Note pour la période des questions : Lieux de travail fédéraux – Planification post-pandémie

About

Numéro de référence :
TBS-2021-QP-00002
Date fournie :
19 nov. 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du ministre :
Fortier, Mona (L’hon.)
Titre du ministre :
Président du Conseil du Trésor

Enjeu ou question :

À mesure que les taux de vaccination contre la COVID-19 augmentent partout au Canada et que les consignes de santé publique évoluent, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada prévoit une augmentation graduelle de l’occupation des lieux de travail fédéraux et une transition graduelle vers des modèles de travail souples post-pandémie.

Réponse suggérée :

•Comme c’est le cas depuis le début de la pandémie, les employés peuvent être assurés que toutes les mesures continuent d’être prises pour assurer leur sécurité au travail. Et comme plus de 95 % des fonctionnaires fédéraux sont entièrement vaccinés et que environ 98 % ont reçu au moins une dose de vaccin, nous savons que la voie à suivre repose sur des bases très solides.
•Il n’existe pas d’approche unique. En tant que chefs de leur organisation, les administrateurs généraux sont responsables de la sécurité et du bien-être de leurs employés. Les dirigeants ministériels établiront les prochaines étapes de façon progressive, ce qui comprend l’engagement soutenu des employés.
•Nous continuerons à intégrer de la souplesse dans nos modèles de travail, y compris des solutions hybrides, lorsque cela est possible et logique.

Contexte :

La crise de la COVID-19 a provoqué une transition soudaine et généralisée vers le travail à distance pour les fonctionnaires de toutes les administrations, alors que les Canadiens ont fait tout leur possible pour rester à la maison et pratiquer la distanciation physique. La fonction publique est intervenue sans tarder afin de mettre en œuvre des programmes sans précédent pour soutenir les Canadiens et ses employés, ainsi que pour assurer la continuité des activités et l’exécution de programmes et la prestation de services clés aux Canadiens.
Au fur et à mesure que les taux de vaccination augmentent au Canada, on s’attend à ce que les directives de santé publique et les comportements publics continuent d’évoluer en conséquence. Qui plus est, au fur et à mesure que les vaccins deviennent disponibles à l’échelle internationale, on s’attend aussi à ce que certains secteurs comme celui des déplacements internationaux adaptent leurs procédures opérationnelles actuelles, ce qui aura des répercussions sur divers éléments, comme les portefeuilles de la sécurité des frontières, des affaires mondiales, de la sécurité de la santé et de la salubrité des aliments, ainsi que de la sécurité publique.
Le processus décisionnel et la planification demeurent éclairés par les principes suivants dans le contexte actuel :
•la santé, la sécurité, et le mieux-être des fonctionnaires et des Canadiens sont primordiaux;
•les directives de la santé publique visant à contenir la propagation de la COVID-19 seront respectées;
•les programmes et les services sur lesquels les Canadiens dépendent seront maintenus.
Tel qu’il a été annoncé le 10 novembre 2021, deux nouveaux développements importants sont entrés en vigueur le 15 novembre 2021, ce qui permettra aux ministères et organismes de poursuivre la planification en vue de soutenir le retour graduel d’un nombre plus grand de fonctionnaires dans les milieux de travail fédéraux:
• Mise en œuvre complète de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada;
• Mise à jour des Directives relatives à la COVID-19 du Programme de santé au travail de la fonction publique pour aider les ministères et organismes à accroître graduellement l’occupation et la planification en vue de leur réadmission dans leur milieu de travail.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a établi un cadre de planification post-pandémie, qui comprend des principes de planification pangouvernementaux et des phases de planification sur des horizons à court, moyen et long terme, afin d’appuyer les administrateurs généraux. La cohérence à l’échelle du gouvernement est ainsi assurée et permet également aux administrateurs généraux d’adapter leurs plans à leur contexte et mandat propres. Les nouvelles directives du Programme de santé au travail orientera la planification des ministères concernant les lieux et les modalités de travail des fonctionnaires fédéraux en fonction de leur contexte opérationnel, de la nature de leur travail et des directives des autorités de santé publique.
Les efforts de planification immédiats et à court terme seront axés sur l’augmentation graduelle de l’occupation des lieux de travail fédéraux, établir les fondements pour des modèles de travail souples et hybrides, et de consolider et de mettre en commun les leçons tirées de la pandémie COVID-19. La planification à moyen et à long terme portera sur la conception d’une transformation plus large vers une fonction publique prête pour l’avenir.
SPAC travaille avec les ministères et les organismes pour s’assurer que les employés qui ont continué à travailler dans les immeubles fédéraux et ceux qui pourraient y retourner ont un environnement de travail sûr et sain. SPC collabore avec les ministères et les organismes pour offrir une expérience cohérente de reprise des TI du gouvernement du Canada pour le retour sur les lieux de travail, que les organisations retournent au modèle de travail sur place, continuent de favoriser le travail à distance ou optent pour des solutions hybrides entre ces deux modèles.

Le BDPRH continue les consultations avec ses homologues provinciaux, territoriaux et municipaux (p. ex., Ottawa et Gatineau), ainsi que nos réseaux de fonctionnaires internationaux, en particulier par l’intermédiaire de l’OCDE sur la question de la planification post-pandémie. En outre, des représentants de l’ensemble du gouvernement évaluent les leçons apprises au cours des 19 derniers mois en ce qui concerne les éléments qui ont bien fonctionné et ceux qu’il faut améliorer. Ils ont également mené des recherches en vue de trouver la meilleure façon de maintenir et de maximiser des arrangements de travail souples pour les employés tout en continuant d’offrir des services aux Canadiens. Les consultations et la mobilisation auprès des intervenants, y compris les agents négociateurs, les partenaires et les communautés se poursuivront tout au long des phases actuelles et futures.

Renseignements supplémentaires :

aucun