Note pour la période des questions : Stratégie nationale de construction navale

La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), à créer un secteur maritime durable et à produire des avantages économiques pour la population canadienne.

Remarque : Les questions portant sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées aux ministres responsables, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ou la ministre de la Défense nationale, comme il convient.

• La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) vise à permettre à la population et aux entreprises canadiennes de travailler ensemble pour renforcer et renouveler nos flottes de la Marine et de la Garde côtière.
  • Jusqu’à présent, cinq grands navires et de nombreux petits navires ont été livrés, et de nombreux autres sont en train d’être construits aux quatre coins du pays.
  • Nous continuerons de travailler de près avec l’industrie pour gérer le coût et le calendrier et nous assurer d’offrir aux Canadiens le meilleur rapport qualité-prix possible tout au long de ces projets.
  • En date du 31 décembre 2021, nous avions alloué plus de 21 milliards de dollars à des entreprises de partout dans le pays pour des contrats dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. De ce montant, près de 1 milliard de dollars sont allés à des petites entreprises comptant moins de 250 employés.
  • Selon les estimations, la contribution des contrats octroyés pour la Stratégie nationale de construction navale de 2012 à 2021 au produit intérieur brut du Canada s’élèverait à près de 21,26 milliards de dollars (soit 1,93 milliard par année). Les contrats auraient permis de créer ou de maintenir 18 239 emplois chaque année de 2012 à 2022.
  • La Stratégie nationale de construction navale est un investissement à long terme qui porte des fruits actuellement : des navires pour la Marine et la Garde côtière canadienne et des emplois et une croissance économique pour le Canada.

Si on insiste sur l’infrastructure d’Irving Shipbuilding :

• Nous sommes toujours déterminés à travailler avec nos partenaires de la construction navale afin de garantir que les projets de la SNCN soient exécutés à temps et de manière efficace
• Cela comprend l’évaluation continue des risques possibles qui menacent les projets de construction navale, ainsi que la mise en place de stratégies d’atténuation efficaces, le cas échéant

Si on insiste sur le troisième chantier :

• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à réaliser le plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, qui comprend la sélection d’un troisième chantier naval comme partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour appuyer ces travaux
• Après avoir lancé la demande de propositions et accompli l’étape d’évaluation, le Canada va maintenant entamer des négociations avec le Chantier Davie en vue de conclure un accord-cadre pour devenir le troisième partenaire stratégique en matière de construction navale dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
• Si les négociations sont fructueuses, un accord-cadre devrait être conclu avec le chantier naval d’ici la fin de 2022
• Le troisième chantier construira un des deux brise-glace polaires et six brise-glace de programme pour la Garde côtière canadienne
• Les contrats pour chaque projet seront négociés avec le chantier naval après la signature d’un accord-cadre
• Puisqu’il s’agit d’un processus de qualification complexe à étapes multiples, nous devons prendre le temps de bien faire les choses. Par conséquent, nous déployons tous les efforts nécessaires pour achever ce processus, tout en garantissant un bon rapport qualité-prix pour le gouvernement du Canada et la population canadienne

Si on insiste sur les brise-glace polaires :

• Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’aller de l’avant avec la construction de deux brise-glace polaires
• Le chantier naval de Seaspan à Vancouver réalisera la conception et la construction d’un des navires, tandis que l’autre navire sera conçu et construit au Chantier Davie, à condition que l’on termine avec succès le processus de sélection en cours consistant à choisir ce chantier comme troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

Si on insiste sur la contestation judiciaire de Navantia concernant la conception des navires de combat canadiens (NCC) :

• Dans la demande de révision judiciaire de Navantia, le procureur général du Canada avait l’obligation légale de déposer un avis en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada en raison des documents demandés, et il ne s’agissait pas d’une décision discrétionnaire de la part des représentants du gouvernement
• Au-delà de cette explication de l’application de l’article 38, nous ne sommes pas en mesure de commenter puisque les tribunaux ont été saisis de l’affaire

Si on insiste sur les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada et du directeur parlementaire du budget :

• La construction navale est un travail complexe et exigeant. Nous continuons d’apporter des améliorations pour nous assurer d’atteindre les objectifs importants de la Stratégie nationale de construction navale
• Le vérificateur général et le directeur parlementaire du budget ont tous deux soumis des rapports qui fournissent des recommandations et des approches qui guideront nos travaux
• Comme c’est le cas pour tous les projets d’approvisionnement à grande échelle, le coût et l’échéancier des projets de la Stratégie nationale de construction navale seront gérés de près, et nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec l’industrie pour nous assurer que le meilleur rapport qualité-prix est offert aux Canadiens pendant toute la durée de ces projets
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à mener la Stratégie nationale de construction navale, et nous travaillons fort pour faire en sorte que la stratégie continue d’apporter des bénéfices substantiels pour le Canada

Si on insiste sur les répercussions de la COVID-19 sur la construction des navires :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population et des travailleurs du Canada, tout en assurant une reprise économique sûre et durable
• En raison de la COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont ralenti. C’est notamment le cas pour la construction et l’entretien des navires/sous-marins
• Nous évaluons continuellement les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et à venir, y compris ceux de la Stratégie nationale de construction navale

Si on insiste sur les demandes de « retard justifiable » :

• Pour que le Canada puisse considérer un retard comme « justifiable », certaines conditions précisées dans les contrats doivent être respectées, notamment l’obligation pour les entrepreneurs de prévenir le Canada et de présenter un plan de redressement
• Par conséquent, dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19, les entrepreneurs qui souhaitent présenter au Canada une demande de retard justifiable doivent examiner leurs contrats et procéder conformément aux dispositions qu’ils renferment

Si on insiste sur la cale sèche d’Esquimalt :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime vitale pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et dans tout le Canada
• La cale sèche d’Esquimalt est un bien stratégique qui sert la flotte fédérale et soutient et renforce le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et à utilisateurs multiples
• Le gouvernement ne prévoit pas de construire de navires dans cette installation
• Un processus de planification est en cours pour évaluer la possibilité d’agrandir l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale de la Stratégie nationale de construction navale, ainsi que d’autres occupants qui y louent des espaces pour mener des travaux de réparation, de radoub et d’entretien
• L’installation représente environ 3 000 emplois à plein temps, hautement qualifiés et bien rémunérés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales; elle génère près d’un milliard de dollars en production économique et des revenus fiscaux de plus de 30 millions de dollars pour tous les ordres de gouvernement

Si on insiste sur les communications relatives à la Stratégie nationale de construction navale :

• En raison de l’importance de la Stratégie nationale de construction navale, du point de vue des investissements et des résultats, des efforts de communication continus ont été déployés pour fournir à la population canadienne des informations sur la stratégie et les progrès réalisés
• Le 7 janvier 2022, Services publics et Approvisionnement Canada a envoyé un courriel aux divers intervenants pour leur demander s’ils aimeraient recevoir de l’information sur la Stratégie nationale de construction navale de manière à pouvoir communiquer cette information via leurs réseaux de médias sociaux, par l’entremise de publications ou avec d’autres moyens.
• Contrairement à ce que certains ont pu croire, il n’y a pas eu d’offre ni d’intention de payer pour la diffusion de cette information et, en outre, nous nous attendons à ce que le gouvernement du Canada soit clairement identifié comme la source des informations diffusées dans le cadre de cette initiative afin d’éviter toute ambiguïté quant à leur origine
• La Stratégie nationale de construction navale est une entreprise à long terme, et nous continuerons de chercher des occasions pour communiquer de manière ouverte et transparente des renseignements sur cette importante initiative

Avancement des travaux en cours

Chantier naval de Seaspan à Vancouver :

• L’ensemble des trois navires hauturiers de science halieutique ont été livrés à la Garde côtière canadienne (GCC), ce qui a marqué l’achèvement de la première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN. Les trois navires sont maintenant en service à la GCC. Comme les nouveaux équipements et systèmes sont utilisés pour la première fois, des problèmes techniques sont survenus et ont nécessité des réparations. La GCC suit la situation de près
• Les travaux sont en cours sur le premier navire de soutien interarmées, et la construction du deuxième navire a débuté en mai 2022
• La construction d’un des navires hauturiers de sciences océanographiques a débuté en mars 2021
• Les premiers travaux de conception des navires polyvalents et du brise-glace polaire ont débuté

Irving Shipbuilding Inc. :

• Le premier navire canadien de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le NCSM Harry Dewolf, a été livré et accepté par le Canada le 31 juillet 2020. Le navire est entré en service dans la MRC le 26 juin 2021
• Le deuxième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le NCSM Margaret Brooke, a été livré et accepté par la MRC le 15 juillet 2021
• Trois navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique destinés à la Marine royale canadienne sont en construction, notamment le troisième navire de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, le futur NCSM Max Bernays, qui a été mis à l’eau le 23 octobre 2021 et dont la livraison est prévue pour l’été 2022
• La découpe de l’acier pour le navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique 6 devrait commencer en août 2022

• Les travaux de conception des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique 7 et 8 progressent eux aussi

• Les travaux de conception du navire de combat canadien progressent et en sont à l’étape de l’examen préliminaire de la conception

Chantier Davie Canada Inc.

• De 2012 à la fin décembre 2021, Chantier Davie a reçu environ 2,26 milliards de dollars pour l’exécution de contrats dans le cadre de la SNCN
• Le chantier naval participe actuellement à un processus en vue de devenir le troisième chantier naval dans le cadre de la Stratégie
• Chantier Davie est également en voie de convertir trois brise-glace moyens pour la Garde côtière canadienne. Le premier navire, le NGCC Captain Molly Kool, a été mis en service en décembre 2018, et le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la Garde côtière canadienne en novembre 2020. Le troisième navire, soit le NGCC Vincent Massey, devrait entrer en service à l’été 2022
• Le 21 juillet 2020, le NCSM St. John’s est arrivé à Chantier Davie pour des travaux d’entretien et de réparation. C’est le premier navire à être remis à neuf dans le cadre d’un contrat de la période en cale sèche de la classe Halifax octroyé au chantier en juillet 2019. Les travaux sur le NCSM St. John’s se poursuivent et devraient être terminés plus tard en 2022
• Le 8 mars 2022, le gouvernement a annoncé qu’un contrat de 14,36 millions de dollars (16,5 millions en incluant les taxes) avait été octroyé à Chantier Davie pour des travaux de prolongation de vie du navire sur le NGCC Louis S. St Laurent, le plus gros brise-glace du Canada. Cette annonce fait suite à la diffusion d’un préavis d’adjudication de contrat publié le 29 octobre 2020, dans lequel le Canada signale son intention de conclure un contrat avec Chantier Davie. Il a été déterminé que ce dernier est la seule installation dans l’est du Canada dotée d’une cale sèche suffisamment grande pour l’exécution de ces travaux. Les travaux ont débuté en avril 2022. Ils comprendront des inspections, un entretien réglementaire et des mises à niveau de l’équipement ayant pour but de prolonger la vie opérationnelle du NGCC Louis S. St-Laurent jusqu’à l’entrée en service d’un nouveau navire. Les travaux prévus se dérouleront pendant une période de mise en cale sèche de cinq mois, en 2022

Rapport du directeur parlementaire du budget sur les brise-glace polaires

Le 16 décembre 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport sur l’analyse fiscale du projet de brise-glace polaires. D’après son estimation indépendante, le coût du projet de brise-glace polaires s’élève à environ 7,25 milliards de dollars (taxes non comprises). Le DPB estime que la construction du premier navire débutera dans le courant de l’exercice 2023-2024. La construction du deuxième navire devrait débuter au cours de l’exercice 2024-2025.

Troisième chantier naval

Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’ajouter un troisième chantier naval canadien comme partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), et le 2 août 2019, le Canada a lancé le processus concurrentiel pour sélectionner le nouveau chantier naval.

Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il allait de l’avant avec la construction de deux nouveaux brise-glace polaires dans le cadre de la SNCN. Seaspan Shipyards à Vancouver, en Colombie-Britannique, construira l’un des brise-glace polaires, tandis que l’autre sera construit au Chantier Davie à Lévis, au Québec, en attendant la fin du processus de sélection en cours.

Le 14 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait reçu les documents justificatifs de Chantier Davie pour devenir le troisième chantier naval en vertu de la SNCN.

Le 8 juin 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entamera des négociations avec Chantier Davie en vue de conclure une entente-cadre pour devenir le troisième partenaire stratégique en matière de construction navale dans le cadre de la SNCN. Si les négociations sont fructueuses, un accord devrait être conclu d’ici la fin de 2022.

Chantier Davie a soumis une proposition dans le cadre du processus de demande de propositions pour la sélection d’un troisième chantier naval. Cette étape comprenait une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation et l’évaluation d’une proposition officielle du chantier naval, et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter toute amélioration nécessaire à son infrastructure.

Parallèlement au processus de sélection du troisième chantier, Chantier Davie poursuivra ses travaux dans le cadre de programmes tels que des conversions de brise-glace moyens, un contrat de la période en cale sèche de la classe Halifax et des traversiers de Transports Canada.

Hausse des budgets et retards dans les projets

Les budgets initiaux des projets de construction de gros navires ont été établis il y a de nombreuses années et s’appuyaient sur une expérience et des projections limitées. La construction navale est très complexe. Nous continuons de tirer parti des leçons apprises pour faire en sorte que les projections sur le budget du projet et son échéancier soient réalistes et réalisables. Nous continuons de travailler de près avec les chantiers navals et l’industrie afin de traiter les enjeux actuels, qui comprennent notamment les coûts, les échéanciers et la productivité.

Infrastructure maritime

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime vitale pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et dans tout le Canada.

La cale sèche d’Esquimalt est un bien stratégique qui sert la flotte fédérale et soutient et renforce le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et à utilisateurs multiples. Le gouvernement ne prévoit pas construire de navires dans cette installation. La planification d’une évaluation est en cours pour un potentiel agrandissement de l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale, ainsi que d’autres locataires d’espaces pour des travaux de réparation, de réaménagement et d’entretien. L’installation représente environ 3 500 emplois à temps plein bien rémunérés pour des travailleurs hautement qualifiés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales; elle génère près d’un milliard de dollars en production économique et des revenus fiscaux de plus de 33 millions de dollars pour tous les ordres de gouvernement.

Possibilités d’autres chantiers navals

Partout au pays, les chantiers navals et les entreprises canadiennes ont la possibilité d’obtenir des contrats pour la construction, la réparation, le radoub et l’entretien de petits navires

• Le 17 février 2020, à la suite d’un processus concurrentiel et ouvert, nous avons annoncé l’octroi d’un contrat de 12,1 millions de dollars à Shelburne Ship Repair pour la prolongation de la vie utile du NGCC Edward Cornwallis, ayant été renommé « Kopit Hopson 1752 », qui est à la fois un navire polyvalent à grand rayon d’action et un brise-glace léger de la flotte de la GCC. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir environ 100 emplois à Shelburne, en Nouvelle-Écosse
• Le 18 mars 2021, à la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 20,7 millions de dollars à St. John’s Dockyard Limited (NewDock) pour la prolongation de la vie utile du NGCC Roger et du NGCC Cygnus, deux navires de patrouille en mer de la flotte de la GCC. Ce contrat contribuera à créer ou à maintenir environ 40 emplois à Saint-Jean (Terre-Neuve)
• Le 23 septembre 2021, à la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons octroyé un contrat de 12,2 millions de dollars (taxes incluses) à Heddle Marine Shipyard pour la prolongation de la vie utile du NGCC Amundsen, un brise-glace moyen qui est affrété par un consortium scientifique pendant l’été. Ce contrat aidera à créer ou maintenir environ 100 emplois à Port Weller (Ontario)
• Le 5 octobre 2021, à la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons octroyé quatre contrats régionaux pour la prolongation de la vie utile des embarcations de sauvetage motorisées de la GCC. Ensemble, les contrats totalisent plus de 77 millions de dollars (taxes incluses). Les entreprises ayant obtenu les contrats sont Hike Metal Products Ltd. de la région des Grands Lacs, Industries Ocean Inc. de la région du Québec, ABCO Industries Inc. de la région de l’Atlantique et Ocean Pacific Marine de la région de l’Ouest

Navire de combat canadien – Contestation judiciaire de Navantia

La soumission de Navantia n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel pour les navires de combat canadiens. L’appel d’offres a été remporté par Lockheed Martin Canada. Navantia a présenté une demande d’examen judiciaire à la Cour fédérale afin de contester l’octroi à Lockheed Martin Canada et l’évaluation de sa soumission.

Navantia soutient que la conception proposée par Lockheed Martin Canada, reposant sur le navire de type 26 de BAE, ne répondait pas aux exigences de la demande de propositions, de sorte que sa soumission a été mal évaluée et que le contrat a été attribué de manière incorrecte.

Dans le cadre de l’examen judiciaire, Navantia a demandé qu’on lui divulgue des documents comportant des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables. Le 20 janvier 2021, le procureur général du Canada a déposé une demande en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada devant la Cour fédérale.

Le procureur général du Canada avait l’obligation statutaire de déposer la demande en vertu de l’article 38, et il ne s’agissait pas d’une décision discrétionnaire prise par les représentants du gouvernement. L’article 38.01 [ POSSIBLE DEAD OR UNREACHABLE LINK ] oblige tout participant à une instance à informer par écrit le procureur général du Canada de la possibilité de divulgation de renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables.

Incidence de la COVID-19 sur les activités des chantiers navals

Irving Shipbuilding

En réponse à la pandémie de COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. La majorité des effectifs d’ISI a réintégré le chantier et respecte les mesures d’éloignement physique. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, y compris la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur le chantier.

En raison de la COVID-19, ISI travaille actuellement avec des niveaux réduits, avec des pertes d’efficacité engendrées par la distance sociale, des quarts de travail échelonnés et des difficultés liées au soutien de la chaîne d’approvisionnement/des fournisseurs. Malgré ces difficultés, des jalons importants ont été atteints. La livraison et l’acceptation du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) se sont faites en juillet 2020. Elles ont été suivies de l’entretien du NCSM Charlottetown en mars 2021 et de la livraison et l’acceptation du deuxième NPEA en juillet de la même année. ISI a indiqué qu’il y aurait un retard dans la livraison des NPEA en raison des perturbations liées à la COVID-19 et d’autres contretemps. L’échéancier dépend au moins en partie du maintien ou du renforcement des mesures liées à la pandémie.

Chantier naval de Vancouver

Les opérations de Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent pendant la pandémie de COVID-19, mais elles sont surveillées de près. Un certain nombre d’employés non affectés à la production sont retournés au bureau. D’autres continuent de travailler à la maison. Voici certaines des mesures prises pour garantir la sécurité des travailleurs : le respect des directives sur l’auto-isolement, des mesures supplémentaires d’éloignement social, l’annulation des grands rassemblements et des protocoles de nettoyages renforcés. VSY travaille en étroite collaboration avec WorkSafeBC sur l’implantation de ces pratiques, et a adapté et intensifié ses initiatives en réponse aux nouveaux règlements et aux nouvelles directives.

Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique, à un rythme réduit. Le dernier NHSH a été livré en octobre 2020. Cependant, VSY a été grandement affecté par la COVID-19 pendant les dernières vagues de la pandémie. Cela a une incidence sur le calendrier et les coûts du NSI et du navire hauturier de science océanographique. VSY s’emploie à atténuer ces répercussions.

Chantier Davie

Le 24 mars 2020, en réponse à la décision COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, sous lesquels Chantier Davie s’est qualifié. Chantier Davie a dispensé une formation sur place pour gérer la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec leur syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés au moyen de différentes équipes. Néanmoins, le nombre de travailleurs et la capacité de l’effectif ont été réduits, de manière à respecter la distanciation physique.

Contrats dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

De 2012 au 31 décembre 2021, le gouvernement a octroyé de nouveaux contrats dans le cadre de la SNCN dans tout le pays, pour une valeur approximative de 21,07 milliards de dollars.. De ce montant, 979,59 millions de dollars sont allés à de petites entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein. Sur le plan des retombées économiques de la SNCN, les contrats octroyés du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2021 auraient contribué au PIB à hauteur d’environ 21,26 milliards de dollars (soit 1,93 milliard par année), et auraient permis de créer ou maintenir près de 18 239 emplois chaque année, par l’entremise de l’industrie navale et ses fournisseurs canadiens de 2012 à 2022.

Contrats octroyés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale de 2012 à 2021

• Irving Shipbuilding – 6,52 G$
• Vancouver Shipyards – 5,26 G$
• Chantier Davie – 2,26 G$
• Autres chantiers navals/entreprises – 7,01 G$

Contrats octroyés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale de 2012 au 31 décembre 2021, par province

• L’Alberta a eu des contrats totalisant une valeur de 27 460 551 $, ce qui représente 0,13 % de la valeur totale de tous les contrats
• La Colombie-Britannique a eu des contrats totalisant une valeur de 6 579 275 879 $, ce qui représente 31,26 % de la valeur totale de tous les contrats
• Le Manitoba a eu des contrats totalisant une valeur de 4 623 463 $, ce qui représente 0,02 % de la valeur totale de tous les contrats
• Terre-Neuve-et-Labrador a eu des contrats totalisant une valeur de 265 835 525 $, ce qui représente 1,26 % de la valeur totale de tous les contrats
• Les Territoires du Nord-Ouest ont eu des contrats totalisant une valeur de 2 084 586 $, ce qui représente 0,01 % de la valeur totale de tous les contrats
• La Nouvelle-Écosse a eu des contrats totalisant une valeur de 6 885 707 082 $, ce qui représente 32,71 % de la valeur totale de tous les contrats
• L’Ontario a eu des contrats totalisant une valeur de 4 672 202 993 $, ce qui représente 22,20 % de la valeur totale de tous les contrats
• Le Québec a eu des contrats totalisant une valeur de 2 611 621 889 $, ce qui représente 12,41 % de la valeur totale de tous les contrats.
• La valeur totale de tous les contrats s’élève à 21 068 547 444 $

Progression des travaux – Grands navires

• Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) : six navires (NPEA 1 à 6) pour la Marine royale canadienne (MRC) (remarque : la pandémie de la COVID-19 aura une influence sur les délais du projet, dont l’ampleur n’a pas encore été entièrement déterminée)
  • Les deux premiers NPEA ont été livrés à la MRC en juillet 2020 et en juillet 2021; les trois prochains NPEA sont en cours de construction, la livraison du NPEA 3 étant prévue pour l’été 2022 et la découpe de l’acier pour e NPEA 6 pour août 2022.
  • Budget du projet : 4,3 milliards de dollars
• NPEA : deux navires (NPEA 7 et 8) pour la Marine royale canadienne (MRC) (remarque : la pandémie de la COVID-19 aura une influence sur les délais du projet, dont l’ampleur n’a pas encore été entièrement déterminée)
  • Travaux en cours pour modifier la conception afin de répondre aux exigences de la GCC
  • Budget du projet : 1,5 milliard de dollars (estimation)
• Navires de combat canadien (NCC) : 15 navires pour la MRC
  • Actuellement à l’étape de la conception préliminaire
  • Budget du projet : de 56 à 60 milliards de dollars (estimation)
• Navires de soutien interarmées (NSI) : deux navires pour la MRC (remarque : la pandémie de la COVID-19 aura une influence sur les délais du projet, dont l’ampleur n’a pas encore été entièrement déterminée)
  • Les travaux de construction des deux NSI sont en cours
  • Budget du projet : 4,1 milliards de dollars
• Navires polyvalents (NP) : Jusqu’à 16 navires pour la GCC.
  • La construction devrait commencer au milieu des années 2020.
  • Budget du projet : 14,2 milliards de dollars (estimation)
• Navires hauturiers de recherche sur les pêches (NHRP) : trois navires pour la GCC
  • Les trois navires ont été livrés à la GCC en 2019-2020 marquant l’achèvement d’une première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN
  • Budget du projet : 788,5 millions de dollars
• Navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO) : un navire pour la GCC
  • Début des travaux en mars 2021
  • Budget du projet : 966,5 millions de dollars
• Brise-glace polaires : deux navires pour la GCC
  • Les travaux d’ingénierie et de construction de deux brise-glace polaires ont été annoncés en mai 2021
  • Budget du projet : À déterminer

Progression des travaux – Secteur des services maritimes et des petits navires

• Plusieurs marchés de services maritimes clés
  • Contrat de soutien en service des NPEA/NSI – estimé à 5,2 milliards de dollars sur un maximum de 35 ans
  • Entretien des frégates de la classe Halifax - jusqu’à 7,7 milliards de dollars; les travaux sur le premier navire, le NCSM St. John’s, se poursuivent et devraient être terminés plus tard en 2022; la frégate de la côte Est, le NCSM Toronto, est arrivée le 4 mai 2022 au Chantier Davie pour des travaux de réparation et d’entretien
  • Un processus concurrentiel est en cours pour prolonger le contrat d’entretien et de soutien d’environ 70 petits navires de guerre et navires auxiliaires allant des petits bateaux aux navires de défense côtière, et leur équipement
• Réparations, remises à neuf et entretiens achevés et en cours
  • À la suite d’un processus concurrentiel et ouvert :
    • Un contrat a été octroyé pour la prolongation de durée de vie (PDV) de deux navires de patrouille des pêches (NGCC Cape Roger et NGCC Cygnus)
    • Quatre contrats régionaux attribués pour la PDV des embarcations de sauvetage motorisées de la GCC
    • Contrat attribué pour la PDV de trois bateaux à propulsion hydraulique de la GCC
    • Contrat attribué pour la PDV d’un brise-glace moyen de la GCC (NGCC Amundsen)
    • Contrat attribué pour la PDV d’un navire polyvalent à grand rayon d’action de la GCC (NGCC Kopit Hopson 1752)
    • Contrat attribué pour la prolongation de la durée de vie du NGCC Louis S. St-Laurent
  • Un processus concurrentiel est en cours pour les contrats de prolongation de la durée de vie des navires prévus en 2022 :
    • NGCC Terry Fox (brise-glace);
    • NGCC George R. Pearkes (navire polyvalent à grand rayon d’action)
  • Le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria (CSSSV), octroyé en 2008, a récemment été prolongé pour permettre la poursuite des travaux sur les quatre sous-marins de la MRC jusqu’en 2027
  • Un processus concurrentiel est en cours pour le suivi de la solution de soutien pour le CSSSV, appelé CSSSV II. Une fois que le CSSSV aura expiré, en 2027, le CSSSV II fournira du soutien jusqu’à ce que les sous-marins soient retirés du service
• La construction et la livraison des petits navires sont en cours.
  • Les sept navires de levés hydrographiques ont été livrés à la GCC en juin 2017.
  • Deux navires de levé et de sondage de chenal ont été livrés à la GCC en octobre 2018
  • La GCC a besoin de 20 bateaux de recherche et sauvetage; les travaux de conception, de construction et de livraison sont en cours; 12 bateaux ont été livrés jusqu’à présent
  • On a octroyé un contrat pour l’acquisition de 30 nouvelles embarcations multirôles; les embarcations sont censées être livrées à la MRC d’ici au printemps 2024
  • On a fait l’acquisition de trois brise-glace commerciaux moyens et effectué des travaux de conversion, pour un coût total de 843,47 M$ (le coût a augmenté; il s’élevait à 912 M$ en juillet 2021); deux navires ont été livrés et le troisième est attendu à l’été de 2022
  • Des travaux de construction sont en cours sur deux des quatre gros remorqueurs navals pour la MRC; la livraison est prévue en 2022
• Stratégies des programmes de construction et de réparation, de radoub et d’entretien des petits navires
  • Des possibilités d’amélioration et de rationalisation des acquisitions sont mises en œuvre
• Deux traversiers pour Transports Canada seront construits par Chantier Davie (ne fait pas partie de la SNCN)
  • Chantier Davie Canada Inc. (CDCI) concevra et construira deux nouveaux traversiers pour Transports Canada pour remplacer les navires vieillissants (le navire à moteur [NM] Madeleine, qui a 41 ans, et le NM Holiday Island, qui a 51 ans)
  • Un traversier a été acheté en juillet 2020 et mis en service en juin 2021 à titre provisoire pour remplacer le NM Madeleine en attendant que le nouveau navire construit à CDCI soit prêt pour la mise en service

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