Note pour la période des questions : Acheter canadien

Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé l'élargissement de la Politique « Achetez canadien » afin de renforcer les industries nationales et de veiller à ce que les dépenses fédérales en matière d’approvisionnement profitent aux entreprises canadiennes.

• Comme l'a annoncé le premier ministre en septembre 2025, Services publics et Approvisionnement Canada élabore un cadre stratégique d'acheter canadien qui s'appliquera à toutes les institutions fédérales
  • Les mesures d'acheter canadien seront progressivement intégrées aux marchés publics fédéraux afin d'encourager la participation des fournisseurs canadiens et l'utilisation de contenu canadien
  • Nous avons déjà entamé des consultations avec des secteurs clés, notamment les industries de l'acier, de l'aluminium et du bois d'œuvre
  • Nous sollicitons également les commentaires du public afin de nous aider à façonner les initiatives d'acheter canadien pour l'avenir
  • En travaillant ensemble, nous pouvons nous assurer que les marchés publics fédéraux procurent des avantages économiques durables et renforcent les collectivités partout au Canada

Si l'on insiste sur la valeur et le volume des contrats américains :

• Au cours du dernier exercice, seulement environ 3% des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada ont été attribués à des fournisseurs situés aux États-Unis et étaient presque entièrement destinés à des fins de défense

Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé une politique élargie d'acheter canadien qui introduit une série de nouvelles mesures visant à donner la priorité aux fournisseurs, aux matériaux et à l'innovation canadiens dans les programmes fédéraux d'approvisionnement et de financement, entre autres mesures visant à protéger, bâtir et transformer les industries stratégiques canadiennes.

Le 4 novembre 2025, le premier ministre a présenté un nouveau financement de près de 186 millions de dollars prévu dans le budget de 2025 pour mettre pleinement en œuvre la politique « Acheter canadien » et veiller à ce qu’elle produise des résultats durables pour les entreprises et les travailleurs canadiens – en renforçant les capacités au pays, en réduisant les formalités administratives et en soutenant les entreprises sociales afin que les entreprises canadiennes puissent accéder plus facilement aux occasions d’affaires.

Services publics et Approvisionnement Canada élabore actuellement un cadre stratégique d'acheter canadien, qui englobe un certain nombre de nouvelles mesures, notamment :

• [Caviardé]
• encourager l'utilisation de contenu canadien en évaluant les soumissions en fonction de leur inclusion;
• Une politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l'approvisionnement fédéral qui obligera les fournisseurs travaillant sur des contrats de défense et de construction dépassant une certaine valeur à utiliser de l'acier, des produits du bois et de l'aluminium canadiens lorsque ces intrants sont nécessaires. La politique aura la souplesse nécessaire pour introduire des documents supplémentaires au besoin;
• Poursuite des travaux visant à restreindre davantage l'admissibilité des approvisionnements non liés à la défense aux biens et services canadiens ou à ceux de nos partenaires commerciaux de confiance. Ces nouvelles mesures s'appuient sur la Politique provisoire d'approvisionnement réciproque lancée en juillet 2025, qui limitait le marché fédéral des marchés non liés à la défense aux fournisseurs situés au Canada et à nos partenaires commerciaux
• Au printemps 2026, Canada lancera également un programme d'approvisionnement pour les petites et moyennes entreprises qui créera des volets d'approvisionnement particuliers pour les petites et moyennes entreprises et les aidera également à naviguer plus facilement dans le système d'approvisionnement fédéral

• Au cours de l'exercice 2024-2025, Services publics et Approvisionnement Canada, en tant qu'acheteur central du Canada, a attribué pour 55,6 milliards de dollars en contrats de biens, de services et de construction. De ce montant, environ 50,9 milliards de dollars (91%) ont été attribués à des fournisseurs exerçant leurs activités au Canada
  • Entre avril et septembre 2025, Services publics et Approvisionnement Canada, en tant que fournisseur de services communs, a attribué 754 contrats et modifications pour environ 2,0 milliards de dollars à des fournisseurs situés à l'extérieur du Canada. De ce montant, 266 contrats et modifications ont été attribués à des fins de défense, ce qui représente 92% (1,9 milliard de dollars) de la valeur totale
  • En juillet 2025, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé la Politique d'approvisionnement réciproque provisoire, qui garantit que tous les nouveaux approvisionnements non liés à la défense de plus de 10 000 $ sont limités aux fournisseurs canadiens et aux fournisseurs de partenaires commerciaux fiables du Canada lorsque nos accords commerciaux réciproques s'appliquent
  • Ces mesures font partie d'une stratégie plus vaste d'acheter canadien, qui comprend de nouvelles politiques visant à donner la priorité aux fournisseurs, aux biens, aux services et aux intrants canadiens dans les programmes fédéraux d'approvisionnement et de financement