayforce par Thoma Bravo, une société de capital-investissement spécialisée dans les investissements logiciels, située aux États-Unis. Le contrat en cours entre le gouvernement du Canada et Dayforce, lequel a été modifié le 31 mars 2025, est toujours valide. La solution est hébergée au Canada et toutes les ressources faisant partie du contrat exigent directement des autorisations canadiennes ou l’équivalent. Le contrat stipule également que toutes les données doivent être entreposées au Canada. Dayforce a réitéré ses engagements envers le gouvernement du Canada et a souligné que l’acquisition n’aurait aucune incidence sur les obligations contractuelles, le partenariat ou la prestation de services existantes.

Depuis le lancement de Phénix, SPAC a mis en œuvre une série de mesures destinées à stabiliser l’administration de la paye. Nous nous sommes également penchés sur d’autres priorités opérationnelles liées à l’administration de la paye, notamment le congé parental, la gestion des invalidités, les cessations d’emploi et le recouvrement des trop-perçus. Nous avons amélioré la conformité aux normes de service tout en gérant l’augmentation soutenue des mouvements soumis au Centre des services de paye par les ministères et les organismes. SPAC se penche sur l’intelligence artificielle (IA) pour automatiser davantage le traitement des cas. L’IA jouera un rôle clé dans la gestion des mouvements au Centre des services de paye et aidera à traiter les mouvements plus rapidement, avec plus d’efficacité et d’exactitude. Dans le cadre de ses travaux sur l’IA, le GC s’est engagé à en faire une utilisation éthique et transparente. À ce titre, nous avons mis sur pied un comité consultatif sur l’IA et un comité opérationnel d’examen de l’éthique de l’IA. Nous adoptons également une approche proactive en matière de transparence en partageant publiquement des mises à jour sur nos activités et nos réalisations en matière d’IA.

De plus, l’initiative d’inscription automatisée aux avantages sociaux est un projet en plusieurs étapes conçu pour simplifier et automatiser l’inscription aux avantages sociaux. En réduisant les processus manuels, cette initiative permet aux conseillers en rémunération de se concentrer sur les transactions complexes à l’échelle du gouvernement du Canada.

Mise à jour sur l’inventaire et l’arriéré de plus d’un an :

• En date du 19 novembre 2025, l’inventaire globale de mouvements en attente de traitement au Centre des services de paye avait diminué de 59 % par rapport au sommet atteint en janvier 2018, ce qui représente une réduction de 376 000 mouvements
• Au 19 novembre 2025, il y avait 122 000 mouvements en suspens datant de plus d’un an, soit une diminution de 8 000 par rapport au mois précédent

Remarque :

En date du 23 avril 2025, le nombre total de transactions prêtes à être traitées n’inclut plus les quatre types de transactions financières rapatriées par Emploi et Développement social Canada (EDSC) à l’automne 2018 (à sa demande). Ce changement à l’établissement de rapports donne une image plus exacte de la charge de travail active du Centre des services de paye, étant donné qu’EDSC est responsable de ce traitement. Il s’agissait d’un total de 25 000 mouvements, ce qui explique la forte baisse observée ce mois-ci dans le volume total de mouvements prêts à être traités, ainsi que les mouvements reçus il y a plus d’un an.

Trop-payés

Lorsque les problèmes de paye sont apparus en 2016, SPAC a accordé la priorité à la stabilisation du système de paye et au soutien des employés, plutôt qu’au recouvrement des trop-payés. Par la suite, un bulletin du SCT a été publié en 2018 qui établissait des délais supplémentaires pour le recouvrement des trop-payés, y compris le report des remboursements. Ce bulletin a ensuite été prolongé en raison de la pandémie de COVID-19 jusqu’à sa mise à jour en 2021, ce qui a permis la reprise des efforts de reprise. Depuis octobre 2021, nous avons redoublé d’efforts pour obtenir le remboursement des employés et des anciens employés qui ont reçu des paiements en trop. L’exactitude de la paye se situe maintenant autour de 98,4%, et la plupart des erreurs restantes sont causées par des interventions des RH qui sont retardées ou saisies de manière incorrecte. La cause la plus fréquente d’un trop-payé est la saisie ou le traitement tardif d’un mouvement qui a une incidence sur la paye d’un employé, qui représente environ 70% de tous les trop-payés. Une gestion et une responsabilisation solides en matière de ressources humaines sont essentielles. Les ministères et les gestionnaires doivent saisir l’information à temps et avec exactitude. Si ce n’est pas le cas, cela peut entraîner une paye incorrecte, y compris des trop-payés. Le Centre des services de paye fournit régulièrement des mises à jour où l’importance de la saisie de données exactes et en temps opportun par les RH au sein de nos ministères clients est réitérée.

De plus, dans le cadre de l’initiative Actions unifiées pour la paye, le SCT et SPAC ont introduit de nouvelles mesures pour renforcer les pratiques en matière de RH et de paye et améliorer la fiabilité et l’uniformité des données sur les RH. Ces mesures favorisent l’amélioration de la paye des employés, l’automatisation accrue des systèmes et l’amélioration de la qualité des données dans le cadre des procédures et des normes existantes.

S.O.