Note pour la période des questions : Écologiser le gouvernement

Que fait le gouvernement pour écologiser ses opérations?

• Nous nous engageons à ce que les opérations du gouvernement soient nettes zéro, résilientes au climat et vertes.
• La stratégie d'écologisation du gouvernement définit les objectifs et les engagements du gouvernement du Canada pour parvenir à des opérations nettes zéro et écologiques d'ici 2050 et pour améliorer la résilience climatique de ses opérations d'ici 2035.
• Nos efforts ont donné des résultats positifs. En 2023-2024 :
o 83 % des véhicules utilitaires légers achetés par le gouvernement fédéral sont écologiques.
o Les émissions de gaz à effet de serre provenant de nos biens immobiliers et de notre flotte de véhicules conventionnels ont été réduites de 42 % par rapport aux niveaux de 2005.
• Le SCT continuera de collaborer avec les ministères et les sociétés d'État pour atteindre nos objectifs et faire en sorte

que les opérations du gouvernement n'émettent aucune émission d'ici 2050.

Comme il possède et gère le plus grand portefeuille d’immobilisations au Canada (plus de
30 000 bâtiments; 20 000 ouvrages techniques, tels que des ponts et des barrages; et plus de 40 000 véhicules), le gouvernement du Canada joue un rôle déterminant dans l’atteinte des objectifs climatiques du pays.
Ayant un budget annuel de plus de 40 milliards de dollars pour l’acquisition de biens et de services, le gouvernement est le principal acheteur public au pays. À ce titre, il dispose d’un pouvoir d’achat qui lui permet de stimuler la demande de produits à faible teneur en carbone du secteur émergent des technologies propres au Canada.
Le gouvernement du Canada s’oriente vers des activités carboneutres et résilientes aux changements climatiques et travaille à réduire leurs répercussions environnementales au-delà du carbone, y compris la réduction des déchets et de la consommation d’eau et l’amélioration de la biodiversité
La Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada énonce les engagements du gouvernement en ce qui a trait à :

• l’écologisation de ses bâtiments;
• l’écologisation de son parc de véhicules;
• l’écologisation de ses achats;
• la résilience aux changements climatiques (adaptation).

La stratégie a été créée en 2017 et mise à jour en 2020 et 2024.
Le Centre pour un gouvernement vert soutient le mandat du SCT par les moyens suivants :
• fournir des conseils stratégiques aux autres ministères et organismes fédéraux sur les émissions nettes zéro, la résilience aux changements climatiques et les opérations écologiques, y compris :
o en fournissant des conseils et des outils pratiques pour des biens immobiliers, un parc de véhicules et des achats à émissions nettes zéro, résilients et écologiques;
o en réunissant des groupes de travail interministériels et des communautés de
pratique de parties prenantes externes afin de partager l’expertise, les réussites
et les meilleures pratiques entre les ministères;
• assurer le suivi et la publication d’informations sur la performance environnementale du gouvernement, y compris les réductions d’émissions de gaz à effet de serre pour les activités fédérales;
• administrer le Fonds pour un gouvernement vert afin de réduire les émissions et de soutenir les projets qui peuvent être reproduits au sein des ministères et entre eux;
• administrer le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en
carbone;
• collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada à l’élaboration d’outils communs de passation de marchés qui intègrent des critères d’écologisation.

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