Note pour la période des questions : Harmonisation du portefeuille de locaux à bureaux avec les exigences de présence sur le lieu de travail

La décision du gouvernement d’accroître la présence sur place des cadres et des employés admissibles au mode de travail hybride représente un changement d’orientation qui touche le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux qui a été annoncé dans le cadre du budget de 2024, et dont les répercussions sont encore en cours d’évaluation.

• Les paramètres de présence sur le lieu de travail sont établis par le gouvernement et dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, y compris la mobilisation des agents négociateurs
  • Services publics et Approvisionnement Canada s’est engagé à fournir des locaux à bureaux fonctionnels et d’une superficie suffisante qui appuient les priorités du gouvernement, tout en assurant une utilisation responsable des fonds publics
  • Dans le cadre du budget de 2024, Services publics et Approvisionnement Canada s’est engagé à réduire son portefeuille de locaux à bureaux de 50 % au cours des 10 prochaines années. Compte tenu des exigences accrues en matière de présence sur place, cet objectif de réduction sera rajusté en conséquence, et la planification à cet égard est en cours
  • Bien que la capacité soit suffisante dans de nombreux endroits, des pressions localisées sont observées à mesure que la présence sur place augmente. Ces pressions sont en cours de validation auprès des ministères et seront traitées au fil du temps grâce à des solutions ciblées
  • Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec les ministères et organismes locataires pour fournir rapidement des solutions efficaces en optimisant les locaux sous-utilisés et en renouvelant les baux existants, lorsque requis et lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits dans le portefeuille existant

Si l’on insiste sur l’état des immeubles :

• la santé et la sécurité des occupants sont une priorité, et Services publics et Approvisionnement Canada n’accueillera pas les employés dans des locaux à bureaux qui ne répondent pas aux politiques du Conseil du Trésor ou aux exigences des codes applicables en matière de santé et de sécurité
• les immeubles font l’objet d’une surveillance et d’une évaluation continues pour s’assurer que leur état demeure sécuritaire, fonctionnel et conforme aux exigences législatives et réglementaires
• la lutte antiparasitaire intégrée fait partie de l’exploitation courante des grands immeubles commerciaux. Tous les signalements d’organismes nuisibles sont pris au sérieux, examinés rapidement et traités à l’aide de méthodes approuvées par l’industrie
• lorsque des problèmes liés à l’état des immeubles ou aux organismes nuisibles sont constatés, des mesures d’atténuation sont mises en place, y compris des réparations, une surveillance accrue ou des déménagements au sein du portefeuille, au besoin
• les décisions de planification des locaux tiennent compte de l’état des immeubles ainsi que des besoins opérationnels

Si l’on insiste sur les postes de travail non attribués :

• le gouvernement s’oriente vers des postes de travail attribués comme approche par défaut en milieu de travail pour soutenir la présence sur place accrue. Certains ministères et organismes peuvent continuer à utiliser des postes de travail non attribués lorsque cela correspond à leurs exigences opérationnelles, à leur culture organisationnelle ou à leurs besoins en matière de gestion des locaux
• les postes de travail non attribués peuvent également être utilisés comme mesure provisoire pendant la mise en œuvre des solutions de postes de travail attribués
• Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec les ministères et organismes pour mettre en œuvre des solutions pratiques en matière de locaux, y compris le remplacement du mobilier, la reconfiguration et l’optimisation des locaux, au besoin
• ces solutions seront mises en œuvre de façon structurée et rentable pour permettre le retour sur place d’un nombre maximal d’employés quatre jours par semaine, tout en évitant les coûts inutiles

Si l’on insiste sur les sites Cotravail GC :

• Services publics et Approvisionnement Canada maintient temporairement les activités de certains sites Cotravail GC afin de soutenir la présence accrue au bureau. Ces sites feront l’objet d’une transition à mesure que les ministères adopteront des solutions à long terme en matière de locaux, et les changements propres à chaque site seront communiqués directement aux utilisateurs touchés
• à mesure qu’évolue l’orientation du gouvernement concernant la présence sur place, le Ministère évalue comment l’ensemble des locaux disponibles, y compris les sites Cotravail GC, peuvent le mieux répondre aux besoins opérationnels
• les options envisagées comprennent l’adaptation de ces sites pour répondre à des besoins plus vastes en matière de locaux
• Services publics et Approvisionnement Canada continuera de veiller à ce que les locaux soient utilisés de façon efficace et à ce que les investissements permettent d’assurer des milieux de travail sécuritaires, fonctionnels, rentables et conformes aux priorités du gouvernement

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable de la gestion des locaux à bureaux à vocation générale, tandis que les ministères et organismes demeurent responsables des installations spécialisées comme les laboratoires et les locaux opérationnels sécurisés, et les sociétés d’État gèrent leurs propres portefeuilles immobiliers. Au cours des dernières années, la planification du milieu de travail a été guidée par un modèle de travail hybride, les employés partageant leur temps entre le travail à distance et le travail au bureau.

La version initiale du Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux, utilisée pour élaborer la proposition du budget de 2024 supposait une présence moyenne au bureau de deux à trois jours par semaine et des postes de travail non attribués par défaut.

Le 5 février 2026, le gouvernement a annoncé une augmentation de la présence sur place des cadres à compter du 4 mai 2026. Pour tous les autres employés admissibles, l’intention était qu’ils soient tenus de travailler sur place quatre jours par semaine à compter du 6 juillet 2026. Les discussions sur la mise en œuvre avec les agents négociateurs seront dirigées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

L’annonce de février 2026 visant à accroître davantage la présence sur place exercera une pression supplémentaire sur les besoins en locaux à bureaux. SPAC réévalue le portefeuille de locaux à bureaux site par site afin de cerner les possibilités réalisables d’optimiser et de regrouper les locaux, dans la mesure du possible, tout en continuant à répondre aux besoins opérationnels des ministères.

SPAC demeure déterminé à explorer les possibilités de contrôle des coûts opérationnels et continuera de travailler avec les ministères et organismes locataires pour optimiser l’utilisation des locaux à bureaux compris dans le portefeuille administré par SPAC.

Le 22 mai 2026, le gouvernement a confirmé que tous les autres employés admissibles au mode de travail hybride devront travailler sur place quatre jours par semaine à compter du 6 juillet 2026.

• À la fin de l’exercice 2024 à 2025, Services publics et Approvisionnement Canada était responsable de l’administration de locaux à bureaux d’une superficie totale de 5,8 millions de mètres carrés, ce qui tient compte des réductions déjà mises en œuvre au cours des années précédentes (soit 5,9 millions de mètres carrés en 2023 à 2024 et 6 millions de mètres carrés en 2022 à 2023)
  • Le 22 mai 2026, le gouvernement a confirmé que tous employés admissibles au mode de travail hybride devront travailler sur place quatre jours par semaine à partir du 6 juillet 2026