Note pour la période des questions : Bonification du Programme d'aide aux immobilisations aeroportuaires

Quel soutien est disponible pour les petits aéroports canadiens?

• Dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, le gouvernement du Canada fournit 38 millions de dollars par année pour soutenir les investissements en immobilisations liés à la sécurité des petits aéroports Canadiens destinés aux passagers.
• Dans l'Énoncé économique d’automne 2020, le gouvernement a annoncé des bonifications temporaires au Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, qui visent à aider les aéroports à se remettre de l'impact de la COVID-19 :
  o Injection d'un financement supplémentaire de 186 millions de dollars à répartir également sur les deux prochaines années;
  o Augmentation du minimum de la contribution fédérale du partage des coûts à 50 % pour la même période; et
  o Admissibilité des aéroports appartenant au gouvernement fédéral et dont le trafic est inférieur à un million de passagers par an au financement du programme pour les deux prochaines années.
• Grâce au financement et aux flexibilités supplémentaires, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 205 millions de dollars pour 86 nouveaux projets à partir de 2021-22, apportant un soutien indispensable aux aéroports.

• Le programme d'aide aux immobilisations a une enveloppe de financement annuelle de 38 millions de dollars consacré aux projets liés à la sécurité admissibles tels que la réhabilitation des surfaces aériennes, l'éclairage de l'aérodrome et l'équipements lourd côté piste. Les expansions ou les mises à niveau, ne sont pas éligibles au financement.
• Depuis sa création, le programme a investi plus de 1.14 milliards de dollars dans 1,170 projets, dans 199 aéroports à travers le pays.
• Pour être admissible au financement un aéroport doit avoir un service passagers régulier à longueur d'année avec un minimum de 1 000 passagers par année pendant les trois dernières années consécutives, et ne pas appartenir au gouvernement fédéral.
• Le financement est actuellement fourni sur une base de partage des coûts. Les aéroports de moins de 50 000 passagers par an sont financés à 100 % par le gouvernement. Il y a une réduction de 5 % du niveau de financement pour chaque tranche de 25 000 passagers jusqu'à 524 999 passagers.
• Les projets admissibles se répartissent en trois catégories par ordre de priorité décroissante :
  o Priorité 1 : Projets côté piste (liés à la sécurité);
  o Priorité 2 : Équipement mobile lourd côté piste (lié à la sécurité); et
  o Priorité 3 : bâtiment de l'aérogare / côté sol (lié à la sécurité).

Lieu : National