Note pour la période des questions : Information financière et transparence / Déclaration des dépenses liées à la COVID-19

Comment le gouvernement informe-t-il les parlementaires et les Canadiens de ses dépenses prévues et réelles, y compris les montants sans précédent dépensés en réponse à la COVID-19 ?

·Les documents budgétaires, notamment les plans ministériels, les rapports sur les résultats ministériels, aussi bien que les rapports financiers trimestriels, jouent un rôle important en présentant en détail aux parlementaires et aux Canadiens les dépenses du gouvernement.
·Le présent budget des dépenses continue d’inclure un rapprochement entre les prévisions budgétaires à ce jour de l’exercice en cours et les perspectives de dépenses annoncées dans le budget.
·Le présent rapport par le biais du budget des dépenses s’ajoute aux dernières informations financières, y compris les autorisations de dépenses prévues et les dépenses estimées pour les mesures d’intervention liées à la COVID-19 qui sont accessibles au public sur l’InfoBase du GC et le portail du Gouvernement ouvert.

Le gouvernement appuie activement l'examen minutieux mené par le Parlement sur l'utilisation des fonds publics par la production et le partage d'un large éventail de rapports et de renseignements financiers tout au long de l’année.
Avant de présenter le premier projet de loi de crédits de l’exercice financier, le gouvernement dépose un budget principal des dépenses qui renseigne le Parlement sur les dépenses prévues. Les besoins additionnels de financement au cours de l’exercice sont inscrits dans les budgets supplémentaires des dépenses.
Le gouvernement dépose aussi, en même temps que le budget principal des dépenses ou peu de temps après, les plans ministériels des diverses organisations, où figurent les résultats attendus au cours des trois prochains exercices financiers.
Les documents budgétaires comportent des renseignements sur les dépenses prévues, qui sont approuvées par le Parlement soit par un projet de loi de crédits, soit par une loi distincte. Ils montrent également comment les ministères dépenseront les fonds à leur disposition pour diverses catégories de biens et services (articles courants), par programme ou objectif. Le gouvernement fait état des dépenses réelles pendant l'exercice financier dans La revue financière, le rapport mensuel du gouvernement du Canada sur les résultats financiers consolidés, préparé par le ministère des Finances. Au terme de l'exercice, les résultats financiers et les résultats des programmes sont publiés dans les Comptes publics et dans les rapports sur les résultats de chaque ministère.
Les ministres et les fonctionnaires des ministères comparaissent régulièrement devant les comités permanents à l'appui de l'examen minutieux des dépenses gouvernementales par le Parlement pour répondre à leurs questions et leur fournir un complément d’information.
Rapports liés à la COVID-19
En raison des niveaux de dépenses sans précédent en réponse à la pandémie, le Parlement a reçu des éléments d’information qui vont au-delà de ce qui est normalement préparé à son intention.
D'autres rapports figurent également dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020‑2021, le Budget principal des dépenses 2021-2022, Le Budget supplémentaire (A) 2021‑2022 et, plus récemment, le Budget supplémentaire (B) 2021-2022, notamment :
·Un résumé des autorisations financières découlant des lois liées à la COVID‑19 ;
·Une annexe en ligne sur la COVID-19 qui fait le rapprochement entre les montants figurant dans les budgets des dépenses et les dépenses annoncées dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19.
Les renseignements sur les autorisations au titre de la COVID-19 figurent par mesure dans l’InfoBase du GC. Elle continuera d’être mise à jour régulièrement pour offrir aux Canadiens une vue d’ensemble conviviale des dépenses engagées dans la lutte contre la COVID‑19.
Le gouvernement a aussi consenti un effort supplémentaire, à titre exceptionnel, pour recueillir des renseignements sur l'utilisation des autorisations de dépenser. Ces renseignements sont disponibles sur l'InfoBase du GC et le portail du Gouvernement ouvert.
L’estimation des dépenses déclarées ne prend en compte que les paiements en espèces effectués aux fournisseurs de biens et de services ou aux bénéficiaires de subventions et de contributions. Les renseignements sur l'état de la mise en œuvre ou les résultats obtenus pour une mesure donnée sont disponibles auprès de l'organisation responsable, plutôt que sur l'InfoBase GC et le portail du Gouvernement ouvert. Le bilan final des dépenses pour 2020‑2021 figurera dans les Comptes publics du Canada de 2021.
Pour plus de transparence et de facilité de consultation, d'autres données sur les finances, les effectifs et les résultats du gouvernement sont accessibles sur l'InfoBase GC, un outil de visualisation en ligne qui transforme des données complexes en informations simples et visuelles.

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