Note pour la période des questions : DIVERSITÉ ET INCLUSION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le gouvernement du Canada s’efforce de promouvoir la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.

• Notre engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion est vaste et profond. Il se reflète dans les lettres de mandat, dans l’établissement d’une stratégie et d’un programme de lutte contre le racisme, dans la nomination d’un ministre de la diversité et de l’inclusion et de la jeunesse et dans la création du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique.

• Aujourd’hui, la fonction publique reflète largement la disponibilité sur le marché du travail de trois des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Mais nous ne pouvons pas ignorer le racisme qui est une réalité vécue par les Noirs et les autres groupes racialisés. Nous devons nous assurer que notre fonction publique n’est pas seulement représentative de la population qu’elle sert, mais qu’elle offre à tous les employés la possibilité d’exprimer leur plein potentiel.

• Pour y arriver, nous améliorons nos données et nous nous penchons sur la question de la représentation dans les rangs les plus élevés de la fonction publique. Et nous invitons les fonctionnaires des groupes en quête d’équité à se joindre à nous pour développer ensemble des initiatives qui permettront d’éliminer les obstacles et aideront à soutenir un changement de culture.

La mise en place d’une fonction publique représentative est un effort concerté qui doit être mené dans l’ensemble de la fonction publique étant donné que ces responsabilités sont détenues par de nombreuses organisations, avec des zones d’influence et de contrôle différentes. Pour n’en citer que quelques-unes :

• Le greffier définit les attentes et nomme les administrateurs généraux.
• La Commission de la fonction publique administre la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et délègue aux administrateurs généraux le pouvoir de nommer les fonctionnaires.
• Le Conseil du Trésor définit le cadre politique de l’administration publique centrale et fixe les conditions d’emploi.
• Le secrétariat du CT collecte et recherche des données, et soutient la gestion des talents des cadres supérieurs.
• Le ministre Tassi, en tant que ministre responsable de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, définit les groupes de défense de l’équité pour toutes les organisations sous réglementation fédérale.

La Loi sur l’équité en matière d’emploi a permis de progresser dans l’augmentation de la représentation des groupes désignés par l’EE dans la fonction publique au cours des deux dernières décennies. Mais alors que notre attention se porte sur une définition plus large de la diversité, il faut en faire davantage.

En 2016, le président du Conseil du Trésor du Canada a mis sur pied le Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion dans la fonction publique, avec un mandat d’un an pour définir, établir le dossier et recommander un cadre et un plan d’action pour la diversité et l’inclusion dans la fonction publique. Ce groupe de travail était composé de 14 membres, constitué à moitié d’employeurs et à moitié d’agents négociateurs; il a publié son rapport final comprenant 44 recommandations en décembre 2017 définissant une voie à suivre pour la fonction publique. Le rapport Unis dans la diversité sur la représentation des autochtones et plusieurs autres rapports de ce type ont formulé des recommandations similaires pour la fonction publique.

Des événements récents, notamment la pandémie de COVID 19 et le mouvement Black Lives Matter, ont mis en évidence les inégalités et souligné l’importance de promouvoir l’inclusion.

Le Caucus des employés fédéraux noirs (CEFN) a fortement plaidé en faveur de données ventilées et d’initiatives visant à accroître la représentation des employés noirs dans les niveaux supérieurs de la fonction publique. Les recommandations du CEFN et les mesures prises dans la fonction publique sont conformes aux recommandations des rapports susmentionnés.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé le financement d’un nouveau Centre pour le mieux‑être, l’inclusion et la diversité dans la fonction publique. Le Centre a été officiellement lancé en juin 2019, et ses ressources continueront à soutenir l’évolution du programme de diversité et d’inclusion dans la fonction publique.

• La diversité et l’inclusion sont des priorités essentielles du gouvernement. Les lettres de mandat comprennent des engagements visant à accroître la représentation des minorités. L’inclusion est l’une des trois priorités énoncées dans l’initiative « Au-delà de 2020 » du greffier du Conseil privé.

• Dans l’ensemble, la représentation des femmes, des peuples autochtones et des membres des minorités visibles dans la fonction publique est actuellement supérieure à la disponibilité de la main-d’œuvre. La représentation des personnes handicapées est inférieure à la disponibilité sur le marché du travail.

• 16,7 % des employés du noyau de la fonction publique se sont identifiés comme membres d’une minorité visible et 19 % d’entre eux sont des employés noirs.

• En janvier 2018, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada reconnaîtrait la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies (2014-2025) et s’engagerait à s’attaquer au racisme systémique envers les Noirs au Canada.