Note pour la période des questions : Suspension d’un employé de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Le 6 décembre 2018, SPAC a confirmé lors d’une comparution parlementaire qu’un employé lié à une présumée fuite de documents avait été suspendu. Le 9 juin 2022, la Couronne a suspendu l’accusation.

• Services publics et Approvisionnement Canada maintient les normes les plus élevées en matière de sécurité pour protéger les renseignements, les biens, les installations et le personnel du gouvernement du Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada a pris des mesures immédiates après avoir été mis au courant de la tenue de l’enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que de l’accusation d’abus de confiance déposée contre l’un de ses employés, qui travaillait à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique au moment des événements allégués
  • Services publics et Approvisionnement Canada se penche sur cette question et prend des mesures adéquates, conformément à la Norme sur le filtrage de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
  • Cet individu est un employé de Services publics et Approvisionnement Canada depuis janvier 2017 et est actuellement suspendu
  • Services publics et Approvisionnement Canada est au courant de la décision du 9 juin de surseoir à l’accusation et l’examine

En juin 2017, la GRC a informé SPAC qu’elle enquêtait sur M. Matthew Matchett, un employé de SPAC, qui aurait prétendument commis un abus de confiance dans le cadre de ses fonctions, au titre de l’article 122 du Code criminel du Canada. Au moment des événements allégués, M. Matchett travaillait à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. En novembre 2019, il a été officiellement inculpé d’un chef d’accusation d’abus de confiance. SPAC ne participe pas à l’enquête criminelle.

M. Matchett a été suspendu [Caviardé].

Le procès a commencé le 6 juin 2022 et s’est terminé le 9 juin 2022, lorsque la Couronne a suspendu l’accusation après avoir établi que les possibilités de déclaration de culpabilité étaient faibles.

[Caviardé]

Attestation de sécurité

L’attestation ou l’autorisation de sécurité d’une personne peut être suspendue s’il est établi que son accès continu à des renseignements sensibles, protégés ou classifiés pourrait compromettre ou entraver une enquête, ou que sa présence au sein du ministère ou de l’organisme ou sur les lieux représente un risque raisonnablement sérieux et immédiat à la sécurité des biens, des renseignements ou du personnel.

Si la cote de fiabilité d’une personne est suspendue, cette dernière ne remplit plus la condition d’emploi. Une personne doit avoir au moins une cote de fiabilité valide.

En cas de décision de révoquer l’attestation ou l’autorisation de sécurité d’une personne, celle-ci en sera officiellement informée par SPAC.

aucun