Note pour la période des questions : Transformation de Postes Canada

Le gouvernement a demandé à Postes Canada de prendre des mesures pour transformer ses opérations et s’efforcer de devenir financièrement autonome.

• Ce vote des membres du syndicat en faveur de la ratification de leurs conventions collectives marque un moment important dans les efforts visant à garantir que Postes Canada et ses travailleurs et travailleuses avancent ensemble vers la construction d’un service postal plus solide, moderne et fiable, qui continue de desservir la population canadienne et les entreprises d’un océan à l’autre
  • La population canadienne mérite que des mesures sérieuses soient prises pour commencer à transformer Postes Canada en réponse à l’ampleur et à l’urgence de ses défis financiers. L’inaction n’est pas une option
  • À ce titre, j’ai demandé à Postes Canada de mettre en œuvre des changements aux normes de livraison des lettres, de procéder à la conversion des boîtes postales communautaires et de commencer à redimensionner et à transformer son réseau de bureaux de poste, tout en protégeant l’accès dans les régions rurales, éloignées et mal desservies
  • Il s’agit de la première étape d’une transformation pluriannuelle qui permettra à Postes Canada de s’engager sur une trajectoire financière plus saine et durable
  • En novembre 2025, Postes Canada m'a soumis son plan de transformation, et je l'examine attentivement

Si l’on insiste sur les mises à jour apportées aux normes de livraison des lettres :

• afin de refléter le déclin mondial des volumes de poste-lettre et d’améliorer son efficacité, Postes Canada mettra à jour les normes de livraison des lettres et passera à une approche plus souple, fondée sur le volume

Si l’on insiste sur la conversion des boîtes postales communautaires :

• l’augmentation de la livraison centralisée, qui dessert déjà 72 % de la population canadienne, permettra d’économiser plus de 350 millions de dollars par année, une fois entièrement mise en œuvre
• Postes Canada consultera les communautés touchées et améliorera son programme de mesures d’accommodement pour la livraison, qui inclut la livraison à la porte pour les Canadiens et Canadiennes ayant des difficultés d’accessibilité
• dans un premier temps, Postes Canada a entamé des discussions avec 13 communautés alors qu’elle se prépare à la conversion prévue à la fin de 2026 et au début de 2027

Si l’on insiste sur la fin du moratoire rural :

• le gouvernement sait que Postes Canada est souvent une bouée de sauvetage pour les communautés rurales et éloignées, mais il est temps de moderniser le moratoire de 1994
• j’ai demandé à Postes Canada de me présenter un plan qui protégera l’accès au système postal dans les collectivités rurales et éloignées ainsi que dans les régions mal desservies avant la fermeture de tout bureau de poste

Si l’on insiste sur le processus réglementaire du tarif des timbres :

• dans le cadre du budget de 2025, le gouvernement a modifié la Loi sur la Société canadienne des postes afin de moderniser et de simplifier le processus réglementaire d’établissement des tarifs des timbres en permettant à Postes Canada d’ajuster les tarifs postaux sans l’approbation du gouverneur en conseil

En mai 2025, une commission d’enquête sur les relations de travail a été chargée d’examiner les difficultés financières de Postes Canada dans le contexte du conflit lié aux négociations collectives, en accordant une attention particulière aux causes sous-jacentes du conflit.

Le rapport de la Commission, présenté le 15 mai 2025, décrivait les défis structurels et financiers auxquels Postes Canada était confrontée et formulait des recommandations à l’intention du gouvernement et de la négociation collective, afin de ramener Postes Canada à un certain degré de viabilité financière afin qu’elle puisse continuer ses opérations, mais d’une manière qui reflète les réalités de 2025.

Le 25 septembre 2025, le gouvernement a annoncé qu’il acceptait les recommandations de la Commission et a demandé à Postes Canada d’élaborer un plan de transformation complet, étant donné que des mesures supplémentaires seraient nécessaires pour rétablir la solvabilité financière de la Société.

Le 7 novembre 2025, Postes Canada a présenté son plan de transformation (« Livrer l’avenir ») au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec. Le plan présente une stratégie de mise en œuvre pour la conversion aux boîtes postales communautaires, la modernisation de son réseau de bureaux de poste (à la suite de la levée du moratoire rural, tout en assurant le maintien du service aux communautés rurales, éloignées et autochtones), la modification des normes de livraison des lettres et la réduction de ses frais de gestion et de ses frais généraux.

Le 28 janvier 2026, Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) ont annoncé des projets de conventions collectives couvrant les deux unités de négociation, dont l’expiration est prévue le 31 janvier 2029. Le 1er juin 2026, les membres du STTP ont voté en faveur de la ratification des conventions collectives des deux unités, mettant fin à une période de deux ans d’incertitude liée aux relations de travail qui a profondément nui aux résultats financiers de Postes Canada. La population canadienne peut s’attendre à une période prolongée de fiabilité du service qui permettra à Postes Canada d’amorcer sa transformation.

Le 16 avril 2026, Postes Canada a publié un communiqué de presse indiquant qu’elle entamait des discussions avec 13 communautés alors qu’elle se prépare à convertir environ 136 000 adresses de la distribution à domicile aux boîtes postales communautaires à la fin de 2026 et au début de 2027. Ces communautés comprennent Moncton et Riverview (Nouveau-Brunswick), Sept-Îles (Quebec), La Prairie et Candiac (Quebec), Ottawa (Ontario), Etobicoke (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Abbotsford (Colombie-Britannique), Mission (Colombie-Britannique) et Vancouver (Colombie-Britannique). Postes Canada prévoit convertir 4 millions d'adresses qui reçoivent encore la livraison à domicile aux boîtes postales communautaires au cours des cinq prochaines années.

• Le mandat législatif de Postes Canada exige qu’elle soit financièrement autonome, mais elle a enregistré des pertes d’exploitation de plus de 6,1 milliards de dollars depuis 2018
  • En 2025 seulement, Postes Canada a déclaré une perte avant impôt de 1,57 milliard de dollars, soit sa plus importante perte de l’histoire
  • Le 16 avril 2026, Postes Canada a publié un communiqué de presse indiquant qu’elle entamait des discussions avec 13 communautés alors qu’elle se prépare à convertir des adresses aux boîtes postales communautaires
  • Le 1er juin 2026, les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) ont voté en faveur de la ratification des conventions collectives des deux unités, mettant fin à une période de deux ans d’incertitude liée aux relations de travail qui a profondément nui aux résultats financiers de Postes Canada