Note pour la période des questions : Phénomèmes aériens non identifiés

Le rôle de Transports Canada dans le signalement des phénomènes aériens non identifiés

• Transports Canada (TC) gère le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC) dans lequel sont consignés les phénomènes aériens non identifiés.
• Le SCRQEAC est une base de données accessible au public qui contient des renseignements préliminaires sur les événements de l’aviation. La majorité des ces renseignements proviennent de NAV CANADA. Les autres sources de renseignements sont le public, les exploitants, les aéroports ou d’autres parties concernées.
• Bien que des travaux d’enquête plus poussés sur les observations de phénomènes aériens non identifiés ne relèvent pas du mandat de TC, ce dernier est ouvert à l’idée d’une collaboration continu avec d’autres ministères et il est résolu à assurer la sécurité et la sûreté du système aéronautique du Canada.

Réponses supplémentaires

• TC est au courant des articles de presse concernant l'ancien ministre de la Défense nationale ayant rapporté dans la presse les phénomènes aériens non identifiés, avant la publication du rapport des services de renseignement américains et des statistiques utilisées pour les observations annuelles au Canada.
• Bien que les médias aient cité que 1 000 phénomènes aériens non identifiés sont signalées au Canada, un nombre beaucoup moins important a été signalé à TC à chaque année par NAV CANADA et est saisi dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile.
• Il peut s’agir des ballons météo, météores, fusées, objet volant non identifié, etc.
• Une recherche dans le SCRQEAC de 2010 à aujourd’hui a généré 406 dossiers (lesquels ne correspondent pas tous à des observations liées à des phénomènes aériens non identifiés).

• Le rôle du Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile est de compléter les systèmes de comptes rendus opérationnels et fonctionnels normaux et les procédures d'enquête et d'attribuer les événements en fonction des détails de l'événement.
• Des articles publiés récemment dans les médias concernant des renseignements communiqués à l’ancien ministre de la Défense nationale sur des phénomènes aériens non identifiés avant la publication du rapport des services de renseignements des États-Unis ont donné lieux à des déclarations :
  o Survol des renseignements communiqués à l’ancien ministre de la Défense nationale en juin 2021; résumé des affaires et des procédures mettant en cause divers organismes fédéraux de l’aviation et un chercheur membre de la population civile
  o Financement gouvernemental minimum au Canada par rapport au financement consacré par les États-Unis; commentaire sur la participation accrue du gouvernement canadien et une suggestion d’une approche pangouvernementale simplifiée concernant les rapports sur les phénomènes aériens non identifiés
  o Signalement de 1 000 observations de phénomènes aériens non identifiés au Canada chaque année
• Un protocole d’entente (PE) sur des exigences et le flux continu d’information entre NAV CANADA et TCAC a été établi depuis 1996.

Lieu : Tout le pays