Note pour la période des questions : Incident mettant en cause le porte-conteneurs ZIM KINGSTON

About

Numéro de référence :
TC-2021-QP-00002
Date fournie :
28 oct. 2021
Organisation :
Transports Canada
Nom du ministre :
Alghabra, Omar (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Transports

Enjeu ou question :

Conteneurs tombés à l’eau et incendie à bord du porte-conteneurs ZIM KINGSTON (Source : Garde Côtière Canadienne)

Réponse suggérée :

  • Le gouvernement du Canada travaille activement avec la Province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations et les autorités locales pour combattre un incendie à bord du navire ZIM KINGSTON, lequel se trouve dans le détroit de Juan de Fuca, dans une aire de mouillage située à environ quatre milles marins de Victoria en Colombie-Britannique.
  • L’incendie est maîtrisé en grande partie et ne présente actuellement aucun risque pour la population à terre. Aucune blessure n’a été signalée chez les membres de l’équipage.
  • Transports Canada surveille activement la situation et s’assurera de l’état de navigabilité et de l’intégrité structurale du navire avant de l’autoriser à quitter son emplacement actuel.
  • La Garde côtière canadienne est l'organisme responsable de la coordination de l'intervention unifiée.
  • La Garde côtière canadienne et la garde côtière des États-Unis travaillent en étroite collaboration pour retrouver et potentiellement récupérer les 109 conteneurs perdus.

Réponses supplémentaires au sujet d’infractions éventuelles :

  • Le transport de marchandises dangereuses emballées au Canada est rigoureusement encadré par la loi. Tous les navires entrant dans les eaux canadiennes et transportant des marchandises dangereuses doivent se conformer aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, qui exigent la conformité à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (la Convention SOLAS) et au Code maritime international des marchandises dangereuses. Dans les ports, les navires doivent se conformer à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à son règlement.
  • Nous ferons un suivi auprès de l’expéditeur pour vérifier la conformité à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et son règlement. À la suite de l’incident, le rôle de Transports Canada consiste à déterminer toute non-conformité éventuelle à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Contexte :

  • Le 22 octobre 2021, le porte-conteneurs ZIM KINGSTON, battant pavillon maltais, a signalé aux Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne de Prince Rupert qu’il s’était incliné de 35 degrés dans une forte houle et qu’il avait perdu environ 40 conteneurs, passés par-dessus bord. L'entreprise a déterminé plus tard que le nombre de conteneurs perdus était de 109.
  • Après l’incident, le navire s’est rendu à une aire de mouillage de Constance Bank (située à environ quatre milles marins au large de Victoria, en Colombie-Britannique). Tôt dans l’après-midi du 23 octobre, 2021, des conteneurs ont pris feu, dont certains renfermaient des marchandises dangereuses.
  • La Garde côtière canadienne est l’organisme compétent. Il est également responsable de toute pollution éventuelle d’origine maritime. Environnement et Changement climatique Canada, de pair avec le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, est chargé de surveiller et de garantir la qualité de l’air.
  • Une structure de commandement en cas d’incident a été établie et prend part à l’intervention. Elle a été placée sous le commandement unifié de la Garde côtière canadienne, qui est formé des autorités fédérales, des autorités provinciales, des collectivités locales et des collectivités autochtones côtières. Les propriétaires du navire apportent leur pleine coopération.
  • La Garde côtière canadienne et la garde côtière des États-Unis travaillent en étroite collaboration pour retrouver et potentiellement récupérer les conteneurs perdus. La dérive et la trajectoire prévue font l’objet d’un suivi.
  • Les conteneurs contenaient des décorations de Noël, des canapés, des tables de poker, des pièces de voiture en métal, des vêtements, des jouets, des tapis de yoga, des planches à pagaie, des pièces industrielles et d'autres articles du quotidien.

Renseignements supplémentaires :

Lieu : Détroit de Juan de Fuca, Victoria (C.-B.)