Note pour la période des questions : IA dans la fonction publique

Comment le gouvernement du Canada fait-il progresser son adoption responsable de l’IA afin d’améliorer la façon dont il sert les Canadiens?

• Le gouvernement étudie les domaines dans lesquels l’IA peut améliorer la prestation de services et le travail des fonctionnaires.
• La Stratégie en matière d’IA pour la fonction publique fédérale oriente ce travail ainsi que divers outils stratégiques qui garantissent une utilisation responsable de l’IA.
• Par souci de transparence, nous tenons à jour un registre public sur l’IA qui indique où et comment les institutions fédérales utilisent ou testent l’IA.
Si l’on insiste sur l’utilisation de l’IA pour les outils d’AIPRP :
• En ce qui concerne le traitement des demandes d’AIPRP, peu importe la technologie utilisée pour appuyer ce travail, tous les dossiers sont examinés par des professionnels de l’AIPRP pour s’assurer que les exigences légales en matière de divulgation.

La stratégie en matière d'IA pour la fonction publique fédérale, publiée en mars 2025, vise à accélérer l'adoption responsable de l'IA dans l'ensemble du gouvernement du Canada afin de fournir des services meilleurs et plus efficaces aux Canadiens, d'améliorer la prise de décision, de faire progresser la recherche et de protéger le Canada et ses intérêts.

Le SCT a largement impliqué les parties prenantes, les partenaires et le public dans l'élaboration de la stratégie, en publiant un rapport « Ce que nous avons entendu » en janvier 2025. Les participants ont convenu que l'IA devrait être utilisée pour moderniser et rationaliser la prestation de services.

La stratégie définit des actions clés pour faire progresser l'adoption responsable de l'IA au sein du gouvernement du Canada. Certaines d'entre elles contribuent directement à la modernisation de la fonction publique :
• Créer un centre d'expertise en IA pour soutenir les équipes qui développent et mettent à l'échelle des outils d'IA;
• Éliminer les obstacles politiques et législatifs et intégrer une approche « penser IA » dans toutes les demandes de planification et de financement.
• Fournir à tous les départements un accès commun à l'infrastructure, aux outils et aux solutions.
• S'attaquer aux obstacles au recrutement et à la rétention des talents en matière d'IA et de données et améliorer les compétences des fonctionnaires actuels à tous les niveaux pour qu'ils puissent travailler avec l'IA.
• Décrire les activités clés pour les rôles numériques nouveaux et émergents et les relier aux programmes et parcours d'apprentissage afin de former des professionnels et des équipes numériques prêts pour l'avenir.

L'utilisation de l'IA au sein de l'administration centrale n'est pas nouvelle, mais des projets de modernisation actuels et importants sont en cours dans l'ensemble de l'administration centrale, qui tirent parti de l'IA pour améliorer les services à l'intérieur et à l'extérieur de la fonction publique. En voici quelques exemples :

• Le programme de Modernisation du versement des prestations (EDSC) utilise l'IA pour résoudre les problèmes suivants
o les charges de travail et les arriérés de recalcul des demandes d'assurance-emploi
o identifier les cas potentiels de mauvaise utilisation ou d'abus du programme de sécurité de la vieillesse
• IRCC utilise l'IA pour :
o Effectuer des tâches administratives pour les demandes d'immigration, telles que l'appariement de données et la création de courriels en masse
o Rationaliser le traitement des cas de routine à faible risque pour les permis de travail temporaires, les passeports et les demandes de résidence temporaire
• Lancé en septembre 2025, GCTraduction a été le premier projet phare de la Stratégie et se distingue comme une solution transformatrice pour la prestation de services bilingues. Conçu à partir de modèles d’IA entraînés au Canada, GCTraduction améliore déjà la rapidité et la précision de la traduction dans l’ensemble des ministères, réduisant les délais de traitement des documents officiels tout en maintenant la qualité linguistique.

Utilisation de l'IA dans l'accès à l'information
· Le SCT s'engage à améliorer la capacité de la fonction publique à répondre rapidement et précisément aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) tout en veillant à ce que le cadre législatif de la Loi sur l’accès à l'information (LAI) demeure moderne et conforme avec les approches juridictionnelles, y compris la satisfaction des attentes des partenaires autochtones.
· Compte tenu de la pression continue sur la charge de travail et du volume de dossiers traités, il est devenu de plus en plus nécessaire d'intégrer des solutions automatisées, y compris l'utilisation de l'intelligence artificielle pour appuyer tous les aspects du traitement des demandes.
· Pour soutenir l'amélioration continue et progressive, les responsables du SCT ont identifié des pratiques et des outils innovants, travaillé avec des partenaires clés pour déterminer leur extensibilité et mobiliser d'autres ministères pertinents pour développer des projets pilotes pouvant être surveillés et évalués. Dans certains cas, le SCT a mobilisé des ministères spécifiques qui font face à des défis (par exemple, la Défense nationale et la Bibliothèque et Archives Canada).
· Les initiatives pilotes serviront à évaluer des approches qui ont prouvé qu'elles augmentent l'efficacité ou qui ont le potentiel de le faire, et faciliteront une adoption plus large par les collectivités de l'AIPRP. Le SCT, en tant que centre de politique pour l'accès à l’information, joue un rôle de coordination pour promouvoir l'adoption de pratiques efficaces et fournir un soutien supplémentaire par des directives qui simplifient l'intégration de telles approches.
· Le SCT n'a adopté aucun outil ou logiciel d'IA pour identifier, suggérer ou appliquer des caviardages dans les dossiers traités en vertu de la LAI.
· Alors que d'autres ministères ont exploré des outils de caviardage assistés par l'IA — comme la Défense nationale, Services publics et Approvisionnements Canada, et Transports Canada — le SCT n'a pas mis en œuvre ces outils et les outils d'IA ne sont pas utilisés pour prendre des décisions ou déterminer les exceptions en vertu de la Loi.

Projet IA avec l'École de la fonction public du Canada (EFPC)
· Un article récent du Hill Times a fait référence à plusieurs initiatives du gouvernement du Canada en matière d'IA liées à l'accès à l'information. Les points principaux de clarifications sont :
· Le projet entrepris par le SCT et l'EFPC ne comprenait pas d’ordonnance automatisée de récupération ou la déduplication des documents, ni le caviardage de certaines informations. L'initiative s'est concentrée sur le codage de la LAI dans un format lisible par machine à l'aide de Blawx, un outil libre développé par Lexpedite Technologies.
· L'objectif est de créer une expression numérique structurée de la Loi afin de soutenir une interprétation plus claire et plus cohérente entre les institutions. Le coût initial de 90 000 $ était destiné à couvrir les ressources de l’EFPC; mais ces coûts ont finalement été absorbés par l’EFPC.
· Le projet s'est poursuivi au-delà de 2024, la direction étant désormais transférée au Service numérique canadien (SNC) en partenariat avec le SCT et Justice Canada.
· Aucun financement supplémentaire n'a été accordé au SCT, à l’EFPC, ou au SNC.
· Le SCT continue de coordonner des initiatives pilotes tout en mettant l'accent sur le respect de la Directive sur la prise de décision automatisée et des principes de transparence, d'équité et de supervision humaine.

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