Note pour la période des questions : Le travail hybride dans la fonction publique

Le gouvernement va-t-il exiger que tous les fonctionnaires retournent au bureau à temps plein ?

• Le travail en commun sur place favorise l'esprit d'équipe, la collaboration et la culture nécessaires pour fournir efficacement des services aux Canadiens.
• Le modèle hybride actuel, qui exige que les fonctionnaires passent la majeure partie de leur semaine de travail au bureau, reste en vigueur.

À la suite du message de juin 2022 de la greffière du Conseil privé encourageant les ministères à explorer des modèles de travail hybride, les organisations fédérales ont commencé à tester diverses approches pour soutenir la prestation de services aux Canadiens. La dirigeante principale des ressources humaines a recueilli des données au moyen de trois questionnaires entre l’automne 2022 et l’automne 2023, révélant une grande diversité de modèles hybrides et un besoin de cohérence accrue. En réponse, le Secrétariat du Conseil du Trésor a introduit en décembre 2022 l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, exigeant que les employés admissibles travaillent sur place de deux à trois jours par semaine d’ici mars 2023, avec des exceptions limitées dans le temps pour les certains groupes sur la base de modèles de travail précis (par exemple, le personnel des centres d’appels). Des révisions supplémentaires ont été apportées à l’Orientation en mai 2024 pour accroître la présence minimale sur place à trois jours par semaine à compter de septembre 2024, les cadres étant attendus sur place quatre jours, et les groupes auparavant exemptés devant se conformer d’ici septembre 2025.
Les agents négociateurs ont continué à exprimer leur mécontentement à l'égard la mise à jour de mai 2024 à l’Orientation de diverses manières, notamment en déposant des plaintes pour pratique déloyale de travail, en déposant des griefs et en demandant un contrôle judiciaire de la décision prise par la Dirigeante principale des ressources humaines. A la fin de janvier 2025, les trois principaux agents négociateurs (l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP), l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)) ont lancé une campagne intitulée #RemoteWorks, qui encourage tous les Canadiens (pas seulement les fonctionnaires) à appuyer le message selon lequel une approche unique du travail à distance est inefficace.
L’Orientation stipule que les administrateurs généraux doivent mettre en œuvre et surveiller une exigence minimale de trois jours par semaine sur le lieu de travail pour tous les fonctionnaires qui sont admissibles à une formule de travail hybride. Les lieux de travail varient d'une organisation à l'autre. Les administrateurs généraux doivent faire preuve de discrétion et s'adapter à leurs besoins opérationnels. Cela inclut l'application de certaines exceptions dans un ensemble limité de circonstances, qui sont explicitement décrites dans ’Orientation, et le contrôle de la conformité au sein de leur organisation.
Directive sur le télétravail

Dans le cadre des négociations avec les agents négociateurs de la fonction publique en 2023, l’employeur et certains agents négociateurs ont signé des lettres d'entente sur le télétravail qui se situent en dehors des conventions collectives.
Selon les termes de ces lettres, des commissions d’examen ministérielles mixtes devaient être créés au sein des ministères et agences pour traiter les griefs individuels lorsqu’un employé n’est pas satisfait d’une décision prise concernant le télétravail et le travail hybride et choisit de soumettre le grief à la commission d’examen ministérielle mixte. Chaque ministère est responsable de la création des commissions et de l’élaboration des termes de référence, avec les agents négociateurs, avec l’aide du SCT.
Les lettres signées par l'AFPC, l'ACEP, l’Association des juristes de justice (AJJ) et l’IPFPC prévoient la création d'un comité de consultation mixte (CCM) pour soutenir l'examen de la directive sur le télétravail. Bien que l’ACEP se soit retirée de son CCM en réponse à l’Orientation mise à jour, l’IPFPC et l’AFPC ont terminé le processus de consultation à l’automne 2024.
À la suite des travaux du CCM, de la consultation et de l'engagement d'autres parties prenantes clés, le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines a apporté des modifications à la directive sur le télétravail le 1er avril 2025, afin de mieux l'adapter à l'environnement de travail hybride. Les principaux changements apportés à la directive incluent la clarification des rôles et des responsabilités des gestionnaires et des employés ; le renforcement de la santé et de la sécurité au travail ; et des nouvelles considérations liées à la cybersécurité, à la gestion du matériel, aux valeurs et à l'éthique, ainsi qu'aux conflits d'intérêts, que les ministères doivent évaluer et inclure si nécessaire.

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