Note pour la période des questions : Train à grande fréquence

About

Numéro de référence :
TC-2022-QP-00007
Date fournie :
28 sept. 2022
Organisation :
Transports Canada
Nom du ministre :
Alghabra, Omar (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Transports

Enjeu ou question :

Train à grande fréquence (Comparution parlementaire à TRAN)

Réponse suggérée :

  • Le 10 mars 2022, le gouvernement du Canada a lancé une demande de manifestation d’intérêt pour obtenir l’avis de l’industrie sur le projet de train à grande fréquence. Il s’agit de la première étape importante dans le soutien de la phase d’approvisionnement du projet. Une prochaine étape importante consiste à mettre en place une organisation capable de faire avancer le projet. Dans cette optique, le gouvernement crée une nouvelle filiale de VIA Rail afin de mettre sur pied et de faire progresser le projet de train à grande fréquence.
  • Cette nouvelle société d’État travaillera en collaboration avec le gouvernement du Canada et l’éventuel partenaire du secteur privé. VIA Rail et ses employés sont au cœur de cette transformation et du succès du projet de train à grande fréquence et continueront de jouer un rôle clé à l’échelle du Canada en tant que fournisseur national de services ferroviaires voyageurs.
  • La mobilisation, la consultation et la collaboration avec les peuples autochtones sont également essentielles à la réussite de ce projet. Je tiens à poursuivre l’engagement et les consultations sérieuses avec les peuples autochtones de l’Ontario et du Québec.

Si l’on insiste

  • Le gouvernement du Canada ne privatise pas VIA Rail et le transport ferroviaire voyageurs au Canada continuera d'être un bien public.
  • VIA Rail a été une force motrice derrière le projet de train à grande fréquence et un partenaire clé pour faire avancer le projet jusqu’au point où il est aujourd’hui.
  • Le gouvernement du Canada exigera que toute entente avec un partenaire du secteur privé respecte les conventions collectives et les avantages sociaux existants, collabore avec les syndicats et veille à ce que les employés actuels bénéficient des opportunités d'emploi que ce projet offrira.

Contexte :

  • La demande de manifestation d’intérêt marque une étape importante dans l’avancement du projet. C’est l’occasion de communiquer le plan du gouvernement pour faire avancer le projet, d’obtenir les commentaires d’entreprises expérimentées du secteur privé pour aider à façonner le projet de train à grande fréquence et de fournir des renseignements à l’industrie afin que les parties intéressées puissent se préparer pour les phases ultérieures du processus d’approvisionnement, y compris la demande de qualifications et la demande de propositions.
  • Le projet de train à grande fréquence sera l’investissement le plus important dans le transport ferroviaire de voyageurs depuis une génération et l’un des plus importants projets d’infrastructure au Canada depuis un demi-siècle. Conscient de la taille et de l’ampleur du projet, le gouvernement invite les meilleurs promoteurs canadiens et internationaux à soumissionner et à présenter des approches novatrices pour optimiser, livrer et exploiter le train à grande fréquence au cours des 30 prochaines années. Cette approche collaborative favorisera l’innovation, réduira les risques et améliorera leur gestion, offrira la meilleure valeur aux Canadiens et, en fin de compte, assurera un service de classe mondiale.

Réseau express métropolitain (REM) de l’Est

  • Le REM de l’Est est la deuxième phase du projet de métro léger de Montréal dirigé par CDPQ Infra dans le cadre d’un partenariat public-privé avec le gouvernement du Québec. Le financement fédéral fourni pour la première phase du REM a été versé par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada. Le 2 mai 2022, le premier ministre du Québec et la mairesse de Montréal ont annoncé que les gouvernements de Québec et de Montréal assumeront la gestion du projet de REM de l’Est.
  • Les développements récents représentent pour le gouvernement du Canada l’occasion d’analyser les leçons apprises, étant donné que le REM de l’Est était originellement fondé sur une approche d’élaboration conjointe semblable à celle qui sera utilisée pour le train à grande fréquence. Cette situation pourrait constituer un argument contre l’adoption de ce type d’approche public-privé, qui était déjà remis en cause dans les médias et par des parlementaires en ce qui concerne le train à grande fréquence.

Renseignements supplémentaires :

Lieu : Ontario/Québec/national