Note pour la période des questions : Processus de risque et de conformit

Quel est le processus de risque et de conformité?

• Les Canadiens s'attendent à ce que les ministères soient bien gérés.
• Les sous-ministres sont chargés de répondre à cette attente. Ils doivent veiller à ce que leur ministère respecte les règles et les politiques applicables, notamment celles qui concernent les marchés publics.
• Le processus de risque et de conformité aide les administrateurs généraux à vérifier qu'ils ont mis en place les contrôles et les pratiques nécessaires pour s'acquitter de leurs responsabilités et gérer efficacement les risques au sein de leur organisation.
• Chaque année, les ministères doivent effectuer une auto-évaluation afin d'examiner la façon dont ils gèrent des domaines clés tels que la gestion financière, les achats et la technologie.
• Les administrateurs généraux attestent officiellement leurs évaluations et décrivent comment ils comptent combler les lacunes identifiées.
• À partir de 2026, un résumé des résultats de chaque ministère et des mesures de suivi prises sera publié dans les rapports ministériels sur les résultats, et le SCT publiera un rapport annuel mettant en évidence les tendances à l'échelle du gouvernement.

Le 20 mars 2024, l'ancien président du Conseil du Trésor a annoncé une série d'actions et d'engagements visant à renforcer et à rationaliser la surveillance des pratiques de gestion du gouvernement fédéral.

L'une de ces mesures était l'introduction d'un nouveau processus de risque et de conformité (PRC), qui a été officiellement lancé le 12 juin 2025.

Les principaux objectifs du PCR sont les suivants :
• Aider les administrateurs généraux à vérifier qu'ils ont mis en place des contrôles et des pratiques pour s'acquitter de leurs responsabilités en vertu de la législation et de la politique du Conseil du Trésor et pour gérer efficacement les risques au sein de leur organisation.
• Servir d'outil supplémentaire pour aider le SCT à maintenir l'efficacité de son ensemble de politiques.

Le PCR est un processus annuel qui exigera de 68 organisations qu'elles procèdent à une auto-évaluation de la conformité et du rendement dans un maximum de 11 domaines administratifs, ainsi qu'à une auto-évaluation des risques. Les administrateurs généraux sont chargés d'attester de leurs auto-évaluations et de prendre des mesures pour remédier à la non-conformité, aux mauvais résultats ou aux niveaux de risque inacceptables.

Un résumé des résultats du PCR de chaque organisation et des mesures prises en conséquence sera inclus dans le rapport annuel sur les résultats de l'organisation. En outre, le SCT publiera chaque année un rapport présentant les principales conclusions du PCR pour l'ensemble du gouvernement.

Le PCR remplace le Cadre de responsabilisation de gestion, qui était le processus annuel du SCT pour contrôler les performances de gestion des organisations fédérales depuis 2003.

Contrôle de l’approvisionnement

Les sous-ministres sont chargés de veiller à ce que les activités d'achat de leur organisation soient menées conformément aux politiques et procédures du Conseil du Trésor.

Le processus de risque et de conformité aidera les administrateurs généraux à s'assurer qu'ils ont mis en place des contrôles et des processus appropriés pour gérer efficacement les achats.
Le PCR remplace le Cadre de responsabilisation de gestion, qui était le processus annuel du SCT pour contrôler les performances de gestion des organisations fédérales depuis 2003.

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