Note pour la période des questions : Atterrissage d’un vol nolisé russe à Yellowknife

Violation de l’espace aérien Canadien / ASFC

• Transports Canada est au fait de l’atterrissage d’un avion nolisé à Yellowknife le 1er mars 2022 à bord duquel se trouvaient deux ressortissants étrangers russes.
• Transports Canada, avec la collaboration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), étudie cette question. Transports Canada vérifiera s’il y a eu violation de l’avis aux aviateurs (NOTAM) récemment annoncé qui interdit aux aéronefs certifiés, détenus ou nolisés par des intérêts russes de voler dans l’espace aérien canadien.
• À l’heure actuelle, l’aéronef est retenu à l’aéroport de Yellowknife en attente de l’avis de Transports Canada.
• Les conséquences possibles et les mesures coercitives seront déterminées en fonction des faits, et Transports Canada n’hésitera pas à prendre des mesures s’il est déterminé que l’exploitant ou les personnes à bord de l’aéronef ont enfreint le Règlement de l’aviation canadien.

• Le 1er mars 2022, l’ASFC a avisé Transports Canada qu’un aéronef (VP CVS) s’était posé à Yellowknife avec deux ressortissants russes à son bord. Un examen plus approfondi de l’ASFC a permis de déterminer que l’aéronef pourrait avoir été nolisé par l’un des deux ressortissants russes. Si tel est le cas, l’aéronef aurait pénétré dans l’espace aérien canadien en violation d’un récent NOTAM interdisant le vol d’aéronefs exploités par des intérêts russes ou immatriculés en Russie. Transports Canada collabore avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’ASFC à l’examen approfondi des éléments de cette affaire afin de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires.
• À l’heure actuelle, l’aéronef s’est vu refuser l’accès à l’espace aérien canadien, ce qui l’empêche de quitter Yellowknife.

Lieu : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest