Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020

About

Reference number:
SSC-2019-QP-00005
Date fournie :
6 déc. 2019
Organisation :
Services partagés Canada
Nom du ministre :
Murray, Joyce (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Gouvernement numérique

Enjeu ou question :

Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 sera déposé devant le Parlement le 5 décembre 2019. Services partagés Canada demande un financement supplémentaire dans le cadre de ce budget.

Réponse suggérée :

• Services partagés Canada investira des fonds supplémentaires pour fournir une infrastructure de technologie de l’information moderne, fiable et sécuritaire à l’appui des priorités du gouvernement et de la prestation numérique des programmes et services aux Canadiens.

Contexte :

Une fois le budget supplémentaire des dépenses (A) approuvé, les niveaux de référence de SPC pour 2019–2020 augmenteront de 235,8 millions de dollars, passant de 2 016,0 millions de dollars à 2 251,8 millions de dollars.

Cette augmentation de 235,8 millions de dollars est attribuable à ce qui suit :

Nouveau financement – Nouveau financement totalisant 197,8 millions de dollars

• Un total de 197,8 millions de dollars (y compris 0,6 million de dollars pour le régime d’avantages sociaux des employés) sera dédié au Programme de migration de la charge de travail et au Programme d’architecture infonuagique. Ces programmes appuient la priorité du gouvernement consistant à faciliter la prestation numérique de services aux Canadiens, la modernisation de l’infrastructure de la technologie de l’information du gouvernement et, plus particulièrement, le passage des applications des centres de données à risque à des solutions d’hébergement modernes.

Report du financement – Total de 38,0 millions de dollars

• Un total de 30,0 millions de dollars lié au Programme de renouvellement de la technologie de l’information servira à continuer de rafraîchir et de maintenir l’infrastructure de technologie de l’information existante gérée par Services partagés Canada. Ce report est principalement attribuable à un exercice de redéfinition des priorités en consultation avec les organismes partenaires.

• Un total de 8,0 millions de dollars lié à l’initiative de protection des renseignements et de l’infrastructure de technologie de l’information du gouvernement du Canada afin de répondre aux besoins de mise en œuvre de solutions de sécurité visant à atteindre les objectifs de cybersécurité. Ce report s’explique principalement par des retards dans l’approvisionnement et des difficultés à mobiliser les partenaires.

Transferts internes – Effet net total nul

• Transfert de crédits ayant un effet net nul pour le réalignement de 41,1 millions de dollars du crédit pour dépenses de fonctionnement au crédit pour dépenses en capital. Le réalignement interne des fonds est nécessaire pour le Programme de renouvellement de la technologie de l’information afin de garantir la combinaison appropriée de fonds de dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital.

Renseignements supplémentaires :

• Une fois le budget supplémentaire des dépenses (A) approuvé, les niveaux de référence de Services partagés Canada (SPC) pour 2019-2020 augmenteront de 235,8 millions de dollars, passant de 2 016,0 millions de dollars à 2 251,8 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable aux éléments suivants inclus dans le budget supplémentaire des dépenses (A) de Services partagés Canada :

• Nouveaux fonds de 197,8 millions de dollars (y compris 0,6 million de dollars pour le régime d’avantages sociaux des employés) pour le Programme de migration de la charge de travail et le Programme d’architecture infonuagique;

• Report approuvé de 30,0 millions de dollars pour le Programme de renouvellement de la technologie de l’information;

• Report approuvé de 8,0 millions de dollars pour l’initiative de protection des renseignements et de l’infrastructure de technologie de l’information du gouvernement du Canada;

• Transfert de crédits ayant un effet net nul pour le réalignement de 41,1 millions de dollars du crédit de fonctionnement au crédit pour dépenses en capital.