Note pour la période des questions : Examen du fardeau administratif

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux préoccupations concernant les formalités administratives?

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire le fardeau administratif.
• Le 9 juillet dernier, j’ai lancé un examen de 60 jours des règlements. À la suite de cet examen, les ministres ont publié, le 8 septembre dernier, des rapports d’étape qui marquent un jalon important en vue d’éliminer le fardeau administratif.
• Plus de 30 rapports d’étape ont été publiés, dans lesquels sont énumérées près de 500 initiatives visant à simplifier l’accès aux services, à éliminer les chevauchements et à réduire les coûts pour les Canadiens.
• Par exemple, ces initiatives permettront de faire ce qui suit :
o d’introduire plus rapidement de nouveaux médicaments pour les Canadiens;
o d’accélérer la prise de décision et les processus dans les secteurs économiques tels que ceux des transports et de l’agriculture;
o de soutenir des examens plus efficaces des projets afin de stimuler la croissance économique.
• La publication de ces rapports constitue un jalon important, mais ce n’est que le début d’un long processus. À l’avenir, le Bureau de la réduction du fardeau administratif du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada collaborera avec les organismes de réglementation et les intervenants à la mise en œuvre d’initiatives visant à éliminer les règles inutiles et à réduire les coûts.

• Pour faire progresser les objectifs énoncés dans la lettre de mandat de mai 2025 publiée par le premier ministre et donner suite aux engagements électoraux, vous avez, en votre qualité de président du Conseil du Trésor, lancé publiquement, le 9 juillet dernier, un examen du fardeau administratif à l’échelle du gouvernement du Canada.
• Le fardeau administratif est de plus en plus considéré comme un obstacle à l’investissement et à la croissance; celui-ci peut notamment comprendre ce qui suit :
o des règles désuètes ou inutiles;
o des pratiques redondantes ou des chevauchements avec les règles provinciales;
o une administration réglementaire ou une prestation de services inefficace ou imprévisible.
• Dans le cadre de l’Examen du fardeau administratif, vous avez demandé aux ministres chargés de la réglementation de procéder à un examen de l’inventaire des règlements de l’ensemble de leur portefeuille et de publier des rapports d’étape décrivant les mesures prises à ce jour pour réduire le fardeau administratif réglementaire, ainsi que les plans et les priorités à court, à moyen et à long terme pour réaliser des progrès supplémentaires.
• Le 8 septembre 2025, les ministères et les organismes ont publié plus de 30 rapports d’étape décrivant près de 500 initiatives récentes et prospectives visant à simplifier l’accès aux services, à éliminer les chevauchements et à réduire les coûts pour les Canadiens.
Bureau de réduction du fardeau administratif (BRFA) :
• Dans l’Énoncé économique de l’automne (EEA) de 2024, le gouvernement du Canada s’est engagé à créer le BRFA, lequel serait financé à même les ressources existantes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Le BFRA a été créé pour s’attaquer comme suit au fardeau administratif réglementaire:
o rendre le système de réglementation plus efficace;
o réduire les obstacles à l’innovation, à la productivité et à la croissance économique;
o alléger les coûts réglementaires imposés à la population et aux entreprises du Canada.
• L’Examen du fardeau administratif est l’un des principaux résultats attendus du BRFA, qui assure le leadership, la coordination et la bonne orientation à l’échelle du gouvernement à cet égard.
• Prenant appui sur les rapports d’étape, le BRFA collaborera avec les organismes de réglementation et les intervenants pour mener des efforts transversaux en ce qui a trait au fardeau administratif qui continueront de simplifier la réglementation, de réduire les coûts et d’accroître l’efficacité. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada prendra les mesures suivantes :
o entreprendre des examens horizontaux du fardeau administratif pour appuyer les thèmes et les priorités clés (soutenir l’efficacité de la réglementation pour les examens de projets; accélérer la mise sur le marché des produits; réduire les obstacles à la productivité des entreprises; soutenir le commerce international et accroître l’efficacité à la frontière; et améliorer la prestation des services réglementaires);
o coordonner la mobilisation des intervenants dans tous les secteurs, ce qui éclairera les examens horizontaux et d’autres efforts transversaux visant à réduire le fardeau administratif;
o collaborer avec les provinces et les territoires pour soutenir la réduction du fardeau administratif dans toutes les administrations;
o élaborer des lois fédérales sur la réduction du fardeau administratif afin d’assurer des améliorations durables et significatives dans le système de réglementation;
o élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement pour améliorer la transparence du système de réglementation et donner aux Canadiens et aux entreprises une bonne idée des économies de coûts et des gains de productivité.
• Ces initiatives devraient apporter des améliorations durables au système de réglementation du Canada, notamment à sa rationalisation, à sa rentabilité et à sa prévisibilité.

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