Note pour la période des questions : Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2026 à 2027

Le 13 mars 2026, le président du Conseil du Trésor a déposé à la Chambre des communes le Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada pour l’exercice 2026 à 2027.

• En 2026 à 2027, Services publics et Approvisionnement Canada continuera de mettre en œuvre des programmes ambitieux visant à moderniser ses services, à renforcer l’économie canadienne et à soutenir les priorités nationales en matière de défense et de sécurité
  • Ce faisant, Services publics et Approvisionnement Canada tirera parti de l’intelligence artificielle et des outils numériques pour rendre les services gouvernementaux plus rapides, plus efficaces et plus faciles à utiliser
  • Le ministère appuiera également la croissance économique du Canada grâce au nouveau Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » et aux programmes connexes, qui exigent que les fournisseurs, les matériaux et le contenu canadiens soient prioritaires dans l’approvisionnement fédéral

Le Plan ministériel décrit les ressources et les activités prévues que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) entreprendra en 2026 à 2027 au nom des Canadiens et d’autres organisations fédérales. Le Plan ministériel est un mécanisme de responsabilisation ministérielle qui communique les plans de dépenses ministériels pour les 3 prochaines années, ainsi que les priorités et les résultats escomptés de l’organisation pour le prochain exercice. Le Plan est déposé chaque année au Parlement et publié à l’intention de tous les Canadiens.

Les réductions de dépenses prévues dans le cadre de l’Examen exhaustif des dépenses font suite à l’engagement du gouvernement de limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favorisent la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.

Office des normes générales du Canada

Comme annoncé dans le budget 2025, l’Office des normes générales du Canada a cessé ses activités le 1er avril 2026. Puisque des ressources résiduelles associées à ce programme demeureront en place durant l’exercice financier 2026 à 2027, le programme a été conservé dans le répertoire des programmes de SPAC pour cette année afin d’assurer un suivi financier approprié au fur et à mesure que les activités seront réduites.

• Les dépenses prévues pour le ministère totalisent 5 929,2 milliards de dollars pour l’exercice 2026 à 2027, 4 646,1 milliards de dollars pour l’exercice 2027 à 2028 et 4 520,9 milliards de dollars pour l’exercice 2028 à 2029
  • Dans le cadre de l’Examen exhaustif des dépenses, Services publics et Approvisionnement Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes :
  • 2026 à 2027 : 108,9 millions de dollars
  • 2027 à 2028 : 147 millions de dollars
  • 2028 à 2029 : 190,8 millions de dollars
  • Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d’environ 1 793 équivalents temps plein d’ici l’exercice 2028 à 2029