Note pour la période des questions : GOUVERNEMENT OUVERT

Quelles sont les principales réalisations du gouvernement du Canada en matière de Gouvernement ouvert?

• Grâce à nos efforts en matière de gouvernement ouvert, nous avons la possibilité de soutenir la participation civique et de sauvegarder les libertés démocratiques.
• Le gouvernement du Canada continue de placer la barre plus haut en matière d’ouverture et de transparence, en se fondant sur le principe selon lequel les informations gouvernementales appartiennent en fin de compte aux personnes qu’elles servent et doivent être ouvertes par défaut.
• À ce jour, le gouvernement a mis au point trois plans d’action nationaux de deux ans sur le gouvernement ouvert et achèvera son quatrième plan d’action national sur le gouvernement ouvert en juin 2021, en faisant progresser les pratiques de gouvernement ouvert à l'échelle mondiale.
• Dans le cadre du rôle de chef de file que joue le Canada, le gouvernement a été l’hôte d’un sommet mondial à Ottawa en mai 2019.
• Le gouvernement s’est engagé à fournir activement aux Canadiennes et aux Canadiens un accès à des données et des informations gouvernementales fiables liées à la COVID-19 par le biais du portail du gouvernement ouvert, y compris les données sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
• Nous travaillons avec les ministères afin de divulguer de manière proactive et en temps opportun les informations gouvernementales et de soutenir la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 en accélérant la publication et la divulgation de données ouvertes.

Priorités actuelles :
• Le gouvernement ouvert a été désigné comme une priorité dans toutes les lettres de mandat des ministres et figure dans les budgets de 2016 et de 2018. De plus, l’accès à l’information et aux données est un enjeu clé depuis le début de la pandémie.
• Le Canada fait participer les citoyens à l’élaboration du Cinquième Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert. En effet, il a lancé, le 21 septembre, une consultation entièrement numérique concernant son plan d’action.
• Le premier ministre et la ministre du Gouvernement numérique ont pris la parole lors du Sommet virtuel des leaders du PGO qui s’est tenu le 24 septembre, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, en présence d’autres chefs d’État dont la chancelière Merkel et le président Macron.

Principales réalisations :

Un chef de file mondial
• Le Canada est considéré comme un chef de file en matière de gouvernement ouvert inclusif, se classant au premier rang mondial (à égalité avec le Royaume-Uni) dans le baromètre des données ouvertes de 2018 de la Web Foundation, et au cinquième rang dans l’indice des données ouvertes, utiles et réutilisables (OURdata) de l’OCDE : 2019 (en anglais seulement).
• Le Canada est membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert depuis 2012 et a été élu au Comité directeur en 2017. Il a agi en tant que président gouvernemental en 2018 2019, année où il a accueilli le Sommet mondial du PGO à Ottawa.
• Le Canada a récemment été réélu au Comité directeur pour une période supplémentaire de trois ans, un mandat qui commencera en octobre 2020.

Portail du gouvernement ouvert et données ouvertes
• Ouvert.canada.ca contient des données ouvertes, de l’information ouverte et des divulgations proactives de plus de 149 institutions fédérales et reçoit en moyenne 150 000 visites chaque mois.
• En septembre 2020, le portail hébergeait plus de 80 000 jeux de données ouvertes et documents numériques du gouvernement du Canada, ainsi que près de 1,3 million de dossiers de divulgation proactive.
o Une composante importante du portail du gouvernement ouvert regroupe également les données ouvertes des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec, ce qui permet aux utilisateurs de les réutiliser sans restriction, peu importe l’origine des données au Canada.
o Parmi les principaux exemples d’initiatives du gouvernement du Canada concernant les données ouvertes figurent les suivants :
o les Cartes ouvertes, qui regroupent les données, les applications et les services géospatiaux du gouvernement du Canada destinés aux Canadiens;
o l’InfoBase du GC, outil de visualisation de données interactif qui traduit en termes simples l’information complexe du gouvernement fédéral pour les Canadiens.

Soutien du gouvernement ouvert dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID-19
• Le gouvernement ouvert appuie la réponse à la pandémie de COVID 19 en accélérant la publication et la recherche de données ouvertes sur les mesures adoptées par le gouvernement du Canada, accessibles depuis le portail du gouvernement ouvert.
• Lors de la séance d’information du 17 avril 2020 portant sur la COVID 19, le premier ministre a annoncé que les données relatives à la Prestation canadienne d’urgence seraient rendues accessibles sur le portail du gouvernement ouvert. Elles l’ont été en juin 2020. Quant aux données relatives à la Subvention salariale d’urgence du Canada et celles concernant la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, elles ont été publiées en juillet et en août 2020, respectivement.

Transparence
o Les rapports de divulgation proactive que l’on trouve sur ouvert.canada.ca comprennent les sommaires de demandes d’accès à l’information, les cahiers de transition ministériels, les fiches pour la période de questions, les contrats gouvernementaux, les subventions et contributions, les frais de voyages et d’accueil, et les reclassifications de postes.
o Remarques :
o En septembre 2020, 24 700 titres de notes d’information à l’intention des sous-ministres et des ministres avaient été publiés en ligne.
o En janvier 2020, la publication de notes pour la période de questions par les institutions a été amorcée. À ce jour, un total de 1 190 notes ont été publiées.
Plus de 30 cahiers d’information à l’intention des nouveaux ministres sont également accessibles depuis le portail du gouvernement ouvert.

• Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé que les données relatives à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) seraient disponibles sur le Portail du Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada, ce qui a été fait en juin 2020; cette publication a été suivie par celle des données relatives à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) en juillet 2020 et celle des données relatives à la Prestation canadienne d’urgence aux étudiants (PCEE) en août 2020.
• Le 21 septembre 2020, nous avons lancé une phase de préconsultation entièrement numérique avec le public afin d’éclairer l’élaboration du 5e Plan d’action national (PAN) du Canada sur le gouvernement ouvert.
• ouvert.canada.ca contient des données, des informations et des divulgations proactives de plus de 149 institutions fédérales et reçoit en moyenne 150 000 visites par mois.
• Au mois de septembre 2020, le portail héberge plus de 80 000 ensembles de données et documents numériques ouverts du gouvernement du Canada, ainsi que près de 1,3 million de documents de divulgation proactive.
• Le Canada est membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert depuis 2012 et a été élu au comité directeur en 2017.
• Le Canada a récemment été réélu au sein du Comité directeur du Partenariat pour l’ouverture des gouvernements pour une période supplémentaire de trois ans, un mandat qui débutera en octobre 2020.