Note pour la période des questions : Souveraineté numérique

La souveraineté numérique désigne la capacité du gouvernement du Canada à exercer un contrôle autonome sur ses actifs et services numériques, afin d’assurer la gestion et la protection de ses systèmes numériques, ses données et ses informations, peu importe où les technologies sont développées, hébergées ou soutenues. Cela protège la sécurité nationale, soutient la compétitivité économique et permet au gouvernement du Canada d'opérer de manière indépendante tout en réduisant les risques d'ingérence étrangère à l'ère numérique.

Elle se compose des éléments suivants :
• Souveraineté des données : Veiller à ce que les données soient conformes aux lois nationales et restent sous l’autorité et le contrôle du pays

• Souveraineté opérationnelle : Garder le contrôle sur la manière dont les services numériques sont déployés et empêcher la dépendance à l'égard d'entités étrangères ou l’ingérence par ces dernières

• Souveraineté technologique : Maintenir la capacité de prendre des décisions indépendantes en matière de technologie sans être trop dépendant de fournisseurs en situation de monopole ou sous contrôle étranger

Faits saillants

• Conformément à la Directive sur le service et le numérique, les ministères et organismes doivent donner la priorité aux installations informatiques situées au Canada ou dans les locaux du gouvernement du Canada à l'étranger pour le stockage ou le traitement d'informations électroniques sensibles, telles que les données protégées B, C ou classifiées. Cette approche permet de protéger les données importantes et de les garder sous contrôle canadien.

• Conformément à la Politique sur la protection de la vie privée, les ministères et les organismes doivent protéger correctement les renseignements personnels, réduire les risques pour la vie privée et agir de manière responsable et transparente, même lorsque les renseignements sont traités ou stockés par des entreprises tierces.

• Le document Souveraineté numérique du SCT: Un cadre pour améliorer la préparation numérique du gouvernement du Canada examine les défis liés à la complexité juridictionnelle, à la dépendance envers les fournisseurs mondiaux, à l'évolution des risques de cybersécurité et à la capacité interne. Il souligne la nécessité d'interopérabilité à travers le gouvernement du Canada et avec des partenaires internationaux de confiance. Le cadre aborde les questions juridiques, la chaîne d'approvisionnement et les contrôles techniques qui renforcent l'autorité du Canada sur les systèmes gouvernementaux.

• Services partagés Canada applique la politique «Achetez canadien» dans ses achats afin de renforcer la résilience économique et la capacité industrielle du Canada. Cette politique soutient les entreprises et les travailleurs canadiens en priorisant les fournisseurs, matériaux et contenus canadiens partout où cela est possible.

• Les obligations en matière de protection des données sont intégrées dans les contrats avec les fournisseurs de services par le biais de clauses de sécurité normalisées, de restrictions d'accès et d'exigences en matière de signalement des incidents.

Messages clés

• La souveraineté numérique est une priorité essentielle pour le gouvernement du Canada. Elle doit permettre de protéger les données sensibles, de réduire les risques d'ingérence étrangère et de renforcer les capacités nationales en matière de technologies de l'information. Services partagés Canada s'efforce activement de renforcer la diversification des technologies de l'information en réduisant la concentration et l'influence des fournisseurs dans des domaines stratégiques, tout en promouvant des solutions faites au Canada.

• Services partagés Canada élaborera également une plateforme d'intelligence artificielle souveraine « conçue au Canada » qui pourra être déployée à l’échelle du gouvernement, en partenariat avec des entreprises canadiennes d'intelligence artificielle de premier plan, et qui permettra un meilleur accès à la capacité de calcul souverain pour l'intelligence artificielle.

• Services partagés Canada investit dans les capacités technologiques nationales et renforce les politiques pour protéger les infrastructures critiques.

• Dans le but d’établir des capacités infonuagiques souveraines canadiennes, Services partagés Canada a lancé un processus d’approvisionnement qui donne la priorité aux fournisseurs de services infonuagiques détenus et contrôlés par des intérêts canadiens. Ces efforts permettront de garantir la capacité canadienne au sein de l'écosystème infonuagique du gouvernement du Canada.
Si l’on insiste sur les mesures de protection

• Le gouvernement du Canada utilise une série de mesures de protection techniques pour protéger les données, maintenir la fiabilité du service et assurer le fonctionnement continu de ses systèmes. Il s'agit notamment de la conception de systèmes sécurisés, du cryptage pour protéger les informations stockées et en transit, de la gestion des accès et des identités ainsi que la surveillance continue pour détecter les incidents et y répondre.
Si l’on insiste sur la façon dont Services partagés Canada renforce la souveraineté numérique

• Services partagés Canada travaille avec des entreprises de télécommunications canadiennes pour fournir au gouvernement du Canada un réseau rapide et fiable qui est exploité sur des actifs détenus par des intérêts canadiens et qui achemine le trafic à l'intérieur du Canada. Cela permet de protéger les données gouvernementales sensibles et de les garder sous le contrôle du Canada.

• Services partagés Canada utilise une infrastructure d’entreprise de pointe et de multiples couches de mesures de défense, y compris des capteurs conçus pour repérer et éliminer les cybermenaces.

• Services partagés Canada propose des modèles d'hébergement hybrides pour répondre aux besoins du gouvernement du Canada en matière de sécurité, d'évolutivité et de souveraineté. Les modèles d'hébergement vont des centres de données appartenant entièrement détenus par le gouvernement du Canada (souveraineté maximale) aux services infonuagiques publics (moins de contrôle, plus d'évolutivité).

• Les centres de données d'entreprise de Services partagés Canada sont situés au Canada et fonctionnent sur des actifs appartenant à des intérêts canadiens. Cette approche permet de protéger les données importantes et de les garder sous contrôle canadien.

En raison de la domination mondiale des fournisseurs de technologies basés aux États-Unis et de la taille relativement petite du secteur des technologies de l’information (TI) au Canada, des interventions ciblées sont essentielles pour développer les capacités canadiennes. L'infonuagique, en particulier, est dominée par Amazon Web Services, Google Cloud et Microsoft Azure, ce qui pose des problèmes de souveraineté opérationnelle et technologique.

Les auteurs de cybermenaces avancées utilisent de plus en plus les chaînes d'approvisionnement pour contourner les mesures de défense traditionnelles en introduisant des vulnérabilités. Depuis 2012, Services partagés Canada (SPC) a atténué ce risque en procédant à des examens de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement (ICA) au moment de faire l’acquisition d’équipements, de logiciels et de services. Ces évaluations aident les ministères et les organismes à repérer et possiblement à atténuer les vulnérabilités en matière de sécurité avant qu'elles n'aient un impact sur les activités.

Le gouvernement canadien a effectué des investissements stratégiques dans des entreprises canadiennes du secteur des TI. Notamment, en mars 2025, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a annoncé un financement pouvant atteindre 240 millions de dollars pour l'entreprise torontoise Cohere Inc. Cet investissement fait de Cohere le premier bénéficiaire du Défi de la capacité de calcul pour l’intelligence artificielle (IA), qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie canadienne en matière de puissance de calcul pour l’IA, dont la valeur s’élève à 2 milliards de dollars. En août 2025, le gouvernement du canada (GC) a signé un protocole d'entente avec Cohere afin d'explorer les possibilités de déploiement des technologies d'IA au sein du gouvernement pour améliorer les opérations du service public et renforcer les capacités commerciales du Canada en matière d'utilisation et d'exportation de l'IA.

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