Note pour la période des questions : Rapport du commissaire aux langues officielles 2024- 2025

Le commissaire aux langues officielles a déposé son rapport annuel 2024-2025. Quelle est la réaction du président du Conseil du Trésor ?

• Nous remercions le commissaire aux langues officielles pour son rapport.
• Le gouvernement prend des mesures pour promouvoir les langues officielles et veiller à ce que la Loi sur les langues officielles soit mise en œuvre et respectée dans toutes les institutions fédérales.
• Tout récemment, nous avons relevé les exigences linguistiques pour les gestionnaires dans les régions bilingues afin que les employés puissent travailler dans la langue de leur choix. La mise en œuvre de cette nouvelle exigence sera suivie de près, comme l'a recommandé le commissaire.
• Nous sommes également en train de revoir la manière dont les services bilingues sont fournis dans l'ensemble du pays. Ce travail devrait aboutir à la création de centaines de

nouveaux bureaux offrant des services dans les deux langues officielles.
Si pressé :

• Mon ministère a collaboré avec le commissaire au sujet de la stratégie en matière d'IA pour la fonction publique fédérale 2025-2027. Nous avons tenu compte de ses commentaires dans la stratégie finale et nous travaillons sur un outil de traduction alimenté par l'IA en collaboration avec le Bureau de la traduction.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a examiné le Rapport annuel 2024-2025 du Commissaire aux langues officielles (CLO). Ci-dessous se trouvent les principales mentions du rapport qui sont pertinentes pour le SCT.
• Le rapport contient quatre recommandations ; l'une d'entre elles vise le président du Conseil du Trésor (CT).
• Plusieurs initiatives du SCT sont soulignées de manière positive, une mention est critique à l'égard du SCT.
• Les principales mentions positives du SCT sont les suivantes :
o L'augmentation du niveau minimal de compétence en langue seconde de BBB à CBC pour les postes de supervision bilingues dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail est applaudie ; le commissaire demande ce changement depuis 2016.
o Le lancement du Cadre de responsabilisation et de rapport en matière de langues officielles du SCT est présenté comme positif, tout en indiquant qu'il aurait pu aller plus loin.
o En ce qui concerne l'élaboration du règlement de la partie VII (vitalité des communautés, protection et promotion du français), le commissaire note l'engagement du SCT et le fait que le commissaire a eu l'occasion de participer aux consultations.
o Le commissaire mentionne également l'Exercice de réapplication du Règlement sur les langues officielles (ERLLO) du SCT, qui devrait donner lieu à la désignation d'environ 700 nouveaux bureaux bilingues.

La recommandation de la commissaire au président du Conseil du Trésor se lit comme suit :

Je recommande au président du Conseil du Trésor, d’ici le 30 septembre 2026, de mettre en place un mécanisme de surveillance auprès des institutions fédérales, qui devront s’assurer que des mesures sont établies et maintenues pour protéger les droits linguistiques des employés dans les régions désignées bilingues supervisés par les titulaires de postes unilingues et par ceux qui ne répondent pas aux exigences linguistiques CBC
En ce qui concerne cette recommandation, le SCT dispose déjà de plusieurs outils de suivi et de responsabilisation qui lui permettront de mettre en œuvre la recommandation à la date prévue.

La Stratégie d'IA met l'accent sur la nécessité d'atténuer les préjugés présents dans l'IA en ce qui concerne les langues officielles. L'utilisation de l'IA devrait soutenir, et non remplacer, l'apprentissage des langues et l'utilisation efficace des deux langues officielles. La stratégie encourage la conception d'outils d'IA qui favorisent, plutôt que d'entraver, la progression du bilinguisme et la représentation égale des deux communautés de langue officielle du Canada.

Le projet pilote de centre linguistique en libre-service du Bureau de la traduction, qui est le projet phare de la stratégie d'IA, sera étendu à l'ensemble du gouvernement. Ces outils comprennent des services de traduction automatisés qui peuvent fournir des traductions instantanées de documents. Fonctionnant dans un environnement sécurisé en nuage, avec toutes les données centralisées au Bureau de la traduction et hébergées au Canada, ce service

offrira un guichet unique sécurisé et vérifié pour les besoins linguistiques. Pour le gouvernement, la disponibilité d'un outil automatisé vérifié réduira les coûts de traduction sans compromettre la sécurité, la souveraineté ou la qualité du produit.

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