Note pour la période des questions : Acquisition d’avions de chasse F-35 canadiens

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe, dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Remarques :

• toutes les questions liées à la capacité, aux enjeux techniques, aux livraisons et aux exigences, aux coûts de soutien en service, y compris les coûts complets du cycle de vie, au rapport du Bureau du vérificateur général à propos de l’entrée en service du F-35, ainsi qu’à l’examen en cours de l’acquisition du F-35 doivent être adressées au ministre de la Défense nationale
• toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques doivent être adressées à la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
• toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères ou aux ministres responsables du Commerce Canada-États-Unis

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail et protéger la population canadienne, tout en s’assurant d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne

  • Le gouvernement examine actuellement l'achat des F-35 pour s'assurer qu'ils représentent la meilleure capacité d’avions de chasse pour notre pays et qu’ils offrent une solution optimale en termes de capacité, de prix, et de retombées économiques pour les Canadiens

  • Pendant l’examen des F-35, le Canada continue d’effectuer les paiements conformément aux calendriers prévus dans l’accord sur le F‑35

  • On s’attend à ce que l’industrie canadienne ait d’importantes possibilités de contribuer au maintien en service des chasseurs dans des domaines tels que les dépôts d’entretien pour les cellules et les moteurs, la formation, l’entretien des composantes et la gestion de la chaîne d’approvisionnement pendant la durée de vie de la flotte

Dans le cadre de sa politique de défense, Notre Nord, fort et libre, une vision renouvelée pour la défense du Canada, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à acquérir 88 avions de chasse de pointe pour l’Aviation royale canadienne.

Un surveillant de l’équité indépendant a supervisé l’ensemble du processus concurrentiel afin d’assurer l’égalité des chances pour tous les soumissionnaires. Un examinateur tiers indépendant a également été mandaté pour évaluer la qualité et l’efficacité de la méthode d’approvisionnement.

Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, le Canada avait finalisé une entente avec le gouvernement des États-Unis ainsi qu’avec Lockheed Martin et Pratt & Whitney pour l’acquisition d’avions chasseurs F-35.

Le 25 novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé que le Canada avait désigné L3Harris MAS, de Mirabel, Québec comme partenaire stratégique. L'entreprise collaborera avec le gouvernement canadien, le bureau de programme interarmées du F-35 et Lockheed Martin pour étudier le besoin d'un dépôt de véhicules aériens.

Le 14 mars 2025, le premier ministre a demandé au ministre de la Défense nationale d’examiner le projet d’acquisition des F-35. L’examen est dirigé par le ministère de la Défense nationale avec la participation des principaux intervenants du projet. La Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense fournira également des conseils distincts au ministre.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a terminé son audit du rendement du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs du Canada et a déposé un rapport au Parlement le 10 juin 2025. Il n’y avait aucune recommandation pour SPAC. Les principales conclusions incluent : des augmentations importantes des coûts, des retards dans l’infrastructure, des pénuries de pilotes de l’Aviation royale canadienne et des lacunes en matière de gestion de projet.

• Le projet est évalué à 27,7 milliards de dollars, incluant l’équipement associé, les armes et munitions initiales, la préparation du soutien en service, ainsi que la construction des installations de l’escadron de chasse à Cold Lake, en Alberta, et à Bagotville, au Québec