Note pour la période des questions : Documents constitutifs de l’Agence de l’investissement pour la défense

Publication des documents directeurs de l’Agence de l’investissement pour la défense (AID) (accord-cadre et plan d’activités).

• L’entente-cadre de l’Agence de l’investissement pour la défense a été élaborée en collaboration avec les ministères partenaires afin d’assurer l’harmonisation avec les normes et les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada pour les organismes de service spéciaux
  • L’entente-cadre décrit comment la direction de l’Agence sera tenue responsable des résultats et sous quelle forme l’Agence de l’investissement pour la défense rendra compte à Services publics et Approvisionnement Canada
  • Le plan d’affaires de l’Agence décrit les objectifs financiers et de service, les ressources humaines et financières nécessaires et les stratégies nécessaires pour les atteindre
  • Dans un souci de transparence avec les Canadiens, l’accord-cadre relatif à l’Agence de l’investissement pour la défense sera publié au début de 2026

L’Agence de l’investissement pour la défense (AID) a été créée pour aider le Canada à atteindre des objectifs ambitieux en matière d’approvisionnement en matière de défense de manière plus efficace, tout en favorisant la croissance de l’industrie nationale de la défense du Canada. Il s’agit d’un organisme de service spécial de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sous la direction du président-directeur général, Doug Guzman, qui relève du sous-ministre de SPAC pendant sa phase initiale.

Les documents constitutifs de l’AID, qui portent sur son mandat, sa gouvernance et son cadre de responsabilisation, seront publiés sur Canada.ca afin que les Canadiens puissent mieux comprendre le fonctionnement de l’Agence.

Les organismes de service spéciaux sont des entités au sein d’un ministère existant qui fonctionnent conformément à une entente-cadre et à un plan d’activités approuvés par le sous-ministre, le ministre et le Conseil du Trésor.

Les principaux documents fondamentaux de la DIA – son accord-cadre et son plan d’activités – ont été élaborés en collaboration avec SPAC, le ministère de la Défense nationale, Innovation, Sciences et Développement économique, et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Bien que chaque entente-cadre contienne des éléments communs, elle est adaptée aux besoins précis de l’organisation. Au fur et à mesure que les conditions changent, l’entente-cadre sera révisée pour tenir compte de ces changements. Le plan d’activités couvre les objectifs financiers et de service, les ressources humaines et financières et les stratégies nécessaires pour les atteindre.

S.O.