Note pour la période des questions : Agence de l’investissement pour la défense

About

Numéro de référence :
PSPC-2025-QP-00048
Date fournie :
2 oct. 2025
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Lightbound, Joël (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

Enjeu ou question :

Le gouvernement du Canada a créé une nouvelle Agence de l’investissement pour la défense afin de moderniser les achats en matière de défense.

Réponse suggérée :

  • Nous avons créé la nouvelle Agence de l’investissement pour la défense afin de protéger la souveraineté du Canada en dotant rapidement les Forces armées canadiennes et la Garde côtière des outils de calibre mondial dont elles ont besoin, tout en renforçant notre capacité industrielle
    • L’agence consolidera les processus d’approvisionnement, éliminera les approbations redondantes et la bureaucratie, et offrira à l’industrie plus de clarté et de certitude
    • L’Agence de l’investissement pour la défense encouragera et concentrera les investissements en tirant parti de la base industrielle de défense canadienne, le cas échéant, en créant de nouvelles carrières, en faisant croître notre économie et en stimulant l’innovation dans les domaines de l’aérospatiale, de la construction navale et de la fabrication de pointe

Si l’on insiste sur les liens avec l’impact économique :

  • Grâce à ce processus centralisé d’examen et d’approbation, les achats progresseront plus rapidement afin que nous puissions équiper les Forces armées canadiennes des outils de calibre mondial dont elles ont besoin
  • Nous avons l’intention de mieux tirer parti des achats de défense grâce à cet investissement dans les travailleurs, entreprises et technologies canadiennes. L’Agence aidera les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion, à développer des capacités de pointe et à concurrencer à l’échelle mondiale

Si l’on insiste sur les dépenses de défense :

  • La création de l’Agence de l’investissement pour la défense est une pierre angulaire du plan canadien visant à augmenter les dépenses de défense à 2% du produit intérieur brut en 2025 et à 5% d’ici 2035
  • Cet effort soutient la croissance économique tout en protégeant mieux la souveraineté canadienne et renforce notre capacité à collaborer avec les Alliés
  • Nos objectifs sont de renforcer les chaînes d’approvisionnement en défense et la capacité industrielle entre les nations alliées, réaffirmant ainsi l’engagement du Canada envers la sécurité mondiale

Contexte :

Jusqu’à présent, l’approvisionnement en matière de défense au Canada a été réparti entre plusieurs ministres et responsabilités, ainsi que des couches de surveillance provenant des agences centrales. Pour respecter l’engagement du gouvernement d’accélérer les dépenses en défense, des réformes des marchés publics en défense sont nécessaires. L’Agence de l’investissement pour la défense centralisera la responsabilité, tirera parti de pouvoirs élargis et introduira des flexibilités dans le processus d’approvisionnement pour obtenir des résultats d’approvisionnement plus rapides. L’approvisionnement en matière de défense au Canada s’harmonise désormais mieux avec nos alliés, comme le Royaume-Uni et la France, qui ont des organisations d’approvisionnement en matière de défense dévouées et indépendantes.

La réforme de l’approvisionnement en matière de défense a fait l’objet de plusieurs rapports et études. En juin 2024, le Comité permanent de la défense nationale a déposé un rapport de grande envergure intitulé L’heure est au changement : réformer l’approvisionnement en matière de défense au Canada. Toujours en juin 2024, le directeur parlementaire du budget a déposé un rapport sur l’augmentation des coûts et les retards prolongés associés à la construction et à l’acquisition de brise-glaces polaires. En décembre 2024, le vérificateur général du Canada a déposé un rapport sur l’application des retombées industrielles et technologiques (RIT) aux approvisionnements en matière de défense, en notant les domaines nécessitant des améliorations administratives, et a déposé un rapport supplémentaire sur les futurs avions de combat du Canada en juin 2025. Dans l’ensemble, les rapports consécutifs indiquent que le processus d’approvisionnement et les spécifications trop personnalisées ont entraîné des augmentations de coûts évitables et des retards importants.

Renseignements supplémentaires :

  • Le 25 juin 2025, le Premier ministre a annoncé l’engagement du Canada envers l’Engagement industriel de défense de l’OTAN, qui prévoit des investissements de 5% du PIB annuel d’ici 2035 dans la sécurité individuelle et collective
    • Le 2 octobre 2025, le Premier ministre a annoncé la création de la nouvelle Agence de l’investissement pour la défense, qui révisera et rationalisera les achats de défense du Canada afin que les Forces armées canadiennes disposent de l’équipement de classe mondiale dont elles ont besoin
    • Le Premier ministre a également annoncé la nomination de Doug Guzman comme chef de la direction
    • L’Agence de l’investissement pour la défense est en cours d’établissement comme nouvelle agence d’opérations spéciales au sein de Services publics et Approvisionnement Canada