Note pour la période des questions : Plan ministériel 2025-2026 du SCT

Quels types de cibles de rendement sont énoncées dans le Plan ministériel 2025-2026 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)?

• Dans le cadre de ses priorités pour 2025-2026, le SCT continuera de faire progresser le gouvernement numérique, d’écologiser les activités gouvernementales, de favoriser, de bâtir et de soutenir une main-d’œuvre diversifiée et de moderniser le système de réglementation fédéral.
• Nous appuierons le gouvernement en continuant d’examiner les dépenses de toutes les organisations gouvernementales, y compris la nôtre, afin de réaffecter les fonds aux priorités qui comptent le plus pour les Canadiens.
• Le SCT aide le gouvernement à apporter des améliorations durables à la prestation de services sécuritaires grâce à l’utilisation efficace des technologies modernes et à la mise en œuvre de la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada.
• Le SCT maintient son engagement en vue d’atteindre sa
cible de 80 % en ce qui concerne les services à volume

élevé du gouvernement du Canada qui respectent les normes de service.
• Pour stimuler une croissance économique durable, le SCT continuera de mettre en place un système de réglementation moderne qui est davantage adapté, au sein duquel il est plus facile de s’orienter et qui favorise le commerce et l’innovation tout en protégeant la santé, la sécurité et
l’environnement des Canadiens.

Le Plan ministériel 2025-2026 du SCT met en évidence la surveillance et le leadership que le SCT fournira pour aider les ministères et organismes fédéraux à obtenir des résultats en matière de programmes et de services aux Canadiens.
Le Plan comprend notamment les indicateurs et les cibles suivants qui peuvent attirer
l’attention :

Indicateurs de résultats ministériels (IRM)
Résultats réels Cible Date cible
1. Pourcentage des services du gouvernement du Canada à volume élevé qui respectent les normes de service
a. Résultats réels
i. 2021-2022 : 46 %
ii. 2022-2023 : 40 %
iii. 2023-2024 : 55 %
b. Cible : Au moins 80 %
c. Date cible : Mars 2026
2. Pourcentage des applications opérationnelles du gouvernement du Canada jugées en bon état
a. Résultats réels
i. 2021-2022 : 37 %
ii. 2022-2023 : 38 %
iii. 2023-2024 : 35 %
b. Cible : Au moins 37 %
c. Date cible : Mars 2027
3. Pourcentage d’employés qui estiment que leur lieu de travail est psychologiquement sain
a. Résultats réels
i. 2021-2022 : 68 %
ii. 2022-2023 : 68 %
iii. 2023-2024 : 68 %
b. Cible : Au moins 68 %
c. Date cible : Mars 2027

1. La cible de 80 % reflète les attentes des Canadiens à l’égard d’une prestation simple, sécuritaire et efficace des services et des prestations. Des comités parlementaires se sont déjà demandé pourquoi la cible n’est pas de 100 %. Bien que la cible de 80 % ne soit probablement pas atteinte au cours de la prochaine année, il est important que le SCT soit cohérent en indiquant que 80 % est ce que nous attendons des ministères.
   Le SCT aide le gouvernement à apporter des améliorations durables à la prestation de services sécuritaires grâce à l’utilisation efficace des technologies modernes et à la mise en œuvre de la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada.

2. La cible de 37 % tient compte de la capacité financière et technologique des ministères à maintenir et à gérer les applications de TI tout au long du cycle de vie de leurs actifs.

Les données historiques indiquent que les stratégies actuelles en vue de maintenir la valeur opérationnelle des systèmes sont lentes ou nulles, ainsi que les plans de continuité des activités et de reprise après sinistre pour chaque application. L’ancien programme de modernisation des applications a montré une brève amélioration de la santé des
applications, mais le financement du programme s’est achevé en 2023-2024 et les résultats
n’ont pas été maintenus.

Le lancement d’une stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (IA) pourrait donner au SCT l’occasion d’explorer des améliorations à l’efficacité technologique et à la qualité de la prestation des programmes et des services pour les Canadiens, et ce, tout en respectant les priorités financières auxquelles les Canadiens s’attendent.

1. La cible, « plus de 68 % », reflète un objectif d’amélioration continue. Bien que le nombre d’employés qui décriraient leur lieu de travail comme étant psychologiquement sain soit demeuré stable à 68 % dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020 et de 2022, il y a eu une augmentation de 7 points de pourcentage (de 61 % à 68 %) de 2019 à 2020.
   Dans le cadre de la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail, le SCT fournit des conseils et du soutien aux ministères dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action visant à soutenir la santé, la sécurité et le bien-être psychologiques des employés.

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