Note pour la période des questions : Recommandations du bureau de la sécurité des transports – Déraillement impliquant un train du Canadian Pacific à Field, en Colombie-Britannique

Le Bureau de la sécurité des transports a publié son rapport d’enquête sur le déraillement du 4 février 2019 près de Field, en Colombie Britannique.

• Nos pensées continuent d’accompagner les personnes touchées par le déraillement tragique survenu près de Field, en Colombie-Britannique, le 4 février 2019.
• Le Bureau de la sécurité des transports a rédigé un rapport d’enquête exhaustif sur ce déraillement, qui comprend des recommandations à l’intention de Transports Canada.
• Transports Canada examine attentivement ces recommandations. Le Ministère n’hésitera pas à prendre les mesures nécessaires pour rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour les Canadiens.
• Nos prochaines étapes dans ce domaine s’appuieront sur plusieurs mesures de sécurité importantes que Transports Canada a déjà mises en place, notamment :
  o mettre en œuvre des procédures claires pour l’application des freins à main pour immobiliser les trains;
  o assurer la formation des employés afin qu’ils puissent bien immobiliser les trains avant de les laisser sans surveillance.

Si l’on Insiste

• La GRC a également lancé une enquête sur le déraillement. Toute question concernant cette enquête doit être adressée à la GRC.

• Le 31 mars 2022, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a publié son rapport d’enquête final sur le déraillement d’un train chargé de céréales du Canadien Pacifique près de Field, en Colombie-Britannique, le 4 février 2019.
• Dans cet événement, le train de 114 wagons était arrêté sur une pente de 2,2 %, les freins pneumatiques appliqués (mais pas les freins à main) pendant près de trois heures à -28 C, lorsque le train a commencé à se déplacer de manière non contrôlée raison d’une fuite excessive des freins pneumatiques. Les trois membres de l’équipe, un mécanicien de locomotive, un chef de train et un stagiaire, ont été mortellement blessés.
• Le Ministère doit donner suite aux recommandations du BST dans les 90 jours (d’ici le 29 juin 2022).

Mesures prises par Transports Canada après le déraillement à Field

• Immédiatement après le déraillement en février 2019, Transports Canada a publié un arrêté ministériel visant à ordonner l’utilisation de freins à main lorsqu’un train est arrêté en déclivités montagneuses pour s’assurer que les trains sont complètement immobilisés.
• Après avoir publié l’arrêté ministériel, Transports Canada a conclu un contrat avec Sharma and Associates pour procéder à un examen de l’immobilisation des trains dans les pentes raides abruptes.
• Les résultats de ce travail ont servi à orienter l’approbation par le Ministère, en avril 2020, des modifications au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada qui prescrivent comment les chemins de fer doivent sécuriser l’équipement arrêté à la fois sur les pentes raides et les déclivités montagneuses.

Mesures supplémentaires prises pour réduire le risque de déplacements de manière non contrôlée

• Transports Canada a pris de nombreuses mesures pour renforcer la sécurité ferroviaire, notamment en mettant en œuvre des règles strictes pour immobiliser les trains et prévenir les déplacements de manière non contrôlée.
• En 2015, Transports Canada a révisé l’article 112 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada sur l’immobilisation des trains, exigeant que les freins à main soient appliqués selon un tableau qui est fondé sur le tonnage train et la pente.
• Le 8 octobre 2020, Transports Canada a publié un arrêté ministériel qui exigeait de l’industrie ferroviaire qu’elle adopte de nouvelles pratiques visant à empêcher les déplacements de manière non contrôlée pendant les manœuvres. En octobre 2021, le Ministère a intégré ces mesures au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada.
• Le 10 mars 2021, Transports Canada a publié des arrêtés ministériels exigeant des compagnies de chemin de fer qu’elles empêchent les déplacements de manière non contrôlée en raison d’un desserrage involontaire des freins pneumatiques d’un train et qu’elles améliorent les normes de rendement en matière de protection contre la dérive (une caractéristique conçue pour appliquer les freins pneumatiques lorsqu’un mouvement est détecté).

Santé et sécurité au travail

• Transports Canada a mené une enquête en vertu de la partie II du Code canadien du travail (CCT) sur le décès des trois employés. Le rapport d’enquête sur la SST a été envoyé au CP et au comité local de santé et de sécurité en milieu de travail du CP le 9 octobre 2020, comme l’exige le CCT.
• Dans le cadre de cette enquête, une instruction a été envoyée au Canadien Pacifique le 23 septembre 2020 pour violation de certaines dispositions de la partie II du CCT. Transports Canada a fait un suivi auprès du Canadien Pacifique et a vérifié que l’employeur a mis en œuvre les mesures correctives appropriées.

Rôles et responsabilités en matière d’enquête

• Lorsqu’un accident ferroviaire survient, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a le mandat et la capacité d’effectuer une enquête complète et indépendante, sans que la police de la compagnie de chemin de fer ne s’y oppose. Que le BST choisisse d’enquêter ou non sur un accident, Transports Canada effectue régulièrement des inspections afin de déterminer s’il y a eu des non-conformités réglementaires en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Si les inspecteurs de la sécurité ferroviaire de Transports Canada constatent une non-conformité, le Ministère n’hésite pas à prendre des mesures.
• De plus, si un accident ferroviaire a entraîné le décès d’un employé travaillant à bord d’un train, les inspecteurs de Transports Canada mènent alors une enquête en vertu de la partie II du Code canadien du travail au nom du ministre du Travail. Le but premier de ces enquêtes est de comprendre les circonstances associées à l’accident, d’empêcher qu’il ne se reproduise et d’entreprendre des activités de conformité, le cas échéant.
• Les agents de police des chemins de fer sont nommés en vertu de l’article 44 de la Loi sur la sécurité ferroviaire par un juge d’une cour supérieure pour l’application des lois fédérales ou provinciales touchant la protection des biens qu’administre ou possède une compagnie de chemin de fer et la sécurité du public.
• Les agents de police des chemins de fer exercent leur compétence sur des terrains se trouvant dans un rayon de 500 mètres du bien que la compagnie de chemin de fer administre ou possède ou dont elle est propriétaire. La police ferroviaire du Canada joue un rôle important en assurant la protection contre les intrusions sur les propriétés ferroviaires, ce qu’elle accomplit en partie grâce à la sensibilisation de la collectivité aux risques et aux conséquences de l’intrusion.
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et/ou les services de police provinciaux ont également la capacité d’enquêter sur tout comportement criminel s’ils ont compétence sur la région où l’accident s’est produit ou si un comportement criminel présumé s’est produit. Ces corps de police ont le pouvoir discrétionnaire et l’indépendance de déterminer le moment où une enquête est justifiée, de mener des enquêtes sur des actes criminels présumés et, selon les conclusions, de recommander que des poursuites pénales soient intentées.
• Dans ce cas particulier, une enquête de la GRC est en cours. Le service de police du Chemin de fer Canadien Pacifique a été informé de l’enquête en cours.

Emplacement : Field, Colombie-Britannique (Près de Yoho, C.-B.)