Note pour la période des questions : Problèmes liés aux prestations de la Sécurité de la vieillesse

Les médias font état de retards et d’erreurs dans les paiements aux aînés dans le cadre du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse du Canada.

• Services publics et Approvisionnement Canada demeure déterminé à optimiser les ressources dans le cadre du programme élargi de la Modernisation du versement des prestations grâce à une gestion active des contrats, y compris un contrôle rigoureux des coûts et des mécanismes de surveillance
  • Le rôle de Services publics et Approvisionnement Canada se limite à l’approvisionnement et à la gestion des contrats. Le fonctionnement du système et le versement des prestations relèvent d’Emploi et Développement social Canada

Si l’on insiste sur les comparaisons avec SAAQclic :

• les estimations initiales des coûts des programmes complexes de technologie de l’information sont fondées sur une vision préliminaire et souvent incomplète du travail nécessaire pour fournir des solutions qui fonctionnent correctement et protègent pleinement les renseignements personnels des Canadiens
• les travaux de Modernisation du versement des prestations sont réalisés par étapes afin de réduire les risques et de tester régulièrement le marché pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix, à mesure que les besoins deviennent mieux définis

les travaux de mise en œuvre du système de la Sécurité de la vieillesse ont fait l’objet d’un appel d’offres concurrentiel, conformément aux principes des coûts contractuels du Canada

La Modernisation du versement des prestations (MVP) est une initiative fédérale à long terme visant à remplacer les systèmes désuets utilisés pour verser les paiements aux Canadiens au titre de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) appuie le programme en effectuant des acquisitions concurrentielles et en gérant les contrats au nom d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les programmes de prestations individuels sont intégrés par étapes pour gérer les risques et assurer la continuité du service. SPAC continue de travailler avec EDSC pour appliquer les leçons apprises au fur et à mesure que d’autres programmes de prestations sont modernisés.

Au printemps 2021, dans le cadre d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, SPAC a attribué quatre contrats d’intégrateurs principaux de systèmes à quatre intégrateurs de systèmes qualifiés. Les travaux de mise en œuvre de la SV ont fait l’objet d’un appel d’offres entre ces fournisseurs.

Les contrats de MVP gérés par SPAC comprennent les dispositions relatives aux déplacements afin de rembourser les frais de déplacement et de subsistance autorisés. Tout paiement peut faire l’objet d’une vérification par le gouvernement.

• En 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué un contrat concurrentiel à IBM pour le logiciel Cúram, actuellement évalué à 135,6 millions de dollars, taxes en sus
  • La mise en œuvre de la Sécurité de la vieillesse sur Cúram a été confiée à Deloitte Inc. en avril 2022 à la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel. La valeur actuelle de ce contrat est de 315 millions de dollars, taxes en sus
  • La Sécurité de la vieillesse a été la première prestation offerte sur la nouvelle plateforme de la Modernisation du versement des prestations basée sur Cúram, avec 7,4 millions d’aînés recevant des prestations depuis avril 2025