Note pour la période des questions : DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONGÉS ET LES SERVICES DE GARDE D’ENFANTS

Quand le gouvernement reverra-t-il les dispositions sur les congés qui ont été mises en place pour les fonctionnaires en réponse à la pandémie de COVID-19?

• Le gouvernement du Canada a pris des mesures exceptionnelles pour freiner la pandémie de COVID-19 et préserver la santé et la sécurité de ses employés et de la population en général.
• Nous avons assuré que la grande majorité des fonctionnaires ont été en mesure de travailler la plupart du temps pendant la pandémie.
• Des modalités de travail souples et des dispositions exceptionnelles relatives aux congés ont été offertes aux employés qui ont eu de la difficulté à travailler, parce qu’ils étaient malades ou risquaient de l’être, qu’ils n’avaient pas de services de garde d’enfants ou qu’ils ne pouvaient pas accéder à leur réseau de TI.
• Selon nos données, les fonctionnaires ont eu recours à ce congé en fonction de leurs besoins individuels et des exigences organisationnelles au cours des premières semaines de la pandémie.
• Au cours des derniers mois, l’utilisation de ce congé a diminué de façon significative et constante.
• Nous continuons d’encourager le recours à des modalités de travail souples, dans la mesure du possible.
• Tout comme nous l’avons fait pour la planification de notre retour sur les lieux de travail, nous discutons avec les agents négociateurs des prochaines étapes concernant ces dispositions exceptionnelles sur les congés, sans perdre de vue nos responsabilités collectives envers les Canadiennes et les Canadiens et la nécessité de nous adapter à la situation épidémiologique, au besoin.

Depuis mars 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) fournit des directives aux ministères et organismes et leur demande de faire preuve de la plus grande souplesse possible dans l’utilisation de leurs pouvoirs concernant les modalités en vigueur applicables au télétravail et aux horaires variables afin d’accommoder les employés. Parmi ces mesures, citons aussi la latitude du gestionnaire d’approuver les « autres congés payés (699) » dans le cas des employés qui pourraient ne pas être en mesure de travailler une partie ou la totalité de leurs heures en raison de la COVID-19, après que des modalités de travail flexibles ont été envisagées.

À mesure qu’un plus grand nombre de services du gouvernement et du secteur privé sont rétablis, la fonction publique adopte aussi une telle approche. Cette façon de faire est conforme à ce qui se passe dans l’ensemble du pays et tient compte de la réouverture des écoles, des services de garde et d’autres infrastructures sociales importantes.

La réouverture de ces types de services a entraîné une diminution constante de l’utilisation des « autres congés payés (699) », et le Secrétariat du Conseil du Trésor continuera de consulter les agents négociateurs et d’autres intervenants ministériels sur l’utilisation de ce congé.

Le SCT continue aussi de travailler avec les ministères et organismes pour recueillir et regrouper des données sur l’effectif et il a reçu à ce jour des données représentant environ 95 % de la fonction publique. Les données en date du 2 août 2020 montrent que l’utilisation de ce congé a diminué de près de 92 % d’après les heures de pointe signalées au cours de la semaine du 5 avril 2020.

Le 24 juillet 2020, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a publié le rapport « Utilisation de jours de congé payé pour des raisons liées à la COVID-19 dans la fonction publique ». Ce rapport analyse les répercussions financières de la pandémie sur la fonction publique fédérale du Canada, de mars à la fin mai 2020. Le 24 août 2020, le DPB a publié un nouveau rapport sur les coûts fondé sur les données fournies par le SCT, qui vise la période allant de mars à la fin juin 2020. À l’avenir, le SCT fournira régulièrement au DPB les données les plus récentes dont il dispose.

• Depuis mars 2020, le gouvernement a mis en place des dispositions exceptionnelles concernant les congés afin de soutenir les gestionnaires et les employés et de leur fournir la latitude nécessaire pour gérer les répercussions de la pandémie de la COVID-19.
• Ces dispositions comprennent notamment les congés payés pour les employés qui ont reçu un diagnostic de COVID-19 ou présentent des symptômes, courent un risque élevé de contracter la COVID-19 ou vivent avec une personne qui court un risque élevé de contracter la COVID-19, qui n’ont aucune option de rechange en ce qui concerne les services de garde d’enfants et lorsque des modalités de travail flexibles ne sont pas possibles, ou qui ne peuvent pas accéder à leur réseau de TI.
• Depuis la mi-mars, près du tiers des fonctionnaires ont utilisé le code de congé 699 pendant diverses durées. L’utilisation globale de ce congé a diminué et continue de diminuer de façon constante à mesure que les services sont rétablis.