Note pour la période des questions : Stratégie nationale de construction navale

About

Reference number:
PSPC-2021-QP-00046
Date fournie :
10 déc. 2021
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Tassi, Filomena (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

La Stratégie nationale de construction navale représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.

Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées aux ministres responsables, à la ministre des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne ou à la ministre de la Défense nationale, selon le cas.

Réponse suggérée :

  • La Stratégie nationale de construction navale vise à permettre à la population et aux entreprises canadiennes de travailler ensemble pour renforcer et renouveler nos flottes de la Marine et de la Garde côtière
    • Jusqu’à présent, cinq grands navires et de nombreux petits navires ont été livrés, et de nombreux autres sont en cours de construction au Canada
    • Depuis le 30 septembre, nous avons attribué un total de 20,87 milliards de dollars en contrats à des entreprises de partout au pays dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
    • On estime que ces contrats contribueront à hauteur d’environ 20,07 milliards de dollars (1,82 milliard de dollars par année) au produit intérieur brut du Canada et qu’ils permettront de créer ou de maintenir plus de 16 931 emplois par année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens, entre 2012 et 2022
    • La Stratégie nationale de construction navale est un investissement à long terme qui donne déjà des résultats : des navires pour la Marine et la Garde côtière et des emplois et de la croissance économique pour le Canada

Si l’on insiste sur le troisième chantier :

  • Le gouvernement du Canada demeure déterminé à réaliser le plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, qui comprend la sélection d’un troisième chantier naval comme partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour appuyer ces travaux
  • Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
  • Le Canada et Chantier Davie suivent actuellement les étapes du processus, ce qui comprend une évaluation externe de l’infrastructure du chantier, la présentation d’une soumission officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter toute amélioration nécessaire à son infrastructure
  • Notre équipe d’évaluation continue d’examiner attentivement la proposition présentée par Chantier Davie dans le cadre de la demande de propositions
  • Puisqu’il s’agit d’un processus de qualification complexe à étapes multiples, nous devons prendre le temps de bien faire les choses et par conséquent, nous déployons tous les efforts nécessaires pour achever ce processus, tout en garantissant le meilleur rapport qualité-prix pour le gouvernement du Canada et la population canadienne
  • Si tous les critères du processus d’évaluation sont remplis de façon satisfaisante, et sous réserve de négociations fructueuses, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier en 2022
  • Le processus complet d’invitation à se qualifier a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant
  • Le troisième chantier assurera la construction de six brise-glaces de programme et d’un brise-glace polaire pour la Garde côtière canadienne

Si l’on insiste sur les brise-glaces polaires :

  • Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il irait de l’avant avec la construction de deux brise-glaces polaires
  • Vancouver Shipyards de Seaspan assurera la conception et la construction de l’un des navires, tandis que l’autre sera conçu et construit par Chantier Davie, conditionnellement à sa réussite du processus de sélection en cours afin de devenir le troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

Si l’on insiste sur la contestation judiciaire de Navantia en ce qui concerne la conception de navires de combat canadiens :

  • En ce qui concerne l’application de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada à la demande de contrôle judiciaire de Navantia, il s’agit d’une obligation légale et non d’une décision discrétionnaire des représentants du gouvernement
  • Au-delà de cette explication de l’application de l’article 38, nous ne sommes pas en mesure de commenter, puisque l’affaire a été portée devant les tribunaux

Si l’on insiste sur les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada et du directeur parlementaire du budget :

  • La construction navale est un travail complexe et difficile, et nous continuons d’apporter des améliorations pour nous assurer que nous atteignons les objectifs importants de la Stratégie nationale de construction navale
  • La vérificatrice générale et le directeur parlementaire du budget ont tous deux déposé des rapports contenant des recommandations et des perspectives qui guideront notre travail à mesure que nous irons de l’avant
  • Comme c’est le cas pour tous les projets d’approvisionnement à grande échelle, le coût et l’échéancier des projets de la Stratégie nationale de construction navale seront gérés de près, et nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec l’industrie pour nous assurer que la meilleure valeur est offerte aux Canadiens pendant toute la durée de ces projets
  • Le gouvernement du Canada reste déterminé à réaliser la Stratégie nationale de construction navale, et nous travaillons fort pour veiller à ce qu’elle continue d’offrir des avantages importants pour le Canada

Si l’on insiste sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la construction de navires :

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population et de la main-d’œuvre canadiennes, tout en veillant à une reprise économique saine et durable
  • En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux projets d’approvisionnement en matière de défense ont ralenti, y compris la construction et l’entretien de navires
  • Nous évaluons continuellement les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’exécution de grands projets d’approvisionnement en cours et à venir, y compris ceux de la Stratégie nationale de construction navale

Si l’on insiste sur les demandes concernant les « retards justifiables » :

  • Pour que le Canada puisse considérer un retard comme « justifiable », certaines conditions précisées dans les contrats doivent être respectées, notamment l’obligation pour les entrepreneurs de prévenir le Canada et de présenter un plan de redressement
  • Par conséquent, dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19, les entrepreneurs qui souhaitent présenter au Canada une demande de retard justifiable doivent se référer à leurs contrats et procéder conformément aux dispositions qu’ils renferment

Si l’on insiste sur la cale sèche d’Esquimalt :

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime vitale pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada
  • La cale sèche d’Esquimalt est un bien stratégique qui sert la flotte fédérale et soutient et renforce le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et à utilisateurs multiples
  • Le gouvernement ne prévoit pas de construire de navire dans cette installation
  • Un processus de planification est en cours pour évaluer la possibilité d’agrandir l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale de la Stratégie nationale de construction navale, ainsi que d’autres occupants qui y louent des espaces pour mener des travaux de réparation, de radoub et d’entretien
  • L’installation soutient environ 3 000 emplois à plein temps, hautement qualifiés et bien rémunérés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales, contribuant à près d’un milliard de dollars de production économique et à plus de 30 millions de dollars de taxes à tous les paliers de gouvernement

Si l’on insiste sur les communications relatives à la Stratégie nationale de construction navale :

  • En raison de l’importance de la Stratégie nationale de construction navale, du point de vue des investissements et des résultats, des efforts de communication continus ont été déployés pour fournir à la population canadienne des informations sur la stratégie et les progrès réalisés
  • Dans le cadre de ces efforts, Services publics et Approvisionnement Canada a envoyé, le 7 janvier, un courriel à divers intervenants pour leur demander s’ils souhaitaient recevoir de l’information sur la Stratégie nationale de construction navale afin de pouvoir, à leur discrétion, l’ajouter sur leurs réseaux de médias sociaux, dans leurs publications ou à d’autres endroits
  • Contrairement à ce que certains ont pu croire, il n’y a pas eu d’offre ni d’intention de payer pour la diffusion de cette information et, en outre, nous nous attendons à ce que le gouvernement du Canada soit clairement identifié comme la source des informations diffusées dans le cadre de cette initiative afin d’éviter toute ambiguïté quant à leur origine
  • La Stratégie nationale de construction navale est une entreprise à long terme, et nous continuerons de chercher des occasions pour communiquer de manière ouverte et transparente des renseignements sur cette importante initiative

Contexte :

Avancement des travaux en cours

Chantier naval Vancouver Shipyards de Seaspan :

  • Les trois navires hauturiers de science halieutique ont été livrés à la Garde côtière canadienne, ce qui a marqué l’achèvement de la première classe de grands navires construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
  • Les travaux visant le premier navire de soutien interarmées se poursuivent
  • La construction d’un navire hauturier de science océanographique a commencé en mars 2021
  • Les premiers travaux de conception de navires polyvalents et du brise-glace polaire ont commencé

Irving Shipbuilding Inc. :

  • Le principal navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique du Canada, le NCSM Harry DeWolf, a été livré et accepté par le Canada le 31 juillet 2020. Il a été mis en service dans la Marine royale canadienne le 26 juin 2021
  • Le deuxième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM Margaret Brooke, a été livré et accepté par la Marine royale canadienne le 15 juillet 2021, puis le troisième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM Max Bernays, a été dévoilé le 23 octobre 2021
  • Deux autres navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique sont en voie d’être construits pour la Marine royale canadienne
  • Les travaux de conception du navire de combat canadien progressent
  • Les travaux de conception du septième et du huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Garde côtière canadienne progressent également

Chantier Davie Canada Inc. :

  • De 2012 à la fin juin 2021, Chantier Davie a obtenu environ 2,26 milliards de dollars en contrats relevant de la Stratégie nationale de construction navale
  • Le chantier naval participe actuellement à un processus en vue de devenir le troisième chantier naval dans le cadre de la Stratégie
  • Chantier Davie est également en voie de convertir trois brise-glaces moyens pour la Garde côtière canadienne. Le premier navire, le NGCC Captain Molly Kool, a été mis en service en décembre 2018, et le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la Garde côtière canadienne en novembre 2020. Le troisième navire, soit le NGCC Vincent Massey, devrait entrer en service à l’été 2022
  • Le 19 novembre 2020, nous avons annoncé un préavis d’adjudication de contrat signalant notre intention de conclure un contrat avec Chantier Davie pour des travaux visant la prolongation de la durée de vie utile du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glace du Canada. Chantier Davie a été défini comme la seule installation dans l’Est du Canada capable d’effectuer ces travaux pendant la période indiquée. L’attribution du contrat est prévue en novembre 2021, et les travaux devraient commencer au printemps 2022
  • Le 21 juillet 2020, le NCSM St. John’s est arrivé dans les installations de Chantier Davie aux fins de réparation et d’entretien. Il s’agit du premier navire à faire l’objet d’une remise en état dans le cadre du contrat de période en cale sèche des navires de la classe HALIFAX qui a été attribué à Chantier Davie en juillet 2019. Les travaux devraient se terminer au printemps 2022

Troisième chantier naval

En mai 2019, le Canada a jugé nécessaire de procéder à la sélection d’un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Le chantier sélectionné assurera la construction de six brise-glaces de programme et d’un brise-glace polaire pour la Garde côtière canadienne. Le processus de sélection du troisième chantier naval est en cours.

Chantier Davie est le seul chantier naval préqualifié pour l’étape suivante du processus de sélection (étape de la demande de proposition). Avant de pouvoir être confirmé comme troisième chantier naval, Chantier Davie doit répondre avec succès à la demande de proposition, en satisfaisant à tous les critères d’évaluation, y compris un processus de diligence raisonnable sur le plan financier et des exigences techniques (plans) pour atteindre l’état cible.

Si tous les critères du processus d’évaluation sont remplis de façon satisfaisante, et sous réserve de négociations fructueuses, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier naval en 2022.

Parallèlement au processus de sélection en tant que troisième chantier, Chantier Davie poursuivra ses travaux en ce qui concerne les programmes de conversion de brise-glaces de taille moyenne, les contrats de périodes de travaux pour les navires de la classe HALIFAX et les traversiers de Transports Canada.

Augmentation des budgets et retards dans les projets

Les budgets initiaux pour les projets de construction de gros navires ont été établis il y a de nombreuses années en s’appuyant sur une expérience et des projections limitées. La construction navale est très complexe, et nous continuons de tirer parti des leçons apprises pour que les projections relatives au budget et au calendrier des projets soient réalistes et réalisables. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis en cours, notamment en ce qui concerne les coûts, les estimations de délais et la productivité.

Infrastructure maritime

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime essentielle pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada.

La cale sèche d’Esquimalt est un actif stratégique qui dessert la flotte fédérale, tout en soutenant et en renforçant le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et destinée à de multiples utilisateurs. Le gouvernement ne prévoit pas construire de navires dans cette installation. La planification d’une évaluation est en cours pour un potentiel agrandissement de l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale, ainsi que d’autres locataires d’espaces pour des travaux de réparation, de réaménagement et d’entretien. L’installation représente environ 3 500 emplois à temps plein bien rémunérés pour des travailleurs hautement qualifiés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales; elle génère près d’un milliard de dollars en production économique et des revenus fiscaux de plus de 33 millions de dollars pour tous les ordres de gouvernement.

Possibilités d’autres chantiers navals

Partout au Canada, les chantiers navals et les entreprises peuvent obtenir des contrats de construction, de réparation, de radoub et d’entretien de petits navires.

  • Le 17 février 2020, à l’issue d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 12,1 millions de dollars à Shelburne Ship Repair pour la prolongation de la durée de vie utile du NGCC Edward Cornwallis renommé « Kopit Hopson 1752 », un navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la Garde côtière canadienne. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir une centaine d’emplois à Shelburne, en Nouvelle-Écosse
  • Le 18 mars 2021, à la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 20,7 millions de dollars à St. John’s Dockyard Limited (NewDock) pour la prolongation de la durée de vie utile du NGCC Roger et du NGCC Cygnus, deux navires de patrouille en mer de la flotte de la Garde côtière canadienne. Ce contrat contribuera à créer ou à maintenir environ 40 emplois à St. John’s (Terre-Neuve)
  • Le 23 septembre 2021, à l’issue d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons attribué un contrat de 12,2 millions de dollars (taxes comprises) au Heddle Marine Shipyard pour la prolongation de la durée de vie utile du NGCC Amundsen, un brise-glace de taille moyenne également retracé pendant l’été par un consortium scientifique. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir une centaine d’emplois à Port Weller, en Ontario
  • Le 5 octobre 2021, à la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons attribué plus de 77 millions de dollars (taxes comprises) pour quatre contrats régionaux en vue de la prolongation de la durée de vie utile des bateaux de sauvetage motorisés de la Garde côtière canadienne. Les entreprises retenues sont Hike Metal Products Ltd. de la région des Grands Lacs, Industries Ocean Inc. de la région du Québec, ABCO Industries Inc. de la région de l’Atlantique, et Ocean Pacific Marine de la région de l’Ouest

Navire de combat canadien – Contestation judiciaire de Navantia

La soumission de Navantia n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel pour les navires de combat canadiens, remporté par Lockheed Martin Canada. Navantia a présenté une demande de contrôle judiciaire des résultats de l’évaluation des soumissions à la Cour fédérale.

Navantia a fait valoir que le navire de type 26 du concepteur BAE Systems, sélectionné pour la nouvelle flotte de la Marine royale canadienne, ne répond pas aux exigences du Canada.

Dans le cadre du processus judiciaire, le procureur général du Canada a été informé, en vertu de l’article 38.01 de la Loi sur la preuve au Canada, que le dossier certifié du tribunal contenait des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables. Le 20 janvier 2021, le procureur général du Canada a déposé devant la Cour fédérale une demande confidentielle en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada. En déposant cette demande, le procureur général du Canada s’attendait à ce que la demande soit rendue publique.

L’application de l’article 38 à la demande de contrôle judiciaire de Navantia découle d’une obligation en vertu de la loi, et non d’une décision discrétionnaire des représentants du gouvernement. L’article 38.01 oblige tout participant à une instance à informer par écrit le procureur général du Canada de la possibilité de divulgation de renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables.

Au-delà de cette explication de l’application de l’article 38, le gouvernement n’est pas en mesure de commenter, puisque les tribunaux ont été saisis de l’affaire.

Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités des chantiers navals

Irving Shipbuilding

Pour répondre à la pandémie de COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. La majorité de l’effectif d’Irving Shipbuilding a maintenant réintégré le chantier en respectant les mesures d’éloignement physique. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, notamment la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur le chantier.

Irving Shipbuilding travaille avec un effectif réduit en raison de la pandémie de COVID-19. L’éloignement social entraîne des inefficacités, des quarts de travail échelonnés et des défis liés au soutien de la chaîne d’approvisionnement/fournisseur. Malgré ces défis, des étapes importantes ont été franchies. La livraison et l’acceptation du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) ont eu lieu en juillet 2020, suivies de l’achèvement de l’entretien du NCSM Charlottetown en mars 2021, ainsi que de la livraison et de l’acceptation du deuxième NPEA en juillet 2021. Irving Shipbuilding a indiqué un retard pour les futurs NPEA en raison des perturbations liées entre autres à la pandémie de COVID-19. Les échéanciers dépendent au moins en partie de la poursuite ou du renforcement des mesures relatives à la pandémie.

Chantier Naval de Vancouver

Les opérations au chantier naval de Vancouver (VSY) se poursuivent pendant la pandémie de COVID-19, mais elles sont surveillées de près. Un certain nombre d’employés ne participant pas à la production sont retournés au bureau, tandis que d’autres continuent à travailler à domicile. Voici certaines des mesures prises pour garantir la sécurité des travailleurs : respect des directives sur l’auto-isolement, mesures supplémentaires d’éloignement social, annulation des grands rassemblements et protocoles de nettoyages renforcés. VSY travaille en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, et a adapté et intensifié ses initiatives en réponse aux nouvelles réglementations et orientations.

Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction, à un rythme réduit, du premier navire de soutien interarmées et du dernier navire hauturier de science halieutique (NHSH). Le dernier NHSH a été livré en octobre 2020. Cependant, VSY a subi d’importantes répercussions au cours des vagues les plus récentes de la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne le calendrier et les coûts du navire de soutien interarmées et du NHSH. VSY travaille à atténuer ces répercussions.

Chantier Davie

Le 24 mars 2020, en réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, dont Chantier Davie faisait partie. Chantier Davie a dispensé une formation sur place visant à faire face à la pandémie de COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés entre différentes équipes. Néanmoins, le nombre et la capacité de l’effectif ont diminué afin de respecter les mesures d’éloignement social.

Contrats conclus dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

Entre 2012 et juin 2021, le gouvernement a attribué de nouveaux contrats d’une valeur approximative totale de 20,87 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale à l’échelle du pays. Parmi ces contrats, 950,95 millions de dollars ont été attribués à des petites entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein. En ce qui a trait aux retombées économiques de la Stratégie, on estime que les contrats attribués au cours de la période allant de 2012 au 31 mars 2021 contribuent au produit intérieur brut du Canada à hauteur de plus de 20,07 milliards de dollars (1,82 milliard de dollars par année). De plus, ces contrats contribuent à la création ou au maintien de plus de 16 931 emplois chaque année, entre 2012 et 2022, par l’intermédiaire de l’industrie navale et de ses fournisseurs canadiens.

Contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale entre 2012 et 30 septembre, 2021

  • Irving Shipbuilding – 6,52 milliards de dollars
  • Chantier naval de Vancouver – 5,24 milliards de dollars
  • Chantier Davie – 2,26 milliards de dollars
  • Autres chantier naval/entreprises – 6,85 milliards de dollars

Contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale par province entre 2012 et 30 septembre, 2021

  • Alberta a eu une valeur totale de contrat de 26 896 588 $ avec 0,13 % du total global de la valeur des contrats
  • Colombie-Britannique a eu une valeur totale de contrat de 6 565 613408 $ avec 31,46 % du total global de la valeur des contrats
  • Manitoba a eu une valeur totale de contrat de 4 623 463 $ avec 0,02 % du total global de la valeur des contrats
  • Terre-Neuve-et-Labrador a eu une valeur totale de contrat de 258 647 573 $ avec 1,24 % du total global de la valeur des contrats
  • Territoires du Nord-Ouest a eu une valeur totale de contrat de 2 084 586 $ avec 0,01 % du total global de la valeur des contrats
  • Nouvelle-Écosse a eu une valeur totale de contrat de 6 851 665548 $ avec 32,83 % du total global de la valeur des contrats
  • Ontario a eu une valeur totale de contrat de 4 568 565329 $ avec 21,86 % du total global de la valeur des contrats
  • Québec a eu une valeur totale de contrat de 2 593 029577 $ avec 12,42 % du total global de la valeur des contrats
  • Le total global de la valeur des contrats est 20 871 126072 $

Grand navires et leurs états

  • Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) : 6 navires (NPEA 1 à 6, qui intègre l’estimation actuelle des retards dus à la COVID-19. Pour les NPEA 2 à 6, il existe également une fenêtre de risque de trois mois en plus de ces objectifs en raison de l’incertitude persistante entourant la pandémie.) pour la Marine royale canadienne
    • Les deux premiers NPEA ont été livrés à la Marine royale canadienne en juillet 2020 et juillet 2021; les trois prochains sont en cours de construction
    • Budget du projet : 4,3 milliards de dollars
  • NPEA : 2 navires (NPEA 7 et 8, Intègre l’estimation actuelle des retards dus à la COVID-19) pour la Garde côtière canadienne
    • Travaux en cours pour modifier la conception afin de répondre aux exigences de la Garde côtière canadienne
    • Budget du projet : 1,5 milliard de dollars (estimation)
  • Navires de combat canadiens : 15 navires pour la Marine royale canadienne
    • Actuellement à l’étape de la conception.
    • Budget du projet : de 56 à 60 milliards de dollars (estimation)
  • Navires de soutien interarmées (NSI) : 2 navires pour la Marine royale canadienne (Veuillez noter : La pandémie de COVID-19 peut avoir une incidence sur les calendriers des projets de navire de soutien interarmées.)
    • Le NSI 1 est en construction depuis 2018; sa livraison est prévue en 2023
    • La construction du NSI 2 devrait commencer à la fin de 2021 ou au début de 2022; sa livraison est prévue en 2025
    • Budget du projet : 4,1 milliards de dollars
  • Navires polyvalents : jusqu’à 16 navires pour la Garde côtière canadienne
    • La construction devrait commencer au milieu des années 2020
    • Budget du projet : 14,2 milliards de dollars (estimation)
  • Navires hauturiers de science halieutique : 3 navires pour la Garde côtière canadienne
    • Les trois navires ont été livrés à la Garde côtière canadienne en 2019-2020, ce qui marque l’achèvement d’une première classe de grands navires construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
    • Budget du projet : 788,5 millions de dollars
  • Navire hauturier de science océanographique : 1 navire pour la Garde côtière canadienne
    • Contrat de construction octroyé en janvier 2021; construction commencée en mars 2021
    • Budget du projet : 966,5 millions de dollars (Comprend 453,8 millions de dollars pour le contrat de construction du navire hauturier de science océanographique, annoncé le 18 février 2021)
  • Brise-glaces polaires : 2 navires pour la Garde côtière canadienne
    • Annonce en mai 2021 de l’ingénierie et de la construction de deux brise-glaces polaires
    • Budget du projet : À déterminer

Secteur des services maritimes et des petits navires et leurs états

  • Plusieurs marchés de services maritimes clés
    • Contrat de soutien en service des NPEA/ navires de soutien interarmées – environ 5,2 milliards de dollars sur une période maximale de 35 ans
    • Entretien des frégates de la classe HALIFAX – jusqu’à 7,7 milliards de dollars
    • Mobilisation de l’industrie en cours pour l’entretien futur et l’élimination éventuelle de petits navires de guerre et navires auxiliaires et de l’équipement connexe
  • Construction et livraison de petits navires en cours
    • Les sept navires hydrographiques ont été livrés à la Garde côtière canadienne en juin 2017
    • Deux navires de levé et de sondage de chenal ont été livrés à la Garde côtière canadienne en octobre 2018
    • La Garde côtière canadienne a besoin de 20 canots de sauvetage SAR; la conception, la construction et la livraison sont en cours; 10 navires ont été livrés jusqu’à présent
    • Acquisition de trois brise-glaces commerciaux de taille moyenne et travaux de conversion, d’une valeur de 843,47 millions de dollars (valeur portée à 912 millions de dollars en juillet 2021); deux navires ont été livrés et le troisième est attendu en 2022
    • Travaux de construction en cours sur deux des quatre gros remorqueurs navals de la Marine royale canadienne
  • Stratégies de construction, réparation, radoub et entretien des petits navires
    • Des possibilités d’amélioration et de rationalisation des acquisitions sont mises en œuvre
  • Construction de deux traversiers pour Transports Canada par Chantier Davie (non visés par la Stratégie nationale de construction navale)
  • Chantier Davie Canada Inc. concevra et construira deux nouveaux traversiers pour Transports Canada, en remplacement des navires vieillissants (le navire à moteur [NM] Madeleine de 39 ans et le NM Holiday Island de 49 ans)
  • Un traversier a été acheté en juillet 2020 et mis en service en juin 2021 à titre provisoire pour remplacer le NM Madeleine en attendant que le nouveau navire construit à Chantier Davie soit prêt pour sa mise en service

Renseignements supplémentaires :

aucun