Note pour la période des questions : Solution d’achats électroniques

Dans le contexte de la publication récente de rapports, de vérifications et de comparutions devant des comités sur le processus d’approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada prévoit tirer parti de la Solution d’achats électroniques pour moderniser les processus d’approvisionnement.

• Solution d’achats électroniques est une plateforme numérique moderne, basée sur l’infonuagique, qui centralise l’approvisionnement fédéral, améliore l’efficacité tout en renforçant la visibilité et la surveillance des contrats gouvernementaux
  • Elle prend maintenant en charge pratiquement tous les processus d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada
  • Elle est en cours d’amélioration afin d’appuyer la politique « Achetez canadien » en augmentant la visibilité et en améliorant l’accès pour les fournisseurs canadiens

En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est chargé par la loi de fournir des services d'acquisition aux ministères et organismes fédéraux.

SPAC a lancé le projet de solution d'achats électroniques (SAE) en 2018 afin de passer à une plateforme d'approvisionnement électronique basée sur l’infonuagique. Ce projet s'est achevé en juin 2023 et constitue un élément clé de la transformation numérique à l'appui du mandat du ministre visant à moderniser les approvisionnements. À la suite de l'annonce du budget 2018, dans le cadre d'un processus concurrentiel, SPAC a attribué, le 4 juillet 2018, un contrat de cinq ans à Infosys Public Services qui a proposé une solution basée sur SAP.

Le portail AchatsCanada est le volet public de la plateforme d'approvisionnement électronique qui, depuis septembre 2022, offre aux fournisseurs un guichet unique gratuit et accessible pour consulter les possibilités d'approvisionnement dans l'ensemble des administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales.

Avant la mise en œuvre de la SAE, SPAC était fortement tributaire d'un ensemble de systèmes obsolètes et de processus manuels pour mener à bien les activités d'approvisionnement et sauvegarder les informations clés liées aux activités d'approvisionnement (courriels, CD, télécopieur, postel, copies papier, etc.). La SAE centralise les fonctions d'appel d'offres, d'attribution et de gestion des contrats au sein de SPAC et fournit des fonctions améliorées et automatisées de gestion de l'information et d'audit.

Les fonctionnalités de recherche et de gestion des contrats de la SAE ne sont accessibles qu'aux responsables des achats de SPAC. Les évaluations d'offres et autres activités d'approvisionnement menées par d'autres ministères dans le cadre de leur propre autorité sont actuellement menées en dehors de l'environnement SAP du SAE.

Le financement du projet de la SAE a été épuisé. Le budget 2023, qui comprenait 24,8 millions de dollars pour 2025 à 2026 pour le fonctionnement en régime permanent du système au sein de SPAC, a également pris fin. Cela se reflète par une diminution du budget principal des dépenses de 2026 à 2027.

Les prochaines étapes prévues par SPAC en ce qui concerne SAE incluent les suivantes :

• faire évoluer l'utilisation de la plateforme et poursuivre la modernisation des pratiques d'approvisionnement
• appuyer la mise en œuvre des mesures « Achetez canadien » en renforçant l’infrastructure numérique nécessaire pour recueillir, identifier et prioriser le contenu et les fournisseurs canadiens
• continuer à moderniser les instruments de l'arrangement en matière d'approvisionnement et de l'offre à commandes de SPAC et d'améliorer la gestion des contrats de services professionnels (par exemple, les feuilles de temps) à SPAC en vue de favoriser une détection plus efficace des pratiques frauduleuses
• promouvoir l'approvisionnement social et la diversité des fournisseurs grâce à une meilleure collecte de données

• Plus de 92 000 comptes fournisseurs ont été enregistrés dans la Solution d’achats électroniques, ce qui favorise une participation vaste et concurrentielle aux marchés publics fédéraux
  • 20 112 contrats ont été attribués avec Solution d’achats électroniques pour un total de 56,7 milliards de dollars, et 99,7 % de toutes les activités d'approvisionnement de base de Services publics et Approvisionnement Canada sont maintenant effectuées dans la Solution d’achats électroniques
  • Les provinces, les territoires, les municipalités, les universités, les écoles, les hôpitaux et les sociétés d'État disposent d'une fenêtre sur AchatsCanada et ont publié plus de 155 000 avis sur le portail Web