Note pour la période des questions : Plan d’autosuffisance financière de Postes Canada

About

Numéro de référence :
PSPC-2025-QP-00055
Date fournie :
17 nov. 2025
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Lightbound, Joël (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

Enjeu ou question :

Postes Canada a présenté au ministre son plan visant à rétablir l’autonomie financière de la société d’État.

Réponse suggérée :

  • Alors que notre gouvernement révise son bilan financier afin de pouvoir dépenser moins et investir davantage, nous avons demandé à Postes Canada de faire de même
    • J’ai reçu le plan de Postes Canada le 7 novembre 2025 et je l’examine attentivement
    • Le gouvernement du Canada a éliminé les obstacles de longue date à la réforme postale, et Postes Canada doit maintenant prendre des mesures décisives pour fournir les services dont les Canadiens et Canadiennes ont besoin en étant financièrement viable

Si l’on insiste sur le service postal rural :

  • Le gouvernement examine le plan de Postes Canada visant à transformer le réseau des bureaux de poste afin que l’obligation de service universel soit respectée d’un océan à l’autre

Contexte :

Le 25 septembre 2025, le gouvernement a annoncé qu’il acceptait les recommandations de la Commission d’enquête sur les relations de travail et a demandé à Postes Canada d’élaborer un plan de transformation complet, étant donné que des mesures supplémentaires seraient nécessaires pour rétablir la solvabilité financière de la Société.

Le 7 novembre 2025, Postes Canada a présenté son plan de transformation complet au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement. Le plan présente une stratégie de mise en œuvre pour la conversion aux boîtes postales communautaires, la modernisation de son réseau de bureaux de poste (à la suite de la levée du moratoire rural, tout en assurant le maintien du service aux communautés rurales, éloignées et autochtones), la modification des normes de service pour le courrier et la réduction de ses frais de gestion et de ses frais généraux.

Dans le cadre du budget de 2025, le gouvernement propose également des modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes afin de déréglementer le processus d’établissement des tarifs des timbres et de permettre à Postes Canada de fixer les tarifs des timbres, sans l’approbation du gouverneur en conseil, conformément à la recommandation #7 de la Commission d’enquête sur les relations de travail (rapport Kaplan).

Renseignements supplémentaires :

Le 25 septembre 2025, le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement a demandé à Postes Canada de fournir, dans les 45 jours, un plan de transformation complet visant non seulement à mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête sur les relations de travail, mais aussi à proposer des mesures supplémentaires pour rétablir la solvabilité financière de la société d’État, notamment en réduisant ses coûts de gestion et ses charges indirectes.