Note pour la période des questions : Le point sur le passage à Dayforce

Les progrès se poursuivent dans la transition du système Phénix vers la solution des ressources humaines et de rémunération de Dayforce.

Remarques :

• Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives, aux radiations de trop-payés en raison de la restriction légale de six ans et à l’indemnisation pour les dommages causés par Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
• Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent du ministre des Finances et du Revenu national

• Le gouvernement du Canada demeure résolu à appuyer les employés et continue d’agir et de prendre des mesures sur tous les fronts pour régler les problèmes de paye au sein de la fonction publique
  • En juillet 2025, le gouvernement du Canada a réorienté ses efforts pour se concentrer sur la finalisation de la conception et de l’élaboration de la solution Dayforce, ce qui renforce son engagement à l’égard de la transformation numérique axée sur la transparence, l’efficience et le paiement exact et à temps des employés
  • La solution Dayforce progresse bien, et les activités préalables à la mise en œuvre sont en cours, y compris la conception et l’élaboration
  • Les essais d’entreprise devraient commencer à l’été 2026. La Commission canadienne de sûreté nucléaire sera déployée en premier, suivie de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada, les trois ayant une date de mise en service prévue en 2027 à 2028

Si l’on insiste sur les effets du réaménagement des effectifs et de l’arriéré :

• dans le réaménagement des effectifs, les dossiers des employés concernés seront régularisés, y compris les cas en attente
• la collaboration avec les ministères clients, la surveillance continue des modèles de réception, et la répartition des capacités selon la complexité des cas sont des facteurs essentiels à l’atténuation des risques. Il faudra apporter des modifications aux stratégies d’établissement des priorités afin de protéger les normes de service et de maintenir la stabilisation globale de l’arriéré

Si l’on insiste sur le rapport de L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada sur Phénix sur 10 ans :

• bien que des progrès significatifs aient été réalisés, Services public et Approvisionnement Canada reconnaît que certains employés éprouvent encore des problèmes de paye
• le Ministère continue d’investir dans la stabilisation du système actuel tout en offrant un soutien ciblé et empreint de compassion aux employés touchés
• cela comprend :
  • l’utilisation accrue d’outils technologiques qui permet maintenant de traiter un grand volume de dossiers de rémunération, ce qui accélère la résolution des transactions complexes et réduit considérablement les délais de traitement
  • la poursuite de la modernisation des processus de gestion des ressources humaines et de la paye et normalisation des processus de paye dans l’ensemble des ministères

En 2025 à 2026 et 2026 à 2027, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), en collaboration avec ses partenaires, se concentrera sur la finalisation de la création et de la mise à l’essai de la solution Dayforce. En parallèle, des activités essentielles de gestion du changement seront entreprises pour soutenir l’état de préparation des ministères, des opérations et de l’entreprise en vue d’un déploiement éventuel.

Le 21 août 2025, on a annoncé l’acquisition de Dayforce par Thoma Bravo, une société de capital-investissement spécialisée dans les investissements logiciels, située aux États-Unis. Le contrat entre le gouvernement du Canada et Dayforce, lequel a été modifié le 31 mars 2025, est toujours valide. La solution est hébergée au Canada et toutes les ressources faisant partie du contrat exigent directement des autorisations canadiennes ou l’équivalent. Le contrat stipule également que toutes les données doivent être entreposées au Canada. Dayforce a réitéré ses engagements envers le gouvernement du Canada et a souligné que l’acquisition n’aurait aucune incidence sur les obligations contractuelles, le partenariat ou la prestation de services existantes.

Depuis le lancement de Phénix, SPAC a mis en œuvre une série de mesures destinées à stabiliser l’administration de la paye. Nous nous sommes également penchés sur d’autres priorités opérationnelles liées à l’administration de la paye, notamment le congé parental, la gestion des invalidités, les cessations d’emploi et le recouvrement des trop-perçus. Nous avons amélioré la conformité aux normes de service tout en gérant l’augmentation soutenue des mouvements soumis au Centre des services de paye par les ministères et les organismes. SPAC se penche sur l’intelligence artificielle (IA) pour automatiser davantage le traitement des cas. L’IA jouera un rôle clé dans la gestion des mouvements au Centre des services de paye et aidera à traiter les mouvements plus rapidement, avec plus d’efficacité et d’exactitude. Nous adoptons également une approche proactive en matière de transparence en partageant publiquement des mises à jour sur nos activités et nos réalisations en matière d’IA.

De plus, l’initiative d’inscription automatisée aux avantages sociaux est un projet en plusieurs étapes conçu pour simplifier et automatiser l’inscription aux avantages sociaux. En réduisant les processus manuels, cette initiative permet aux conseillers en rémunération de se concentrer sur les transactions complexes à l’échelle du gouvernement du Canada.

Dayforce

Après des recherches approfondies, des essais rigoureux et une évaluation complète de la faisabilité, le gouvernement du Canada a confirmé que Dayforce remplacera Phénix et plus de 30 systèmes de RH existants. Cette nouvelle approche est fondée sur les leçons apprises, notamment une gouvernance renforcée, une mobilisation solide des ministères et des agents négociateurs, une mise en œuvre progressive et une transparence totale.

Dans le cadre de l’approche de gestion du changement, la formation sera un facteur clé de réussite, et les efforts visant à aider les organisations à se préparer à l’intégration ont déjà commencé. Ces efforts visent à assurer une transition en douceur et reflètent l’engagement du gouvernement à l’égard de la transparence, de l’efficacité et de la rémunération des fonctionnaires à temps et avec exactitude.

Trop-payés

Depuis octobre 2021, nous avons redoublé d’efforts pour obtenir le remboursement des employés et des anciens employés qui ont reçu des paiements en trop. Au cours de l’année civile 2025, l’exactitude de la paye se situe maintenant autour de 98,4 %, et la plupart des erreurs restantes sont causées par des interventions des ressources humaines (RH) qui sont retardées ou saisies de manière incorrecte. La cause la plus fréquente d’un trop-payé est la saisie ou le traitement tardif d’un mouvement qui a une incidence sur la paye d’un employé, qui représente environ 70 % de tous les trop-payés. Une gestion et une responsabilisation solides en matière de ressources humaines sont essentielles. Les ministères et les gestionnaires doivent saisir l’information à temps et avec exactitude. Si ce n’est pas le cas, cela peut entraîner une paye incorrecte, y compris des trop-payés. Le Centre des services de paye fournit régulièrement des mises à jour où l’importance de la saisie de données exactes et en temps opportun par les RH au sein de nos ministères clients est réitérée.

De plus, dans le cadre de l’initiative Actions unifiées pour la paye, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et SPAC ont introduit de nouvelles mesures pour renforcer les pratiques en matière de RH et de paye et améliorer la fiabilité et l’uniformité des données sur les RH. Ces mesures favorisent l’amélioration de la paye des employés, l’automatisation accrue des systèmes et l’amélioration de la qualité des données dans le cadre des procédures et des normes existantes.

État de l’arriéré

Au 20 mai 2026, le nombre total de mouvements en attente de traitement au Centre des services de paye avait diminué de 67 % par rapport au sommet atteint en janvier 2018, ce qui représente une réduction de 426 000 mouvements. De plus, il y avait 83 000 mouvements en suspens datant de plus d’un an, soit une diminution de 5 000 par rapport au mois précédent.

Entre avril 2025 et juin 2026, SPAC estime qu’il traitera un total de 122 500 cas de l’arriéré et prioritaires dans le cadre de son engagement à l’égard de l’arriéré et en vue de l’intégration initiale à Dayforce.

• Au 20 mai 2026, le nombre total de mouvements en attente de traitement au Centre des services de paye avait diminué de 67 % par rapport au sommet atteint en janvier 2018, ce qui représente une réduction de 426 000 mouvements