Note pour la période des questions : COMPTES PUBLICS DU CANADA DE 2019-2020
About
- Numéro de référence :
- TBS-2020-QP-00009
- Date fournie :
- 24 nov. 2020
- Organisation :
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Nom du ministre :
- Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Président du Conseil du Trésor
Enjeu ou question :
Les Comptes publics du Canada 2019-2020 seront déposés au Parlement par le Président du Conseil du Trésor.
Réponse suggérée :
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer une gestion et une surveillance financières responsables.
• Les comptes publics comprennent les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada.
• Pour la 22e année consécutive, le gouvernement du Canada a reçu une opinion de vérification sans réserve sur ses états financiers consolidés.
• Cela démontre la grande qualité de l'information financière du Canada.
Contexte :
• La production et la mise au point des Comptes publics du Canada sont une responsabilité conjointe du receveur général, du Bureau du contrôleur général et du ministère des Finances.
• Les Comptes publics reflètent les états financiers consolidés audités du gouvernement et d’autres renseignements financiers détaillés pour l’exercice 2019-2020 qui s’est terminé le 31 mars 2020.
• Le volume I présente les états financiers consolidés audités du gouvernement; le rapport d’audit non modifié du vérificateur général; une analyse des états financiers, qui présente des données financières comparatives sur dix ans; ainsi que des détails sur certaines composantes des états financiers.
• Le volume 2 présente les opérations financières des ministères.
• Le volume 3 présente des renseignements supplémentaires comme les pertes, les paiements à titre gracieux et les dépenses des cabinets des ministres.
• On s’attend également à ce que le vérificateur général dépose simultanément au Parlement, par l’entremise du Président de la Chambre, ses observations sur les principales vérifications financières. Cette année, l’accent sera mis sur l’administration de la paye, l’inventaire des biens et éléments d’actifs groupés de la Défense nationale, et les paiements du ministère des Finances versés sous l’Entente sur les paiements de ristournes liées au projet Hibernia.
• Les Comptes publics sont déposés à la Chambre des communes et font l’objet d’un examen par le Comité des comptes publics.
• Les Comptes publics indiquent un déficit de 39,4 milliards de dollars pour l’exercice 2019-2020, par rapport à un déficit budgétaire de 25,4 milliards de dollars en 2018-2019.
• Le budget de 2019 prévoyait un déficit de 16,8 milliards de dollars pour 2019-2020 (après déduction de l’ajustement en fonction du risque).
Renseignements supplémentaires :
• Pour la 22e année consécutive, le gouvernement du Canada a reçu une opinion non modifiée et sans réserve sur ses rapports financiers.