Note pour la période des questions : Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020 2021

Le 22 octobre 2020, dans le cadre des travaux de crédits, le président du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 pour l'ensemble du gouvernement.

• Les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que les parlementaires qui les représentent, ont le droit de savoir comment les fonds publics sont dépensés, et de demander des comptes au gouvernement.
• Dans le Budget supplémentaire des dépenses B, nous continuons de rendre compte des dépenses qui ont été autorisées par des lois d’intervention d’urgence visant la COVID 19, ce qui assure la transparence et la responsabilité en matière d’utilisation des fonds publics pour la prestation de programmes et de services aux Canadiens et Canadiennes.
• Ce budget des dépenses présente des plans de dépenses qui permettent d’atténuer davantage les effets de la COVID 19 sur la santé et l’économie, notamment de nouvelles dépenses votées de 5,4 milliards de dollars pour la recherche médicale et la mise au point de vaccins, de 2,2 milliards de dollars pour l’équipement de protection et le matériel médical, et de 1 milliard de dollars destiné au Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire.
• Le présent budget des dépenses comprend également des dépenses votées de plus de 700 millions de dollars pour l’Accord sur la relance sécuritaire et de plus de 460 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux travailleurs essentiels, afin d’assurer la sécurité de nos travailleurs essentiels et de soutenir les mesures pour une reprise économique solide.

Le Budget principal des dépenses 2020-2021, déposé le 27 février 2020, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 125,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 87,2 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2020-2021 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 179,5 milliards de dollars en dépenses budgétaires et 3,0 milliards de dollars en prêts, placements et avances.
Le Budget principal des dépenses a été déposé pour la deuxième fois le 30 septembre 2020. Face aux circonstances extraordinaires du Parlement depuis le début de la pandémie de COVID-19, la Chambre des communes a adopté le 20 avril 2020 une motion visant à modifier provisoirement lʼarticle 81 du Règlement, ce qui a eu pour effet de prolonger lʼétude du udget principal des dépenses jusquʼen décembre. Après la prorogation du Parlement et lʼouverture de la nouvelle session, le budget principal des dépenses a été déposé de nouveau à la Chambre des communes pour que le Parlement puisse poursuivre lʼétude des crédits votés pour 2020-2021.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 a été déposé le 2 juin 2020 et présentait 6,0 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, 80,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires législatives et 200 millions de dollars en prêts, placements et avances.

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020 2021 comprend les dépenses budgétaires prévues de 79,2 milliards de dollars, dont 58,3 milliards de dollars sont déjà autorisés par des lois.
• Ce Budget des dépenses comprend aussi de l’information à l’appui des dépenses budgétaires votées de 20,9 milliards de dollars pour un total de 152,8 milliards de dollars en 2020 2021.
• De ces montants, environ 15 milliards de dollars des besoins votés et 57 milliards de dollars des prévisions législatives additionnelles sont destinés aux mesures d’intervention du gouvernement par suite des conséquences socioéconomiques de la pandémie de COVID 19 sur la population canadienne et de ses effets sur la santé publique. « Notre gouvernement doit s’assurer que les Canadiens et Canadiennes ont le soutien dont ils ont besoin en cette période de crise et promouvoir la reprise économique et la prospérité dans l’avenir. Pour ce faire, nous investissons dans les soins de santé critiques et appuyons la relance sécuritaire de notre économie. Nos plans de dépenses aideront le Canada à prospérer et à réussir. »

• L’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor