Note pour la période des questions : Achetez canadien

Le 16 décembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé l’entrée en vigueur des éléments essentiels de la politique « Achetez canadien » visant à renforcer les industries nationales et à faire en sorte que les dépenses fédérales en matière d’approvisionnement profitent aux entreprises canadiennes.

• Depuis l’entrée en vigueur de la politique « Achetez canadien » le 16 décembre 2025, le gouvernement fédéral transforme déjà son utilisation des fonds publics en privilégiant les contenus, les matériaux, les fournisseurs et les travailleurs canadiens
  • L’acquisition par le gouvernement de biens et de services sert d’outil puissant pour soutenir les secteurs clés et renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales, telles que l’acier, l’aluminium et les produits du bois. Cette politique fait déjà une différence
  • En juin 2026, quelques mois à peine après sa mise en œuvre, la politique « Achetez canadien » s’était déjà appliquée à un éventail de demandes de soumissions d’une valeur de plus de 3 milliards de dollars, qui ont donné lieu jusqu’ici à l’attribution de contrats d’une valeur de 721 millions de dollars
  • Ces marchés comprennent notamment l’achat de vaccins pour les partenaires provinciaux et territoriaux, le traitement des demandes de remboursement pour le transport médical pour Services aux Autochtones Canada, la prestation de services de dépistage de l’aptitude psychologique pour la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le projet de remplacement du pont Alexandra dans la région de la capitale nationale

Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé une politique « Achetez canadien » élargie qui introduit une série de nouvelles mesures visant à donner la priorité aux fournisseurs, aux matériaux et à l'innovation canadiens dans l’approvisionnement et les programmes fédéraux.

Le 4 novembre 2025, le premier ministre a annoncé un nouveau financement de près de 186 millions de dollars prévu dans le budget de 2025 pour mettre pleinement en œuvre la politique « Achetez canadien » et garantir des résultats durables pour les entreprises et les travailleurs canadiens.

Le 16 décembre 2025, le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et Lieutenant du Québec a annoncé l’entrée en vigueur des éléments clés de la politique « Achetez canadien », qui transforment fondamentalement la façon dont le gouvernement fédéral s’approvisionne en biens et services.

La politique « Achetez canadien » s’applique à tous les ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d’État.

Services publics et Approvisionnement Canada a élaboré le cadre stratégique de la politique « Achetez canadien », qui englobe un certain nombre de nouvelles mesures.

Le cadre stratégique, qui est entré en vigueur le 16 décembre 2025, comprend :

• La politique sur la priorisation des fournisseurs canadiens et du contenu canadien dans les approvisionnements stratégiques fédéraux qui accorde la priorité aux entreprises canadiennes et au contenu canadien pour les principaux marchés publics fédéraux. Cette mesure s’applique immédiatement aux approvisionnements stratégiques de 25 millions de dollars ou plus, et s’applique aux approvisionnements de 5 millions de dollars et plus depuis le 15 juin 2026; et
• La politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral qui exige que les fournisseurs travaillant sur des contrats de défense et de construction de 25 millions de dollars ou plus à utiliser de l'acier, des produits du bois et de l'aluminium canadiens lorsque ces intrants sont nécessaires. Cette politique disposera de la flexibilité nécessaire pour ajouter des matériaux additionnels si nécessaire

Dans le cadre de la série de mesures de la politique « Achetez canadien », le gouvernement prévoit mettre en œuvre un nouveau programme pour les petites entreprises visant à accroître leur participation aux marchés publics fédéraux et à faciliter leur navigation dans le système d’approvisionnement fédéral. Une feuille de route de « Achetez canadien » visant à aider les provinces et les territoires à adopter des approches « Achetez canadien » a été élaborée et distribuée à la fin mai 2026.

Le gouvernement favorise aussi l’adhésion des provinces, des territoires et des municipalités à la politique « Achetez canadien ». Cette politique s’applique à l’échelle du gouvernement fédéral et à l’ensemble des volets de financement fédéraux, y compris les subventions et les contributions.

Il convient de noter que, tout en accordant la priorité aux fournisseurs, aux matériaux et au contenu canadiens, la politique « Achetez canadien » n’exclut pas les multinationales étrangères de la politique « Achetez canadien » uniquement parce que leur société mère ultime est détenue par des étrangers. Il est reconnu que les multinationales étrangères peuvent employer des milliers de Canadiens, payer des impôts sur les sociétés ici, s’approvisionner auprès de fournisseurs canadiens, investir dans des installations canadiennes et mener diverses activités économiques au Canada. Le fait de permettre aux multinationales d’être concurrentielles leur donne une raison directe d’installer des usines, d’effectuer de la recherche et développement, et d’embaucher des filiales au Canada.

• Au cours des trois dernières années, Services publics et Approvisionnement Canada, à titre de fournisseur de services communs du gouvernement du Canada, a attribué en moyenne 37,8 milliards de dollars par année en contrats de biens, de services et de construction. De ce montant, environ 28,8 milliards de dollars (76 %) ont été attribués en moyenne à des fournisseurs exerçant leurs activités au Canada
  • Au cours de la même période, sur les 8,9 milliards de dollars qui ont été attribués en moyenne à des fournisseurs situés à l’extérieur du Canada, environ 93 % de ce montant a été attribués à des fins de défense