Note pour la période des questions : Retour à la table de négociation pour le BVG et offre aux tables principales de l’AFPC

About

Numéro de référence :
TBS-2022-QP-00018
Date fournie :
29 mars 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du ministre :
Fortier, Mona (L’hon.)
Titre du ministre :
Président du Conseil du Trésor

Enjeu ou question :

L’employeur dépose une première offre économique à la table des enjeux communs de l’AFPC le mardi 29 mars 2021, en vue de la ronde de négociation de 2021. Selon les premières indications, l’AFPC pourrait déclarer l’impasse après avoir reçu cette offre.

Le même jour, le Bureau du vérificateur général déposera une nouvelle offre de sept ans à l’AFPC pour les 150 employés responsables des finances, des ressources humaines, des communications et de la gestion des installations, qui sont en grève dans le cadre de la ronde de négociations de 2018. Des éléments de cette offre reflètent l’offre qui sera présentée à la table des enjeux communs de l’AFPC et il est possible que l’AFPC quitte à nouveau la table de négociation.

On s’attend à ce que le dossier suscite beaucoup d’intérêt de la part des parlementaires, des médias locaux et de certains médias nationaux jusqu’à ce qu’une entente soit conclue avec le BVG. Il pourrait aussi susciter de l’intérêt si l’AFPC déclare une impasse dans les négociations de 2021, car elle représente 60 % des employés de l’administration publique centrale.

Réponse suggérée :

Réponse 1 (si l’impasse est déclarée aux tables principales)

• Le gouvernement du Canada est déterminé à conclure des ententes qui sont équitables pour les employés, qui tiennent compte du contexte économique et financier actuel et qui sont raisonnables pour les Canadiens.
• Nous sommes déçus que l’AFPC ait quitté la table de négociation à cette étape des négociations alors que nous venons tout juste de déposer une première offre économique.
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Réponse 2 (si l’on pose des questions sur le contenu des offres économiques qui ne constituent pas un point de départ compte tenu des pressions inflationnistes)

• Les offres de tous les employeurs fédéraux continuent de refléter leur engagement à bâtir une fonction publique de calibre mondial en recrutant et en maintenant en poste les meilleurs employés fédéraux.
• Nous continuons également à tenir compte de la réalité économique du Canada dans le contexte de nos offres lors des négociations, y compris du fait que les années de pandémie ont été éprouvantes pour de nombreux employés au Canada.
• Notre objectif est de prendre des mesures constructives pour faire avancer les négociations. Nous espérons que l’Alliance de la Fonction publique du Canada fera de même.

Réponse 3 (si l’on pose des questions sur le rôle du SCT dans les négociations avec le BVG)
• Le SCT établit un mandat à l’échelle du gouvernement pour permettre à tous les employeurs fédéraux de réussir à conclure des ententes équitables avec leurs agents négociateurs.
• Le mandat fourni au Bureau du vérificateur général est équitable, responsable sur le plan financier et fournit la base nécessaire pour conclure une entente.
• Nous encourageons les employés à demander les détails des propositions du gouvernement à leur agent négociateur.

Réponse 4 (si l’on pose des questions au sujet du contenu du mandat)
• Les pourparlers à cette table se déroulent en même temps qu’une nouvelle ronde de négociations pour 2021. Cela a donné l’occasion aux parties de regarder à plus long terme en cherchant les bases d’une entente.
• Je crois savoir que l’offre récente du BVG comprend l’adoption d’une grille salariale pour établir des augmentations de salaire annuelles fixes, ce qui est une priorité clé pour les employés du BVG.
• Nous encourageons les employés à demander les détails des propositions du gouvernement à leur agent négociateur.

Réponse 6 (si l’on pose des questions sur le point d’arbitrage soulevé sur le piquet de grève du BVG)
• Il est surprenant que l’Alliance demande maintenant un arbitrage exécutoire.
• Chaque table de négociation fédérale dispose d’un mécanisme de règlement des différends en cas d’échec des pourparlers. Et à chaque table, c’est le syndicat qui décide du mécanisme.
• À la table du BVG, je crois comprendre que l’Alliance n’a pas choisi l’arbitrage alors qu’elle aurait pu le faire. Elle a plutôt choisi la conciliation, sachant que cela pouvait entraîner une grève.

Contexte :

Rien

Renseignements supplémentaires :

aucun