Note pour la période des questions : FINANCEMENT PROPOSÉ DANS LE BUDGET DE 2021 POUR LES INITIATIVES D’ÉCOLOGISATION DU GOUVERNEMENT

Le Budget de 2021 propose 227,9 millions de dollars pour mettre en œuvre un programme d’achat de carburant à faible teneur en carbone dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à être un chef de file mondial en matière d’opérations gouvernementales à zéro émissions nettes, qui sont résilientes et écologiques, et à atteindre la cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) pour ses opérations d’ici 2050.
• Le Budget de 2021 propose de fournir 227,9 millions de dollars sur huit ans, à partir de 2023-2024, pour mettre en œuvre un programme d’achat de carburant à faible teneur en carbone dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Le gouvernement continuera également d’utiliser et d’élargir les marchés publics fédéraux pour soutenir la Stratégie pour un gouvernement vert afin que les fonds publics donnent la priorité à l’utilisation de matériaux, de combustibles et de processus à faible teneur en carbone.
• Le leadership fédéral en matière d’approvisionnement contribuera à stimuler la demande du marché et le développement de carburants aéronautiques et marins à faible teneur en carbone au Canada. Cela contribuera également à la création d’emplois dans les secteurs des combustibles fossiles et des énergies renouvelables au Canada.
• Pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à alimenter les bâtiments fédéraux avec de l’électricité propre à 100 % d’ici 2022, le Budget de 2021 propose également de fournir 14,9 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022-2023, et 77,9 millions de dollars dans les années à venir, à Services publics et Approvisionnement Canada pour un Fonds fédéral pour l’électricité propre afin d’acheter des certificats d’énergie renouvelable pour tous les bâtiments du gouvernement fédéral.
• L’écologisation des opérations gouvernementales vertes permettra non seulement de relever les défis du changement climatique, mais aussi de créer de nouveaux emplois dans une économie verte.

Les combustibles à faibles émissions sont incontournables si le Canada veut atteindre la cible de carboneutralité d’ici 2050. Afin de réaliser cet objectif, le gouvernement du Canada se positionne comme chef de file dans ce domaine en s’engageant à acheter des combustibles à faibles émissions de carbone pour ses aéronefs et sa flotte de bateaux.
En prenant cet engagement maintenant, le gouvernement encouragera l’industrie à produire ce type de combustibles, stimulant par conséquent la création d’emplois pour les Canadiens et Canadiennes et l’investissement dans le secteur des technologies propres.
Afin d’appuyer le développement à long terme de combustibles à faibles émissions de carbone pour le transport maritime et aérien, le budget de 2021 propose d’accorder 227,9 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2023-2024, au Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre un programme d’approvisionnement en combustibles à faibles émissions de carbone, par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert.
Le gouvernement continuera également d’utiliser l’approvisionnement fédéral et d’en élargir la portée pour appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert afin que les fonds publics servent en priorité à l’utilisation de matériel, de combustibles et de processus à faibles émissions de carbone.

• En mars 2020, les émissions de GES du gouvernement du Canada provenant des biens immobiliers et de la flotte conventionnelle avaient baissé de 34,6 % par rapport à l’année de référence 2005-2006.
• Le gouvernement du Canada exploite une flotte d’aéronefs et de navires diversifiés qui, collectivement, ont consommé plus de 350 millions de litres de carburant en 2019-2020 et ont généré plus de 900 kilotonnes d’émissions de GES.
• Le gouvernement du Canada est le plus important acheteur de biens et de services au pays, avec des achats de plus de 18 milliards de dollars par année.