Note pour la période des questions : Rapport du BVG – Utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux

La vérificatrice générale a constaté que la capacité du SCT à assurer le leadership et la coordination du portefeuille des biens immobiliers fédéraux a été réduite après la dissolution du Centre d'expertise des biens immobiliers du SCT. La vérificatrice générale a également constaté qu'avec la présence accrue des fonctionnaires sur le lieu de travail annoncée par le SCT en mai 2024, SPAC a perdu la majeure partie de sa marge de manœuvre pour réaliser son plan visant à réduire de 50 % l'utilisation des locaux à bureaux par le gouvernement sur une période de dix ans. Que fera le SCT pour rétablir son leadership et achever la mise en œuvre des recommandations de l'examen horizontal des immobilisations?

• Le gouvernement s'est engagé à assurer une gestion saine de ses biens immobiliers.
• Le rapport de la vérificatrice générale reconnaît que le Centre d'expertise du Secrétariat du Conseil du Trésor a réalisé de bons progrès en matière de gestion des biens immobiliers et recommande que nous évaluions notre capacité à reprendre ses travaux.
• Bien que le financement ait expiré en 2024 et que le Centre ait été dissous, le Secrétariat continue de fournir des conseils et un soutien aux organisations fédérales.
• Cette année, nous allons également examiner et prioriser les travaux supplémentaires qui pourraient être entrepris, en

tenant compte des commentaires de la communauté des biens immobiliers. Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer une gestion financière et un contrôle de l'argent des contribuables qui soient responsables, imputables et transparents.
Si pressé sur l'impact de la présence accrue des fonctionnaires fédéraux dans les bureaux sur le plan de réduction de 50 % de l'espace de bureau de SPAC :
• Mon ministère et d'autres partenaires aident Services publics et Approvisionnement Canada à examiner les différents moyens de réduire de 50 % l'utilisation des locaux à usage de bureaux par le gouvernement sur une période de dix ans. Services publics Approvisionnement Canada achèvera son examen cet automne.

Cet audit a porté sur l'utilisation actuelle et future par le gouvernement de son portefeuille de bureaux, y compris l'utilisation des actifs excédentaires pour soutenir les investissements dans le logement. La vérification a porté sur Services publics et approvisionnements Canada, Logement, Infrastructure et Collectivités Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor comprenait le Centre d'expertise des biens immobiliers, qui a été supprimé et qui a fait partie du Bureau du contrôleur général de 2021 à 2024, ainsi que le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et la Direction sur la présence prescrite en milieu de travail.
L'audit du BVG a révélé que la capacité du SCT à assurer le leadership et la coordination du portefeuille des biens immobiliers fédéraux a été réduite après la dissolution du Centre d'expertise des biens immobiliers du SCT. Le Centre avait été créé en 2021 avec un financement limité dans le temps pour aider à garantir que le portefeuille des biens immobiliers fédéraux soit moderne, agile et bien dimensionné. Le Centre a été dissous en 2024, lorsque le financement a pris fin.
À la suite de cette constatation, le rapport recommande au SCT d'évaluer sa capacité et ses ressources et, le cas échéant, de reprendre les travaux de l'ancien Centre d'expertise des biens immobiliers afin d'améliorer la gestion des biens immobiliers fédéraux.
Le SCT a accepté la recommandation. En réponse, le SCT a indiqué que, par l'entremise du Bureau du contrôleur général, il appuie l'amélioration globale de la gestion des biens immobiliers fédéraux dans le cadre de son mandat principal. Ces activités de base, qui comprennent la fourniture d'orientations et de formations et le soutien à la gouvernance interministérielle, permettent d'assurer le leadership de la communauté des biens immobiliers et de soutenir la gestion des biens immobiliers dans l'ensemble du gouvernement.
La capacité du SCT à fournir un soutien pratique aux gardiens et à diriger la mise en œuvre des 119 recommandations de l'examen horizontal des immobilisations (EHI) a diminué à la suite de la dissolution du Centre d'expertise pour les biens immobiliers, dont c'était le mandat.
En 2025-2026, le SCT examinera et classera par ordre de priorité les recommandations en suspens de l’EHI, en tenant compte des commentaires de la communauté des biens immobiliers. À la suite de cet examen, le SCT envisagera des options pour répondre aux priorités identifiées, notamment en explorant des stratégies de financement et en déterminant ce qui peut être réalisé avec les ressources existantes.
Le rapport fait également référence au SCT dans une conclusion selon laquelle il reste du travail à faire pour atteindre le plan décennal de SPAC visant à réduire de 50 % l'espace de bureau du gouvernement. En particulier, le rapport a constaté qu'avec la présence accrue des fonctionnaires sur le lieu de travail annoncée par le SCT en mai 2024, la majeure partie de la flexibilité intégrée a été perdue dans le plan de réduction de l'espace de bureau de SPAC.

En réponse à une recommandation, SPAC a accepté de collaborer avec les organismes centraux et d'autres ministères afin d'étudier avec les locataires fédéraux les moyens de réduire l'espace de bureau qu'ils occupent.

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