Note pour la période des questions : Négociations collectives à Postes Canada
About
- Numéro de référence :
- PSPC-2024-QP-00053
- Date fournie :
- 2 déc. 2024
- Organisation :
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Nom du ministre :
- Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Enjeu ou question :
Les deux conventions collectives entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ont expiré le 31 décembre 2023 (Factrices et facteurs ruraux et suburbains) et le 31 janvier 2024 (exploitation postale urbaine).
Réponse suggérée :
- Le gouvernement est conscient que cette action syndicale aura une incidence majeure et immédiate sur les millions de personnes, les petites entreprises et les organismes de bienfaisance du pays qui comptent sur Postes Canada pendant la période des Fêtes
- Nous comprenons en particulier que l’impact le plus important se fera sentir dans les régions éloignées et du Nord qui dépendent de Postes Canada
- Nous encourageons les deux parties à continuer de travailler toujours pour parvenir à des règlements négociés
Si l’on insiste sur la Législation sur le retour au travail :
- Le processus de négociation est entre les mains de Postes Canada et du syndicat
- Comme l’a indiqué mon collègue, le ministre du Travail, une entente à la table de négociation est la seule option puisque le gouvernement n’envisage pas actuellement un arbitrage exécutoire
- Le ministre MacKinnon a indiqué que dès que des négociations productives pourront reprendre, le médiateur spécial communiquera avec les parties
Si l’on insiste sur les mises à pied :
- Le mouvement de grève a eu un impact négatif important sur les volumes et les finances de Postes Canada. Par conséquent, Postes Canada a pris des mesures pour ajuster temporairement ses niveaux de dotation afin de refléter les réalités opérationnelles
- Si une entente est conclue ou si le syndicat décide de passer à des grèves tournantes, Postes Canada demeure prête à reprendre ses activités
Si l’on insiste sur les chèques émis par le receveur général :
- Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ont convenu de livrer les chèques de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada, de la pension des anciens combattants (en décembre) et de l’Allocation canadienne pour enfants pendant un arrêt de travail
Contexte :
Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes négocient depuis novembre 2023 pour conclure de nouvelles conventions collectives.
Postes Canada a proposé des augmentations de salaire (11,5 % sur quatre ans), a ajouté des congés payés et a préservé les pensions et les emplois des employés. Les plans prévoient la livraison de colis sept jours sur sept et des prix compétitifs.
Pendant la grève nationale, aucun courrier ou colis ne sera traité ou distribué, certains bureaux de poste fermeront et les garanties de service seront affectées. Les envois du réseau seront sécurisés et distribués selon le principe du « premier arrivé, premier sorti » dès la reprise des activités, mais des retards sont à prévoir même après la fin de la grève.
La Séparation du tri et de la livraison
La séparation du tri et de la livraison, un point clé dans les négociations du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, est un modèle de livraison introduit par Postes Canada en 2017. Il sépare le tri du courrier de la livraison, certains employés triant le courrier pour plusieurs itinéraires et d'autres se concentrant uniquement sur la livraison. Maintenant utilisé dans plus de 70 installations à l'échelle nationale, le séparation du tri et de la livraison n'a pas affecté la livraison aux clients ni causé de pertes d'emploi. Les employés sont encouragés à faire part de leurs commentaires au niveau local afin de répondre à toute préoccupation.
Renseignements supplémentaires :
- Postes Canada et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes négocient depuis novembre 2023 pour conclure de nouvelles conventions collectives
- Depuis le 27 novembre, le médiateur spécial a suspendu temporairement la médiation puisque les parties sont encore trop éloignées. Postes Canada demeure engagée dans le processus de négociation