Note pour la période des questions : Réponse de Transports Canada à la COVID-19 et aux exigences relatives à la vaccination pour le secteur

Réponse de Transports Canada à la COVID-19, y compris les exigences relatives à la vaccination dans le secteur des transports sous réglementation fédérale

• La réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 continuera d’accorder la priorité à la santé et la sécurité des Canadiens. Le gouvernement du Canada s’est engagé à préserver la sûreté et la sécurité de notre secteur des transports, y compris les employés et les voyageurs.
• Transports Canada a pris des mesures concrètes dans tous les modes de transport pour protéger les passagers et les travailleurs essentiels du secteur des transports, et pour soutenir la circulation des biens et des services essentiels pendant cette crise mondiale sans précédent.
• Alors que les taux de vaccination dans le monde augmentent et que la situation épidémiologique continue d’évoluer, il est important que les mesures à la frontière du Canada reflètent le contexte mondial actuel.
• La vaccination continue de jouer un rôle importantpour assurer la sûreté et la sécurité de notre réseau de transport et des gens qui y travaillent. C’est pourquoi nous veillons à ce que les voyageurs soient vaccinés contre la COVID-19.
• Depuis le 30 octobre 2021, les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale seront tenus d’établir des politiques de vaccination pour leurs employés.
• Depuis le 30 octobre 2021 également, tous les voyageurs âgés de 12 ans et quatre mois et plus en partance d’aéroports canadiens ou à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer doivent être entièrement vaccinés afin de voyager.
• Depuis le 30 novembre 2021, un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide n’est plus accepté comme une solution de rechange à la vaccination à moins que les voyageurs soient admissibles à l’une des exemptions limitées.
• L’arrêté d’urgence interdisant les navires de croisière dans les eaux canadiennes a été levé le 1er novembre 2021. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec l’industrie des croisières, les partenaires internationaux et les provinces et territoires pour faciliter la réouverture en toute sécurité du Canada aux navires de croisière au printemps 2022.
• Il est essentiel de garantir que le secteur des transports est sain et sécuritaire afin de rouvrir les frontières, de redémarrer l’industrie du tourisme et d’assurer la sécurité et la sûreté de tous. Le transport jouera un rôle essentiel dans le soutien de la relance économique du pays.

Réponses supplémentaires :

• Le gouvernement du Canada est mobilisé, aux côtés des principaux intervenants, pour soutenir la mise en œuvre des exigences relatives à la vaccination.
• Depuis le 30 novembre 2021, toutes les personnes voyageant au Canada en avion ou en train ainsi que celles qui quittent le Canada par voie aérienne doivent être entièrement vaccinées. Cela comprend les citoyens canadiens et les résidents permanents résidant à l’extérieur du pays qui peuvent souhaiter entrer au Canada et en repartir après le 30 novembre 2021.
• Même si les citoyens canadiens non vaccinés, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens pourront entrer au Canada à compter du 30 novembre 2021, ils ne seront pas autorisés à voyager au-delà de leur point d’entrée au pays par avion ou par train, à moins qu’ils ne répondent à l’une des exceptions limitées. Cela signifie qu’ils ne seront pas en mesure de prendre un avion ou un train de correspondance au-delà de leur point d’entrée.
• Avant de se rendre au Canada, toutes les personnes doivent vérifier qu’elles satisfont à la définition de la vaccination complète afin d’éviter tout problème lors d’un voyage à bord d’un vol intérieur ou de retour vers leur pays de résidence.
• Les nouveaux résidents permanents non vaccinés et les réfugiés réinstallés seront autorisés à voyager à l’intérieur du Canada afin de s’y établir.
• Les ressortissants étrangers non vaccinés autorisés à entrer au Canada pourront également se rendre à leur destination finale par un vol de correspondance dont l’heure de départ est prévue dans les 24 heures suivant l’heure de départ de leur vol d’entrée au pays. Toutefois, s’ils ne sont pas vaccinés ou s’ils le sont partiellement au 30 novembre 2021, ils ne seront pas autorisés à prendre un autre avion ou train de correspondance, sauf pour quitter le Canada avant le 28 février 2022.
• De plus, à compter du 15 janvier 2022, le nombre d’exemptions accordées aux ressortissants étrangers non vaccinés sera réduit.

• Tout au long de la pandémie, Transports Canada, en collaboration avec des partenaires clés fédéraux, provinciaux et territoriaux et en consultation avec l’industrie et les syndicats, a élaboré des documents d’orientation et des outils pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 et à en atténuer les répercussions dans le secteur des transports tout en gardant les portes d’entrée du transport ouvertes.
• Depuis le 30 octobre 2021 pour les secteurs du transport aérien et ferroviaire sous réglementation fédérale, et depuis le 1er novembre pour le secteur maritime, les employeurs sont tenus d’établir des politiques en matière de vaccination pour leurs organismes.
• Plus précisément, les exigences relatives à la vaccination s’appliqueront aux :
  o transporteurs aériens, aéroports et autres organismes dont les employés entrent dans les zones réglementées des aéroports (p. ex., les travailleurs des services de concession et d’accueil);
  o compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale ainsi qu’à leurs équipages de train et employés des voies;
  o exploitants maritimes disposant de navires canadiens qui sont exploités par au moins 12 membres d’équipage.
• Transports Canada aura recours à son autorité réglementaire et de supervision pour s’assurer que le réseau de transport et ces lieux de travail demeurent sécuritaires pendant la durée d’application des exigences relatives à la vaccination.
• Chaque organisme devra mettre en place une politique rigoureuse qui :
  o comprend une disposition au sujet de l’attestation/déclaration du statut vaccinal des employés;
  o comprend une description des conséquences pour les employés qui ne se conforment pas aux règles ou qui fournissent de faux renseignements;
  o respectent les normes qui sont conformes à l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour l’administration publique centrale.
• Après une courte période de mise en place graduelle, chaque organisme devra garantir que ses employés sont entièrement vaccinés. Dans le cas contraire, ils ne seront pas en mesure de travailler.
• Pour les voyageurs, depuis le 30 novembre, un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide n’est plus accepté comme solution de rechange à la vaccination pour voyager à l’intérieur du Canada ou quitter le pays. Si les voyageurs n’ont pas encore complété leur processus de vaccination, ils ne peuvent plus voyager depuis le 30 novembre, à moins qu’ils ne soient admissibles à l’une des exceptions limitées pour des situations d’urgence ou des mesures d’accommodement spéciales à l’intention des collectivités éloignées désignées.
• Les mesures d’accommodement spécifiques continuent de reconnaître les besoins uniques des voyageurs des petites collectivités éloignées (dont certaines ne sont pas accessibles par la route) afin de s’assurer qu’ils seront en mesure de se déplacer pour obtenir des services essentiels à l’appui de leur bien-être médical, sanitaire ou social et rentrer chez eux en toute sécurité. Les exigences propres à ces collectivités continueront d’évoluer en fonction de la mobilisation des organisations autochtones et des provinces et territoires au cours des prochaines semaines.
• Les exceptions limitées quant aux exigences relatives à la vaccination obligatoire pour les voyages au Canada ou en partance du pays comprennent :
  o une incapacité médicale à se faire vacciner;
  o des services ou traitements médicaux essentiels;
  o des convictions religieuses sincères;
  o un déplacement d’urgence (y compris pour des raisons médicales urgentes);
  o d’autres déplacements dans l’intérêt national.
• Pour les voyages intérieurs et à l’étranger, les compagnies aériennes et ferroviaires administreront le processus de prise en compte de l’incapacité médicale d’un voyageur à se faire vacciner, des services et traitements médicaux essentiels, des convictions religieuses sincères et des déplacements d’urgence (y compris pour des raisons médicales urgentes).
• Transports Canada administrera les exemptions pour d’autres voyages intérieurs et à l’étranger dans l’intérêt national. La plupart des voyageurs bénéficiant d’une exemption devront avoir subi un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 valide dans les 72 heures avant l’embarquement à bord d’un vol ou d’un train réglementé.
• À compter du 15 janvier 2022, le gouvernement du Canada interdira l’entrée au pays de la plupart des voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés. Les personnes de ces catégories, qui bénéficient actuellement d’exemptions d’entrée, ne seront plus autorisées à entrer au Canada, à moins qu’elles n’aient reçu toutes les doses d’un vaccin ou d’une combinaison de vaccins, acceptés par le gouvernement du Canada, au moins 14 jours avant d’entrer au Canada et qu’elles satisfassent à d’autres exigences relatives à l’entrée. Celles-ci comprennent :
  o les personnes voyageant pour retrouver leur famille (à moins qu’elles aient moins de 18 ans);
  o les athlètes professionnels et leur personnel de soutien, ainsi que les athlètes amateurs;
  o les étudiants internationaux (âgés de18 ans et plus);
  o les personnes qui ont un permis de travail valide, y compris les travailleurs étrangers temporaires autres que ceux des secteurs agricole et agroalimentaire;
  o la plupart des fournisseurs de services essentiels (y compris les camionneurs, les fournisseurs de services d’urgence et les chercheurs maritimes).
• Ces voyageurs non vaccinés pourront continuer à entrer au pays jusqu’au 14 janvier 2022, ainsi que prendre un vol de correspondance dont l’heure de départ est prévue dans les 24 heures suivant l’heure de départ de leur vol d’entrée au Canada. Toutefois, s’ils demeurent non vaccinés ou partiellement vaccinés, ils ne seront pas autorisés à prendre l’avion ou le train au-delà de leur correspondance d’origine, sauf pour quitter le Canada avant le 28 février 2022.
• Au 15 janvier 2022, très peu d’exemptions subsisteront. Par exemple :
  o les travailleurs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
  o les membres d’équipage marin étrangers;
  o les personnes qui entrent au pays pour des motifs d’ordre humanitaire;
  o les nouveaux résidents permanents;
  o les réfugiés nouvellement réinstallés;
  o les enfants de moins de 18 ans qui sont actuellement exemptés des restrictions de voyage, y compris les étudiants étrangers qui fréquentent un établissement d’enseignement désigné ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID‑19; ceux qui voyagent avec un parent, un beau-parent, un gardien ou un tuteur qui est entièrement vacciné ou un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens; et ceux qui voyagent pour rejoindre des membres de leur famille canadienne immédiate ou élargie au Canada;
  o les exemptions d’intérêt national.
• Depuis le 30 novembre 2021, le gouvernement du Canada a élargi sa liste de vaccins acceptés aux fins d’entrée au Canada et d’exemption de certaines exigences liées aux tests de dépistage et à la quarantaine. La liste comprend les vaccins Sinopharm, Sinovac et Covaxin, qui figurent sur la liste du protocole d’autorisation d’utilisation d’urgence de l’Organisation mondiale de la Santé.
• Pour être considéré comme entièrement vacciné, un voyageur doit avoir reçu toutes les doses d’un vaccin, ou d’une combinaison de vaccins, acceptés par le gouvernement du Canada, au moins 14 jours avant d’entrer au Canada.
• Les voyageurs peuvent avoir reçu leur vaccin dans n’importe quel pays et doivent fournir des documents au format électronique à l’aide de l’application gratuite ou du portail Web ArriveCAN en anglais, en français ou avec une traduction certifiée.
• Depuis le 30 novembre 2021, les personnes entièrement vaccinées ayant le droit d’entrer au Canada, qui quittent et rentrent au Canada dans les 72 heures suivant leur départ du pays sont exemptées de fournir un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant l’entrée à leur retour au Canada. Cette exemption s’applique lors de l’entrée par voie terrestre ou aérienne.
• Transports Canada supervisera le respect des exigences au moyen d’inspections et d’outils d’application de la loi, y compris des sanctions administratives pécuniaires, en ayant recours à des systèmes de supervision déjà en place pour chaque mode de transport.
• La falsification des renseignements ou le non-respect des exigences aura de sérieuses conséquences. Par exemple :
  o les compagnies de chemin de fer pourront faire l’objet de mesures de conformité pouvant entraîner des amendes d’un montant maximal de 250 000 $ par infraction et par jour en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire;
  o dans le secteur du transport aérien, les personnes (qu’il s’agisse de voyageurs ou d’employés) pourraient se voir imposer une amende maximale de 5 000 $ par infraction en vertu de la Loi sur l’aéronautique, et les exploitants pourraient se voir imposer une amende maximale de 25 000 $ par infraction;
  o dans le secteur du transport maritime, les employés et les voyageurs pourraient se voir imposer une amende d’un montant maximal de 250 000 $ par infraction et par jour pour non-respect de leur obligation de fournir une preuve de vaccination, et les exploitants pourraient se voir imposer une amende d’un montant maximal de 250 000 $ par infraction et par jour pour non-respect de l’arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Lieu : Nationale