Note pour la période des questions : Acquisition d’avions de chasse F-35 canadiens

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Remarques :

• Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, au rapport du Bureau du vérificateur général à propos de l’entrée en service du F-35, ainsi qu’à l’examen de l’achat du F-35 doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
• Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
• Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées à la ministre des Affaires étrangères ou aux ministres responsables du Commerce étant donné que Services publics et Approvisionnement Canada n’y participe pas

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail et protéger la population canadienne, tout en s’assurant d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix
  • Le gouvernement examine actuellement l'achat des F-35 pour s'assurer qu'ils représentent la solution optimale en termes de capacité, de prix, et de retombées économiques pour la population canadienne et que cette acquisition donnera à l’industrie canadienne des travaux importants sur une période de 25 ans
  • L'industrie canadienne aura d'importantes possibilités de contribuer au maintien des avions chasseurs, dans des domaines tels que les dépôts pour cellules et les moteurs, la formation, l’entretien et la gestion de la chaîne d’approvisionnement tout au long de la durée de vie de la flotte

Dans le cadre de sa politique de défense, Notre Nord, fort et libre, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à acquérir 88 avions de chasse de pointe pour l’Aviation royale canadienne.

Le processus concurrentiel a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant afin de garantir l’égalité des chances pour tous les soumissionnaires. Un examinateur tiers indépendant a également été mandaté pour évaluer la qualité et l’efficacité de la méthode d’approvisionnement.

Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, le Canada avait finalisé une entente avec le gouvernement américain ainsi qu’avec Lockheed Martin et Pratt and Whitney pour l’acquisition d’avions chasseurs F-35 pour l’Aviation royale canadienne.

Le 25 novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé que le Canada avait désigné L3Harris MAS, de Mirabel comme son partenaire stratégique. L'entreprise collaborera avec le gouvernement canadien et le bureau de programme interarmées du F-35 pour étudier le besoin d'un dépôt de véhicules aériens.

Le 14 mars 2025, le premier ministre a demandé au ministre de la Défense nationale (MDN) d’examiner le projet d’acquisition des F-35. L’examen est dirigé par le ministère de la Défense nationale avec la participation des principaux intervenants du projet. La Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense fournira également des conseils distincts au MDN. On prévoit que cet examen sera achevé à la fin de septembre 2025.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a terminé sa vérification du rendement du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs du Canada. La vérificatrice générale a déposé son rapport au Parlement le 10 juin 2025. Les principales constatations comprennent : des augmentations importantes des coûts, des retards dans l’infrastructure, des pénuries de pilotes de l’Aviation royale canadienne et des lacunes en matière de gestion de projet.

Le projet est évalué à 27,7 milliards de dollars, incluant l’équipement associé, les armes et munitions initiales, la préparation du soutien en service, ainsi que la construction des installations de l’escadron de chasse (Cold Lake (Alberta) et Bagotville (Québec)).