Note pour la période des questions : Mesures visant à stabiliser la communauté des SMA

Pourquoi le nombre de sous-ministres adjoints (EX-04 et EX-05) a-t-il augmenté plus rapidement que le nombre de postes classifiés à ces niveaux, entraînant ainsi des dépassements?

• Les cadres de la fonction publique ont dirigé des efforts importants et urgents pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie et ont joué un rôle de leadership essentiel dans l’avancement des priorités du gouvernement.
• Cela a entraîné une augmentation du nombre de postes de cadres supérieurs, dont certains dépassent les besoins permanents des ministères et les structures organisationnelles établies.
• Le budget de 2025 a annoncé une réduction de 1 000 postes de cadres dans l’ensemble de la fonction publique au cours des deux prochaines années.

La classification est la façon dont la fonction publique fédérale évalue et attribue un niveau à un emploi en fonction du travail effectué, de ses responsabilités et de son impact. Pour les postes de direction, y compris les SMA, cela se fait à l'aide de la Norme d'évaluation des emplois du groupe de la direction. Une classification appropriée garantit que:
• Les emplois correspondent au mandat et à la taille de l'organisation.
• Les responsabilités sont clairement définies et adaptées au bon niveau.
• Les employés sont rémunérés en fonction du niveau et de la nature du travail qu'ils effectuent.
• Les structures sont efficaces, évitent les niveaux inutiles et soutiennent la responsabilisation.
La classification des postes de SMA est importante en raison de l'effet sur leur structure subordonnée (les rôles qui relèvent d'eux). Sans classification appropriée, les organisations risquent de créer des postes qui ne sont pas au bon niveau, avec des responsabilités qui ne sont pas claires ou qui chevauchent d'autres rôles, ce qui entraîne des inefficacités, des responsabilités peu claires et des coûts accrus.
Les cadres supérieurs de la fonction publique ont dirigé les efforts ministériels pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie et ont joué un rôle de leadership important dans l'avancement des priorités du gouvernement. Cela a entraîné une hausse du nombre de postes de cadres supérieurs, dont certains vont au-delà des besoins permanents des ministères et des structures organisationnelles établies.
En juillet 2025, il y avait 59 cadres supérieurs EX-04 et EX-05 de plus que de postes permanents à ces niveaux. Cet excédent est attribuable à la dépendance excessive à l'égard des mutations spéciales et des occupations multiples de poste (lorsque plusieurs personnes sont nommées à un seul poste).
Le SCT collabore avec les organisations pour stabiliser la situation des postes excédentaires des SMA et contenir la croissance grâce à une surveillance temporaire des décisions de dotation au niveau EX-04 et EX-05. En date du 6 novembre 2025, le surnombre a été réduit à 43.
Les mesures correctives seront déterminées par chaque administrateur général, conformément aux exigences des instruments de politique de classification du SCT. Les mesures possibles pourraient inclure la reclassification des postes au bon niveau, l'élargissement de la portée des responsabilités au besoin et l'utilisation des situations où deux personnes occupent le même poste seulement dans de rares cas précis, par exemple lors de la préparation d'un départ à venir. Les administrateurs généraux sont responsables de repérer toute non-conformité et de prendre les mesures nécessaires pour s'harmoniser avec les politiques et les normes de l'Administration publique centrale. Le SCT surveille et fournit des conseils pour aider les administrateurs généraux à respecter ces obligations.

aucun