Note pour la période des questions : Recentrer les dépenses gouvernementales (à l’échelle du gouvernement et au sein du SCT)

Qu’a fait le gouvernement pour réduire les dépenses comme il s’y était engagé dans les
budgets 2023 et 2024 ?

• Le gouvernement veille à ce que les dépenses soient soigneusement gérées et concentrées sur nos priorités les plus urgentes.
• Ce travail a commencé en 2023-2024, lorsque les ministères ont réduit de 500 millions de dollars les dépenses consacrées aux voyages et aux services professionnels.
• En 2024-2025, 2,3 milliards de dollars ont été réaffectés à des domaines prioritaires, et cette année (2025-2026), ce montant passe à 3,5 milliards de dollars.
• Nous continuerons à examiner nos dépenses pour nous assurer que nous sommes efficients, efficaces et concentrés sur les défis et les opportunités auxquels le Canada est confronté.

Si l’on insiste au sujet des réaffectations au SCT :

• 9,6 millions de dollars ont été réaffectés du budget de TBS en 2024-25. Ce montant passera à 12,1 millions en 2025-26, puis à 15,5 millions en 2026-2027 et les années suivantes.

Le budget de 2023 a proposé deux mesures pour recentrer les dépenses gouvernementales :
• Réduire les dépenses liées aux services professionnels, aux déplacements et au fonctionnement.
• Réduire progressivement d’environ 3 % les dépenses admissibles des ministères et organismes d’ici 2026-2027. Des réductions comparables ont été appliquées aux sociétés d’État.
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, le gouvernement a annoncé des plans visant à prolonger et à élargir les mesures du budget de 2023, les ministères et les organismes devant réaliser des économies supplémentaires de 345,6 millions de dollars en 2025-2026, et
de 691 millions de dollars en continu. Combinée aux 15,4 milliards de dollars de dépenses recentrées prévues dans le budget de 2023, la mise en œuvre de ces mesures se traduira par des économies de 4,8 milliards de dollars par an en 2026-2027 et par la suite, et permettra à la fonction publique de retrouver sa trajectoire de croissance d’avant la pandémie.
Les renseignements sur la première phase des résultats du recentrage ont été présentés dans les documents du Budget des dépenses de 2024-2025.
• 500 millions de dollars en 2023-2024 (indiqués dans le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024) en raison de la réduction des dépenses liées aux voyages et aux services professionnels;
• 10,5 milliards de dollars sur 3 exercices (de 2024-2025 à 2026-2027) indiqués dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025;
Des renseignements supplémentaires figurent dans les plans ministériels.
Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de la phase 2 de
l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales (RDG).
La phase 2 de RDG aurait permis de réaliser les économies restantes de 4,2 milliards de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-26, et de 1,3 milliard de dollars en continu pour atteindre l'objectif global de recentrage des dépenses publiques. Cela couvre le manque à gagner de 1,8 milliard de dollars de la phase 1 de RDG et l’objectif de la phase 2 annoncé dans le EEA de 2023. Cependant, la phase 2 de RDG a été suspendue en raison de la prorogation du Parlement. Il reste à déterminer si et comment le gouvernement poursuit ces objectifs pour la deuxième phase.

Réaffectations prévues dans le budget des dépenses (en millions de dollars)
• Étape 1 : Dépenses totales réaffectées à ce jour
o 2023-2024 : 500
o 2024-2025 : 2 251
o 2025-2026 : 2 800
o 2026-2027 : 3 610
o 2027-2028 : 3 613
o Total sur 5 ans : 12 774
o Par la suite : 3 498
• Étape 1 : Réaffectations supplémentaires dans le cadre de l’initiative « Dépenses Publiques responsables »
o 2023-2024 : -
o 2024-2025 : -
o 2025-2026 : 315
o 2026-2027 : 521
o 2027-2028 : 478
o Total sur 5 ans : 1 314
o Par la suite : 593
• Étape 2 : Réaffectations dans le cadre de l’initiative « Dépenses publiques responsable » annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2023
o 2023-2024 : -
o 2024-2025 : -
o 2025-2026 : 346
o 2026-2027 : 691
o 2027-2028 : 691
o Total sur 5 ans : 1 728
o Par la suite : 691
• Total des réaffectations prévues dans le budget des dépenses
o 2023-2024 : 500
o 2024-2025 : 2 251
o 2025-2026 : 3 460
o 2026-2027 : 4 822
o 2027-2028 : 4 782
o Total sur 5 ans : 15 815
o Par la suite : 4 782

Recentrer les dépenses gouvernementales : Réaffections au SCT
Les montants réaffectés du budget du SCT à la suite de la première phase de RDG sont présentés ci-dessous.
• 2023-2024 : 2 977 000 $
• 2024-2025 : 9 585 000 $
• 2025-2026 : 12 082 000 $
• 2026-2027 et par la suite : 15 500 000 $

Le SCT y arrivera en faisant ce qui suit :
• réduire les dépenses liées aux opérations;
• réduire les dépenses liées aux services professionnels
• réduire les dépenses liées aux paiements de transfert;
• réduire les dépenses liées aux déplacements.

Pour mener à bien l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le budget de 2023, le SCT a eu recours à une approche ciblée afin de réussir à atteindre ses objectifs de réduction des dépenses ministérielles jusqu’en 2026-2027 dans les grandes catégories des services professionnels et spéciaux, des opérations, des déplacements et des paiements de transfert. Pour atteindre ces objectifs, le SCT tirera parti des ressources internes pour effectuer des travaux précédemment réalisés par des entrepreneurs externes et appliquera les économies sur le plan administratif résultant du modèle de travail hybride et de l’importance accrue accordée aux outils numériques. De plus, en jouant un rôle de premier plan relativement à l’atteinte de l’objectif du gouvernement consistant à réduire son empreinte écologique de 50 %, le SCT réalisera des économies opérationnelles grâce au regroupement de ses locaux à bureaux. Le SCT n’a prévu aucune réduction du personnel à part l’attrition normale associée aux examens des dépenses et a déterminé des approches permettant de diminuer la dépendance sur les services professionnels tout en réduisant au minimum les répercussions sur les niveaux de service.

De plus, le gouvernement a actualisé la valeur du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone en la faisant passer à 134,9 millions de dollars sur 8 ans.

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