Note pour la période des questions : Stabilité financière de la Société canadienne des postes

Postes Canada fait face à des défis financiers existentiels en raison de la baisse des revenus découlant de la baisse des volumes de courrier et du marché de plus en plus concurrentiel des colis.

• Postes Canada est effectivement insolvable, et les renflouements répétés ne sont pas une solution à long terme. Cette situation est insoutenable
  • Une transformation est nécessaire pour assurer la survie de Postes Canada et protéger les services sur lesquels les Canadiens comptent
  • Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec Postes Canada pour transformer ses opérations afin d’améliorer sa viabilité financière et la viabilité à long terme du système postal canadien
  • Malgré ses difficultés financières, Postes Canada continue de fournir des services postaux essentiels, d’un océan à l’autre

Si l’on insiste sur la situation de la main-d’œuvre :

• Le gouvernement est heureux qu’une entente de principe ait été conclue entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et attend avec impatience sa ratification par les travailleurs et travailleuses des postes

Si l’on insiste sur la nécessité d’un plan de sauvetage supplémentaire :

• Le gouvernement veillera à ce que Postes Canada dispose des liquidités nécessaires pour poursuivre ses activités et offrir ses services aux Canadiens pendant sa transformation

Si l'on insiste sur le plan de transformation de Postes Canada :

• Les réformes annoncées par le gouvernement du Canada comprennent la modification des normes de service relatives aux lettres, la fin du moratoire sur la conversion des boîtes postales communautaires et la levée du moratoire de 1994 sur les envois postaux ruraux
• Compte tenu de la détérioration de la situation financière de Postes Canada, la mise en œuvre de ces réformes est un premier pas vers la transformation et le rajustement des opérations et de la structure de la Société
• Le gouvernement examine actuellement en profondeur le plan présenté par Postes Canada le 7 novembre 2025, qui décrit son plan de mise en œuvre des réformes annoncées et présente d’autres propositions qui placeraient la Société sur la voie des réformes de viabilité financière

Le mandat législatif de Postes Canada exige que Postes Canada soit financièrement autonome, mais Postes Canada a déclaré des pertes d’exploitation de plus de 5,5 milliards de dollars depuis 2018, dont plus d'un milliard de dollars pour les trois premiers trimestres de 2025 seulement. Ces pressions ont été aggravées par l'incertitude causée par deux années de négociations portant sur les nouvelles conventions collectives et les diverses actions de grève menées par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes en 2024 et 2025.

Les résultats financiers de Postes Canada reflètent les répercussions du déclin des volumes de lettres, du marché des colis de plus en plus concurrentiel, et de l’augmentation du nombre d’adresses et des coûts de livraison. Au cours des 20 dernières années, la quantité de courrier reçu par les ménages a diminué de 70 %, tandis que le nombre d’adresses a augmenté de plus de trois millions. Cela a entraîné une baisse des revenus et une augmentation des coûts pour Postes Canada.

En décembre 2024, William Kaplan a été nommé à la tête d’une commission d’enquête sur les relations de travail chargée d’examiner les difficultés financières de Postes Canada dans le contexte du conflit lié à la négociation collective, en portant une attention particulière aux causes sous-jacentes du conflit. Le rapport de la commission, présenté le 15 mai 2025, décrivait les défis structurels et financiers auxquels Postes Canada était confrontée et formulait des recommandations.

Le 25 septembre 2025, le gouvernement a annoncé qu'il acceptait les recommandations de la commission et a chargé Postes Canada d'élaborer un plan de transformation complet dans un délai de 45 jours, étant donné que des mesures supplémentaires seraient nécessaires pour rétablir la solvabilité financière de la société.

Le 7 novembre 2025, Postes Canada a présenté son plan de transformation complet. Le plan établit une stratégie de mise en œuvre pour la conversion aux boîtes postales communautaires, la modernisation de son réseau de bureaux de poste, la modification des normes de service pour les envois poste-lettres et la réduction de ses frais de gestion et de ses frais généraux.

Le 21 novembre 2025, une entente de principe a été conclue entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Les parties doivent encore s’entendre sur le libellé contractuel qui constituera les conventions collectives et qui sera soumis au vote des membres. Bien que l’action de grève soit maintenant suspendue, il est très incertain de la rapidité avec laquelle les volumes de courrier se rétabliront, car de nombreux clients ont pris d’autres dispositions d’expédition pour la période de pointe des vacances. De plus, si des ententes de principe ne sont pas conclues parce que les parties ne s’entendent pas sur le libellé du contrat, ou si les membres votent contre l’entente, l’incertitude relative à la main-d’œuvre pourrait reprendre.

• En novembre 2025, Postes Canada a déclaré une perte de 541 millions de dollars avant impôts au troisième trimestre, marquant ainsi sa perte trimestrielle la plus importante de son histoire. Postes Canada a également indiqué que le financement remboursable de 1,034 milliard de dollars fourni en 2025 s’épuiserait plus tôt que prévu et qu’il faudrait des fonds supplémentaires au début de 2026
  • Le 21 novembre 2025, après plus de deux ans de négociations, Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes sont parvenus à des ententes de principe, et la grève est maintenant suspendue pendant que le libellé du contrat est finalisé et que les nouvelles conventions sont ratifiées par les membres du syndicat